Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Publié le : 18-06-2024
Décision du 03 juin 2024 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Pont-sur- Yonne (Yonne).
TREA2415917S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-06-2024
Date de publication : 18-06-2024
Document principal
Décision du 13 juin 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2415897S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-06-2024
Date de publication : 18-06-2024
Document principal
Publié le : 14-06-2024
Décision du 12 juin 2024 relative à l’intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2415368S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-06-2024
Date de publication : 14-06-2024
Document principal
Décision du 12 juin 2024 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET2415350S
Transports
Décision
Date de signature : 12-06-2024
Date de publication : 14-06-2024
Document principal
Publié le : 13-06-2024
Décision du 10 juin 2024 portant délégation de signature à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Secrétariat général).
TRET2414353S
Transports
Décision
Date de signature : 10-06-2024
Date de publication : 13-06-2024
Document principal
Décision du 7 juin 2024 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2415402S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-06-2024
Date de publication : 13-06-2024
Document principal
Publié le : 11-06-2024
Décision du 7 juin 2024 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TRED2414878S
Développement durable
Décision
Date de signature : 07-06-2024
Date de publication : 11-06-2024
Document principal
Décision du 07 juin 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TRED2414305S
Développement durable
Décision
Date de signature : 07-06-2024
Date de publication : 11-06-2024
Document principal
Publié le : 08-06-2024
Décision du 3 juin 2024 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2024-2025.
TREM2415225S
Mer
Décision
Date de signature : 03-06-2024
Date de publication : 08-06-2024
Document principal
Décision du 5 juin 2024 fixant les modalités d’évaluations des fonctionnaires stagiaires des formations professionnelles statutaires des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable et des techniciens supérieurs du développement durable.
TREK2411535S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-06-2024
Date de publication : 08-06-2024
Document principal
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