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Prévention des risques
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3
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124
2000
88
2001
185
2002
165
2003
116
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142
2005
94
2006
161
2007
112
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156
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212
2011
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Signé le : 10-09-2024
Arrêté du 10 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2419854A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 10-09-2024
Date de publication : 14-09-2024
Document principal
Signé le : 09-09-2024
Arrêté du 9 septembre 2024 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRET2419267A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-09-2024
Date de publication : 12-09-2024
Document principal
Signé le : 08-09-2024
Arrêté du 08 septembre 2024 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2423360A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 08-09-2024
Date de publication : 11-09-2024
Document principal
Arrêté du 08 septembre 2024 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TREL2423358A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 08-09-2024
Date de publication : 12-09-2024
Document principal
Arrêté du 08 septembre 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2423357A
Eau
Arrêté
Date de signature : 08-09-2024
Date de publication : 12-09-2024
Document principal
Arrêté du 08 septembre 2024 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2423356A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 08-09-2024
Date de publication : 13-09-2024
Document principal
Signé le : 03-09-2024
Arrêté du 3 septembre 2024 mettant fin à l'agrément de psychologues dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2420261A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-09-2024
Date de publication : 10-09-2024
Document principal
Signé le : 30-08-2024
Arrêté du 30 août 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2422678A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-08-2024
Date de publication : 04-09-2024
Document principal
Signé le : 29-08-2024
Arrêté du 29 août 2024 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2419474A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 29-08-2024
Date de publication : 30-08-2024
Document principal
Signé le : 27-08-2024
Arrêté du 27 août 2024 portant cessation de fonction de membre de la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2422921A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 27-08-2024
Date de publication : 29-08-2024
Document principal
Signé le : 22-08-2024
Arrêté du 22 août 2024 portant désignation des membres du comité de sélection de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
TREV2421553A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 22-08-2024
Date de publication : 23-08-2024
Document principal
Signé le : 19-08-2024
Arrêté du 19 août 2024 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2422578A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 19-08-2024
Date de publication : 21-08-2024
Document principal
Signé le : 12-08-2024
Arrêté du 12 août 2024 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE).
TREP2421967A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-08-2024
Date de publication : 15-08-2024
Document principal
Arrêté du 12 août 2024 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE EXPLOITATION FRANCE).
TREP2421973A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-08-2024
Date de publication : 15-08-2024
Document principal
Signé le : 08-08-2024
Arrêté du 08 août 2024 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2422179A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 08-08-2024
Date de publication : 09-08-2024
Document principal
Signé le : 07-08-2024
Arrêté du 7 août 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2421515A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-08-2024
Date de publication : 10-08-2024
Document principal
Signé le : 30-07-2024
Arrêté du 30 juillet 2024 portant retrait d’agréments de médecin dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2416345A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-07-2024
Date de publication : 06-08-2024
Document principal
Signé le : 26-07-2024
Arrêté du 26 juillet 2024 portant cessation de fonction et nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2420278A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 26-07-2024
Date de publication : 03-08-2024
Document principal
Arrêté du 26 juillet 2024 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2420400A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 26-07-2024
Date de publication : 27-07-2024
Document principal
Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2420399A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 26-07-2024
Date de publication : 27-07-2024
Document principal
Signé le : 22-07-2024
Arrêté du 22 juillet 2024 fixant le nombre d’emplois de responsable technique de l’aviation civile.
TREA2420694A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-07-2024
Date de publication : 25-07-2024
Document principal
Signé le : 12-07-2024
Arrêté du 12 juillet 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2419574A
Eau
Arrêté
Date de signature : 12-07-2024
Date de publication : 19-07-2024
Document principal
Signé le : 11-07-2024
Arrêté du 11 juillet 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREK2419644A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-07-2024
Date de publication : 13-07-2024
Document principal
Signé le : 10-07-2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Commissariat Général au Développement Durable.
