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Type de document
Annexe
47
Arrêté
146
Autre
158
Avenant
2
Avis
30
Circulaire
338
Convention
1
Décision
199
Instruction
75
Note
22
Rapport
1
Rectificatif
6
Thématique
Logement et construction
1025
Mots clés
Document opposable
4
Efficacité énergétique
2
Fascicule
2
Année de publication
1999
31
2000
33
2001
29
2002
31
2003
26
2004
33
2005
60
2006
41
2007
30
2008
50
2009
63
2010
57
2011
35
2012
33
2013
74
2014
36
2015
46
2016
34
2017
36
2018
56
2019
46
2020
51
2021
29
2022
33
2023
17
2024
15
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction
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Type de document : Annexe
Annexes au décret n° 99-12 du 7 janvier 1999 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union d'économie sociale du logement et de la convention y afférente (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9801795D
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 07-01-1999
Date de publication : 25-01-1999
Document principal
Annexes au décret n° 2002-48 du 10 janvier 2002 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union d'économie sociale du logement et de la convention y afférente (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0200017D
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 10-01-2002
Date de publication : 10-02-2002
Document principal
Annexe à l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'inventaire annuel des logements sociaux, pris en application de l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation issu de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et du décret n° 2001-316 du 12 avril 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0100469A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 12-04-2001
Date de publication : 10-05-2001
Document principal
Annexe I relative à l'arrêté du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'inventaire annuel des logements sociaux, pris en application de l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation issu de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et du décret n° 2001-316 du 12 avril 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0200387A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 08-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
Document principal
Annexe II relative à l'arrêté du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'inventaire annuel des logements sociaux, pris en application de l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation issu de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et du décret n° 2001-316 du 12 avril 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0200387A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 12-04-2001
Date de publication : 10-04-2002
Document principal
Annexe à l'arrêté du 26 septembre 2000 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des fonds de solidarité pour le logement constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public tenant sa comptabilité selon les règles du droit public (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0000588A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 26-09-2000
Date de publication : 25-10-2000
Document principal
Annexe à l'arrêté du 26 septembre 2000 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des fonds de solidarité pour le logement non constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0000589A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 26-09-2000
Date de publication : 25-10-2000
Document principal
Annexes à l'arrêté du 26 septembre 2000 portant définition des chapitres et articles du budget des fonds de solidarité pour le logement constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public tenant sa comptabilité selon les règles du droit public (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0000587A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 26-09-2000
Date de publication : 25-10-2000
Document principal
Annexes au décret n° 2000-22 du 10 janvier 2000 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union d'économie sociale du logement et la convention afférente (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9901918D
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 10-01-2000
Date de publication : 25-02-2000
Document principal
Annexe au décret n° 2000-63 du 24 janvier 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9901242D
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 24-01-2000
Date de publication : 25-02-2000
Document principal
Annexes au décret n° 2001-42 du 15 janvier 2001 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union d'économie sociale du logement et de la convention y afférente (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0100001D
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 15-01-2001
Date de publication : 10-02-2001
Document principal
Annexe au décret n° 2009-1155 du 30 septembre 2009 approuvant les statuts de l'Association pour l'accès aux garanties locatives mentionnée à l'article L. 313-33 du code de la construction et de l'habitation, publié au Journal officiel n° 227 du 1er octobre 2009 et dans le Bulletin officiel 2009-19 du 25 octobre 2009
DEVU0922167D
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 30-09-2009
Date de publication : 25-01-2010
Document principal
Annexe au décret n° 2009-1660 du 28 décembre 2009 approuvant les statuts de l'Union d'économie sociale du logement publié au Journal officiel n° 302 du 30 décembre 2009 et dans le Bulletin officiel n° 2009-24 du 10 janvier 2010
DEVU0922173D
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 28-12-2009
Date de publication : 25-01-2010
Document principal
Annexe au décret n° 2010-464 du 6 mai 2010 approuvant les statuts modifiés de l'association pour l'accès aux garanties locatives mentionnée à l'article L. 313-33 du code de la construction et de l'habitation publié au Journal officiel n° 107 du 8 mai 2010 et dans le Bulletin officiel n° 2010-10 ci-joint dans la liste des textes parus au Journal officiel
DEVU1003483D
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 06-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
Document principal
Annexe à l'arrêté du 12 février 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « CET Héliothermique » et « PAC Double Service Héliothermique » dans la réglementation thermique 2012.
TERL1935575A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 12-02-2020
Date de publication : 26-02-2020
Document principal
Lien
Annexe à l'arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « d’accumulateurs d’Eau Chaude Sanitaire en eau technique » dans la réglementation thermique 2012.
TERL1925443A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 26-11-2019
Date de publication : 10-12-2019
Document principal
Lien
Annexe à l'arrêté du 12 février 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012.
TERL1935574A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 12-02-2020
Date de publication : 28-02-2020
Document principal
Lien
Annexe à l'arrêté du 19 juin 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes «Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® & Geopacsystem®» dans la réglementation thermique 2012.
TERL2006767A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 19-06-2020
Date de publication : 10-07-2020
Document principal
Lien
Annexe à l'arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012.
TERL1918981A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 02-09-2019
Date de publication : 25-09-2019
Document principal
Lien
Annexe à l'arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « YACKBionic » dans la réglementation thermique 2012.
TERL1929959A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 26-11-2019
Date de publication : 06-12-2019
Document principal
Lien
Annexe à l'arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la réglementation thermique 2012.
TREL2006771A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 07-07-2020
Date de publication : 05-08-2020
Document principal
Lien
Annexe à l'arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012.
TREL2012906A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 07-07-2020
Date de publication : 05-08-2020
Document principal
Lien
Annexe à l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes air extrait/eau double service alternés de marque NIBE et notamment des appareils de marque commerciale « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012.
LOGL2033681A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 24-12-2020
Date de publication : 05-01-2021
Document principal
Lien
Annexe à l'arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des « chaudières numériques » dans la réglementation thermique 2012.
TREL2024281A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 14-10-2020
Date de publication : 03-11-2020
Document principal
Lien
Annexe à l'arrêté du 8 janvier 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système "AmièsPAC" dans la réglementation thermique 2012
LOGL2025997A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 08-01-2021
Date de publication : 10-03-2021
Document principal
Lien
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