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Circulaire du 21 décembre 2005 relative à l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions administratives paritaires préparatoires compétentes à l'égard des corps des agents techniques et des techniciens de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540479C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 21-12-2005
Date de publication : 15-01-2006
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Décision du 29 novembre 2005 portant approbation du programme de travail de l'inspection générale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVI0540441S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-11-2005
Date de publication : 15-01-2006
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Décision du 8 septembre 2005 portant constitution d'un comité d'experts indépendants pour le suivi de l'expérimentation sur l'étang de Berre (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540455S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-09-2005
Date de publication : 30-01-2006
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Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0610153A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-11-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux CCP des OPA (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610151A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-12-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Arrêté du 28 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 modifié portant nomination des présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610025A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-12-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Décision du 1er octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510382S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Décision du 1er octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510397S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510392S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510393S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510394S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510395S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510396S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510399S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510400S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
-
Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510401S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
-
Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510381S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510383S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510384S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510385S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510386S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510388S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510389S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510391S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Décision du 13 mars 2006 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610712S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-03-2006
Date de publication : 10-04-2006
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Circulaire n° 2006-17 du 8 mars 2006 relative à l'impact immobilier de la loi relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0610638C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 08-03-2006
Date de publication : 10-04-2006
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Circulaire n° 2006-18 du 8 mars 2006 relative à la mutualisation des fonctions support entre les services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0610681C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 08-03-2006
Date de publication : 10-04-2006
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Arrêté du 13 mars 2006 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire pour les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610711A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-03-2006
Date de publication : 10-04-2006
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Arrêté du 14 mars 2006 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610715A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-03-2006
Date de publication : 10-04-2006
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Convention du 2 mars 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la Bibliothèque nationale de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610601X
Administration générale
Convention
Date de signature : 02-03-2006
Date de publication : 25-03-2006
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Convention de partenariat entre la ville de Marseille et le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer relative notamment à la mise à disposition de la ville de Houpin (Sylvain), cadre de catégorie A + du ministère (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610623X
Administration générale
Convention
Date de publication : 25-03-2006
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Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510423S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Décision du 14 octobre 2005 portant abrogation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510375S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Décision du 14 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510390S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Décision du 24 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510417S
Administration générale
Décision
Date de signature : 24-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Décision du 25 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510376S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Décision du 25 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510377S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
-
Décision du 25 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510378S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
-
Décision du 25 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510379S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
-
Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510419S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
-
Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510420S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
-
Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510421S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510422S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510414S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
-
Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510415S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510416S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510418S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510410S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510411S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-01-2006
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Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510412S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-01-2006