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Résultats de recherche : - Année de publication: 2018
Type de document : Annexe
Type de document : Arrêté
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Arrêté du 20 août 2018 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
TRER1823513A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 20-08-2018
Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1819495A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 19-07-2018
Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l’article R. 543-228 du code de l’environnement (JORF no 0198 du 29 août 2018)
TREP1820630A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-08-2018
Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 24 septembre 2018 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
TREL1824017A
Nature
Arrêté
Date de signature : 24-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
TERL1825888A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 25-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
TRAA1817760A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 27-06-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 4 juillet 2018 fixant la composition du jury de l’examen de la 2e qualification, au titre de l’année 2018, du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
TRAA1826804A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-07-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 9 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions d’avancement des ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’école nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
TRAA1827411A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 09-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 27 août 2018 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes
TREK1822648A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-08-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 19 septembre 2018 portant inscription sur liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2019)
TREK1825406A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 19 septembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre de l’année 2018
TREK1825409A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 19 septembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre de l’année 2019
TREK1825410A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 19 septembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre de l’année 2018
TREK1825411A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
TRAT1824924A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1823877A
Mer
Arrêté
Date de signature : 08-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 8 octobre 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1826964A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 12 juillet 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1819503A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 26 juillet 2018 portant abrogation de l’arrêté du 19 février 1998 portant approbation du règlement intérieur de l’école nationale des techniciens de l’équipement
TREK1819541A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-07-2018
Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 14 août 2018 modifiant l’arrêté du 16 mai 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1823360A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-08-2018
Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 31 août 2018 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
TREK1823114A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-08-2018
Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 13 décembre 2018 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial.
TREK1832164A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2018
Date de publication : 25-12-2018
Aucun
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