TREK2419432A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-07-2024
Date de publication : 13-07-2024
Document principal
Signé le : 09-07-2024
Arrêté du 9 juillet 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2415071A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 09-07-2024
Date de publication : 12-07-2024
Document principal
Signé le : 08-07-2024
Arrêté du 8 juillet 2024 portant désignation de présidents de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2418429A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 08-07-2024
Date de publication : 10-07-2024
Document principal
Arrêté du 08 juillet 2024 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2418697A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 08-07-2024
Date de publication : 09-07-2024
Document principal
Arrêté du 08 juillet 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2418647A
Nature
Arrêté
Date de signature : 08-07-2024
Date de publication : 09-07-2024
Document principal
Arrêté du 08 juillet 2024 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TREL2418652A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 08-07-2024
Date de publication : 09-07-2024
Document principal
Signé le : 05-07-2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2418505A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 05-07-2024
Date de publication : 09-07-2024
Document principal
Signé le : 04-07-2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant agrément d'un site naturel de compensation – Site Naturel de l’Abbaye de Valmagne, communes de Villeveyrac et Montagnac (Hérault).
TREL2419351A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 04-07-2024
Date de publication : 24-07-2024
Document principal
Signé le : 03-07-2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
TREM2418363A
Mer
Arrêté
Date de signature : 03-07-2024
Date de publication : 05-07-2024
Document principal
Arrêté du 3 septembre 2024 portant habilitation des agents mentionnés à l'article L. 541-9-7 du code de l'environnement.
TREP2423192A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-07-2024
Date de publication : 05-09-2024
Document principal
Signé le : 28-06-2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 23 septembre 2023 relatif à la désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale.
TREK2417979A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-06-2024
Date de publication : 20-07-2024
Document principal
Signé le : 27-06-2024
Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (Agonita SHALA).
TRET2417730A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-06-2024
Date de publication : 04-07-2024
Document principal
Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2417713A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-06-2024
Date de publication : 02-07-2024
Document principal
Signé le : 24-06-2024
Arrêté du 24 juin 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2416814A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 24-06-2024
Date de publication : 27-06-2024
Document principal
Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2414418A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 24-06-2024
Date de publication : 29-06-2024
Document principal
Signé le : 14-06-2024
Arrêté du 14 juin 2024 portant agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2409436A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-06-2024
Date de publication : 18-06-2024
Document principal
Signé le : 10-06-2024
Arrêté du 10 juin 2024 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
TREM2416394A
Mer
Arrêté
Date de signature : 10-06-2024
Date de publication : 18-06-2024
Document principal
Arrêté du 10 juin 2024 portant désignation du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière.
TREM2415043A
Mer
Arrêté
Date de signature : 10-06-2024
Date de publication : 14-06-2024
Document principal
Signé le : 06-06-2024
Arrêté du 6 juin 2024 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2415010A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 06-06-2024
Date de publication : 07-06-2024
Document principal
Arrêté du 06 juin 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2410949A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-06-2024
Date de publication : 08-06-2024
Document principal
Signé le : 03-06-2024
Arrêté du 03 juin 2024 portant agrément d'un site naturel de compensation – site de Cros du Mouton, commune de Sainte Maxime (Var).
TREL2409615A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 03-06-2024
Date de publication : 07-06-2024
Document principal
Signé le : 30-05-2024
Arrêté du 30 mai 2023 portant désignation des membres du comité de sélection de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
TREV2414694A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 30-05-2024
Date de publication : 25-07-2024
Document principal
Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination à la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREV2414466A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 30-05-2024
Date de publication : 13-06-2024
Document principal
Signé le : 27-05-2024
Arrêté du 27 mai 2024 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2415739A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 27-05-2024
Date de publication : 27-07-2024
Document principal
Signé le : 16-05-2024
Arrêté du 16 mai 2024 fixant la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer.
TREP2411297A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-05-2024
Date de publication : 18-05-2024
Document principal
Signé le : 14-05-2024
Arrêté du 16 mai 2024 portant désignation d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2413150A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 14-05-2024
Date de publication : 18-05-2024
Document principal
Arrêté du 14 mai 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L .172-1 du code de l’environnement.
