Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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1999
70
2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
390
2011
364
2012
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2013
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2014
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2015
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2016
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Thème : Administration générale
Décision du 23 février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110055S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-02-2001
Date de publication : 10-04-2001
Document principal
Décision du 7 mars 2001 modifiant la décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110060S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
Document principal
Décision du 9 mars 2001 portant modification d'une délégation de pouvoir (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110073S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
Document principal
Décision n° 298 STBA/DIR du 26 mars 2001 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat effectuées au plan local (annule et remplace la décision n° 278 du 8 janvier 2001) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110076S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
Document principal
Décision du 9 mars 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110079S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-03-2001
Date de publication : 10-05-2001
Document principal
Décision du 9 mars 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110080S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-03-2001
Date de publication : 10-05-2001
Document principal
Décision du 19 mars 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110081S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-03-2001
Date de publication : 10-05-2001
Document principal
Décision du 29 mars 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110082S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-03-2001
Date de publication : 10-05-2001
Document principal
Décision n° 301 du 26 mars 2001 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordre de déplacement (annule et remplace la décision n° 279 du 2 février 2001) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110077S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
Document principal
Décision du 1er octobre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010247S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-10-2000
Date de publication : 25-03-2001
Document principal
Décision du 6 novembre 2000 portant désignation de personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010248S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-11-2000
Date de publication : 25-03-2001
Document principal
Décision du 30 novembre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010249S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-11-2000
Date de publication : 25-03-2001
Document principal
Décision du 26 janvier 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110046S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-01-2001
Date de publication : 25-03-2001
Document principal
Décision du 1er février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110047S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
Document principal
Décision du 1er février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110048S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
Document principal
Décision du 13 février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110049S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
Document principal
Décision du 13 décembre 2000 portant désignation d'une personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010250S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-12-2000
Date de publication : 25-03-2001
Document principal
Décision du 19 décembre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010251S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-12-2000
Date de publication : 25-03-2001
Document principal
Décision du 8 janvier 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110044S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-01-2001
Date de publication : 25-03-2001
Document principal
Décision du 26 janvier 2001 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110045S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-01-2001
Date de publication : 25-03-2001
Document principal
Décision du 23 février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110054S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-02-2001
Date de publication : 10-04-2001
Document principal
Décision du 25 janvier 2002 complétant la décision du 15 janvier 2002 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210025S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-01-2002
Date de publication : 10-04-2002
Document principal
Décision du 12 mars 2002 de la commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210047S
Administration générale
Décision
Date de signature : 12-03-2002
Date de publication : 25-04-2002
Document principal
Décision du 9 avril 2002 portant modification de la décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210059S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-04-2002
Date de publication : 10-05-2002
Document principal
Décision du 30 avril 2002 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0210073S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-04-2002
Date de publication : 25-05-2002
Document principal
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