Thème : Administration générale

• Avenant du 26 octobre 2022 à la convention de délégation de gestion initiale du 19 mai 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
  TREK2231975X Administration générale Avenant Date de signature : 26-10-2022 Date de publication : 11-11-2022
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 25 février 2022 relative à la maîtrise d’œuvre du système d’information des services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO).
  TREI2207732X Administration générale Convention Date de signature : 25-02-2022 Date de publication : 24-03-2022
  • Document principal
• Avenant du 23 novembre 2022 à la convention de délégation de gestion initiale du 4 avril 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
  TREK2233562X Administration générale Avenant Date de signature : 23-11-2022 Date de publication : 26-11-2022
  • Document principal
• Décision du 29 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale.
  TREK1901079S Administration générale Décision Date de signature : 29-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
  • Document principal
• Arrêté du 6 février 2019 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2023 TREK2300380A).
  TREK1901339A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-02-2019 Date de publication : 08-02-2019
  • Document principal
• Décision du 24 janvier 2019 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
  TREK1901489S Administration générale Décision Date de signature : 24-01-2019 Date de publication : 29-01-2019
  • Document principal
• Arrêté du 13 décembre 2018 instituant des commissions de réforme compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire.
  TREK1826776A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 12-02-2019
  • Document principal
• Décision du 8 septembre 2020 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale.
  TREK2023289S Administration générale Décision Date de signature : 08-09-2020 Date de publication : 12-09-2020
  • Document principal
• Arrêté du 10 février 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire. [Abrogé par l'arrêté du 11 juillet 20024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. TREK2419644A].
  TREK2204661A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-02-2022 Date de publication : 12-02-2022
  • Document principal
• Arrêté du 10 février 2022 modifiant l’arrêté du 27 février 2020 modifié portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique.
  TREK2204689A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-02-2022 Date de publication : 12-02-2022
  • Document principal