TREP2412146A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 14-05-2024
Date de publication : 23-05-2024
Document principal
Arrêté du 14 mai 2024 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2413019A
Nature
Arrêté
Date de signature : 14-05-2024
Date de publication : 18-05-2024
Document principal
Arrêté du 14 mai 2024 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2413010A
Nature
Arrêté
Date de signature : 14-05-2024
Date de publication : 18-05-2024
Document principal
Arrêté du 14 mai 2024 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2413015A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 14-05-2024
Date de publication : 18-05-2024
Document principal
Signé le : 06-05-2024
Arrêté du 6 mai 2024 portant habilitation d’AFNOR Certification pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2412511A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-05-2024
Date de publication : 11-06-2024
Document principal
Signé le : 29-04-2024
Arrêté du 29 avril 2024 portant habilitation du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2411860A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 29-04-2024
Date de publication : 03-05-2024
Document principal
Arrêté du 29 avril 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L .172-1 du code de l’environnement.
TREP2411212A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 29-04-2024
Date de publication : 04-05-2024
Document principal
Signé le : 25-04-2024
Arrêté du 25 avril 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture du ministère de la transition écologique.
TREK2411741A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-04-2024
Date de publication : 27-04-2024
Document principal
Signé le : 22-04-2024
Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2411288A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-04-2024
Date de publication : 24-04-2024
Document principal
Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination de directeur adjoint à l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC).
TREK2410160A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-04-2024
Date de publication : 27-04-2024
Document principal
Arrêté du 22 avril 2024 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2410163A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 22-04-2024
Date de publication : 23-04-2024
Document principal
Signé le : 18-04-2024
Arrêté du 18 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 21 septembre 2023 relatif à la désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale. [Abrogée par l'arrêté du 28 juin 2024 du TREK2417979A].
TREK2411023A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-04-2024
Date de publication : 20-04-2024
Document principal
Signé le : 08-04-2024
Arrêté du 8 avril 2024 portant renouvellement d’une membre associée de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2409570A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 08-04-2024
Date de publication : 27-07-2024
Document principal
Signé le : 05-04-2024
Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2409856A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-04-2024
Date de publication : 12-04-2024
Document principal
Arrêté du 5 avril 2024 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2409433A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-04-2024
Date de publication : 16-04-2024
Document principal
Arrêté du 5 avril 2024 portant agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2409325A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-04-2024
Date de publication : 16-04-2024
Document principal
Arrêté du 5 avril 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2409432A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-04-2024
Date de publication : 20-04-2024
Document principal
Signé le : 04-04-2024
Arrêté du 4 avril 2024 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
TREM2409942A
Mer
Arrêté
Date de signature : 04-04-2024
Date de publication : 10-04-2024
Document principal
Arrêté du 04 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 21 septembre 2023 relatif à la désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale.
TREK2409783A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-04-2024
Date de publication : 10-04-2024
Document principal
Signé le : 02-04-2024
Arrêté du 02 avril 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2406049A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-04-2024
Date de publication : 04-04-2024
Document principal
Arrêté du 02 avril 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (TRET2407595A).
TRET2407595A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-04-2024
Date de publication : 04-04-2024
Document principal
Arrêté du 02 avril 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (TRET2407598A).
TRET2407598A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-04-2024
Date de publication : 04-04-2024
Document principal
Arrêté du 02 avril 2024 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (TRET2407630A).
TRET2407630A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-04-2024
Date de publication : 04-04-2024
Document principal
Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2408974A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-04-2024
Date de publication : 04-04-2024
Document principal
Signé le : 28-03-2024
Arrêté du 28 mars 2024 portant habilitation de l’organisme Consulting Inspection Welding (CIW) dans le domaine des appareils à pression.
TREP2408034A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-03-2024
Date de publication : 04-04-2024
Document principal
Arrêté du 28 mars 2024 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2408690A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-03-2024
Date de publication : 29-03-2024
Document principal
Signé le : 27-03-2024
Arrêté du 27 mars 2024 portant habilitation de l’organisme TECNEA Inspection dans le domaine des appareils à pression.
TREP2406694A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-03-2024
Date de publication : 09-04-2024
Document principal
Arrêté du 27 mars 2024 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de 2024.
