Thème : Énergie

• Arrêté du 23 août 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »
  DEVE1022338A Énergie Arrêté Date de signature : 23-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Arrêté du 27 août 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE1023306A Énergie Arrêté Date de signature : 27-08-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Arrêté du 2 juin 2010 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
  DEVE1014647A Énergie Arrêté Date de signature : 02-06-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
  DEVE1016471A Énergie Arrêté Date de signature : 10-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Arrêté du 21 septembre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE1025692A Énergie Arrêté Date de signature : 21-09-2010 Date de publication : 10-11-2010
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• Arrêté du 9 novembre 2010 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
  DEVE1028739A Énergie Arrêté Date de signature : 09-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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• Décision du 12 novembre 2010 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVE1029621S Énergie Décision Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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• Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1228131A Énergie Arrêté Date de signature : 27-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1228129A Énergie Arrêté Date de signature : 27-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1230530A Énergie Arrêté Date de signature : 11-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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