AGRS2408205A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-03-2024
Date de publication : 29-03-2024
Document principal
Lien
Signé le : 25-03-2024
Arrêté du 25 mars 2024 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2408500A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 25-03-2024
Date de publication : 26-03-2024
Document principal
Arrêté du 25 mars 2024 relatif au commissionnement des gardes du littoral (TREL2403541A).
TREL2403541A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 25-03-2024
Date de publication : 26-03-2024
Document principal
Signé le : 20-03-2024
Arrêté du 20 mars 2024 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2406039A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-03-2024
Date de publication : 21-03-2024
Document principal
Arrêté du 20 mars 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2406589A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-03-2024
Date de publication : 22-03-2024
Document principal
Signé le : 18-03-2024
Arrêté du 18 mars 2024 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2024.
AGRS2402995A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-03-2024
Date de publication : 26-03-2024
Document principal
Lien
Signé le : 15-03-2024
Arrêté du 15 mars 2024 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
TREM2406502A
Mer
Arrêté
Date de signature : 15-03-2024
Date de publication : 19-03-2024
Document principal
Signé le : 14-03-2024
Arrêté du 13 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2407743A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-03-2024
Date de publication : 16-03-2024
Document principal
Signé le : 13-03-2024
Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2405549A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 13-03-2024
Date de publication : 15-03-2024
Document principal
Signé le : 11-03-2024
Arrêté du 11 mars 2024 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2406647A
Nature
Arrêté
Date de signature : 11-03-2024
Date de publication : 14-03-2024
Document principal
Signé le : 04-03-2024
Arrêté du 04 mars 2024 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Loire – Allier – Cher – Indre.
TREP2409435A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-03-2024
Date de publication : 05-04-2024
Document principal
Arrêté du 04 mars 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREK2406573A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-03-2024
Date de publication : 12-03-2024
Document principal
Signé le : 01-03-2024
Arrêté du 1er mars 2024 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2406205A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-03-2024
Date de publication : 02-03-2024
Document principal
Arrêté du 1er mars 2024 portant décision d’intérim dans les fonctions de directeur de l’agence des 50 pas géométriques de la Martinique.
TREL2404388A
Nature
Arrêté
Date de signature : 01-03-2024
Date de publication : 09-03-2024
Document principal
Signé le : 28-02-2024
Arrêté du 28 février 2024 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TRED2405750A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 28-02-2024
Date de publication : 29-02-2024
Document principal
Arrêté du 28 février 2024 portant création de la commission paritaire de pilotage et de suivi de l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de L’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
TREA2406012A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 28-02-2024
Date de publication : 07-03-2024
Document principal
Signé le : 26-02-2024
Arrêté du 26 février 2024 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’Aviation civile, de l’École nationale de l’Aviation civile et de Météo-France.
TREA2406321A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 26-02-2024
Date de publication : 05-03-2024
Document principal
Arrêté du 26 février 2024 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues SPC-GTL.
TREP2407226A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 26-02-2024
Date de publication : 12-03-2024
Document principal
Signé le : 22-02-2024
Arrêté du 22 février 2024 portant nominations de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2404627A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 22-02-2024
Date de publication : 27-02-2024
Document principal
Signé le : 20-02-2024
Arrêté du 20 février 2024 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2405192A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-02-2024
Date de publication : 24-02-2024
Document principal
Arrêté du 20 février 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2403402A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-02-2024
Date de publication : 21-02-2024
Document principal
Signé le : 16-02-2024
Arrêté du 16 février 2024 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
TREK2335219A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-02-2024
Date de publication : 20-02-2024
Document principal
Signé le : 15-02-2024
Arrêté du 15 février 2024 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile et de Météo-France.
TREA2404689A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-02-2024
Date de publication : 17-02-2024
Document principal
Signé le : 14-02-2024
Arrêté du 14 février 2024 portant renouvellement de l’habilitation de la société Bureau Veritas Exploitation pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs.
TREP2403943A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 14-02-2024
Date de publication : 17-02-2024
Document principal
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