-
Délibération du 5 janvier 1999 relative à l'informatisation des informations relatives aux abonnés de la société Cofiroute et des clients intersociétés (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910006X
Transports
Autre
Date de signature : 05-01-1999
Date de publication : 25-02-1999
-
Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion de l'activité du personnel de péage (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910072X
Transports
Autre
Date de signature : 06-04-1999
Date de publication : 30-04-1999
-
Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour permettre le contrôle des accès par badges aux bâtiments de gares de péage des directions régionales et districts (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910073X
Transports
Autre
Date de signature : 06-04-1999
Date de publication : 30-04-1999
-
Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un site Internet Web dans le cadre duquel sont mis en œuvre des traitements automatisés d'informations nominatives (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910074X
Transports
Autre
Date de signature : 06-04-1999
Date de publication : 30-04-1999
-
Délibération du conseil d'administration, procès-verbal de la 527e réunion (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910137X
Transports
Autre
Date de publication : 25-07-1999
-
Délibération du 20 avril 1999 relative à l'informatisation des informations relatives aux abonnés et aux clients intersociétés de la Société des Autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910185X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-1999
Date de publication : 10-10-1999
-
Délibération du 1er septembre 1999 portant création d'un site Internet pour la mise en œuvre de traitements automatisés d'informations (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910186X
Transports
Autre
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-10-1999
-
Erratum aux annexes de l'arrêté du 24 novembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0001668Z
Transports
Autre
Date de signature : 24-11-2000
Date de publication : 10-01-2001
-
Délibération du 25 avril 2002 du Conseil d'administration de réseau ferré de France approuvant le barème fixant les modalités de calcul des redevances domaniales dues au titre de l'occupation d'emprises dépendant du domaine public de réseau ferré de France par des installations de télécommunications de tiers (texte non paru au Journal officiel)
EQUTO210098X
Transports
Autre
Date de signature : 25-04-2002
Date de publication : 25-06-2002
-
Délibération du 26 mars 2003 relative à la confirmation des délégations de compétences consenties par le conseil d'administration au président (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310069X
Transports
Autre
Date de signature : 26-03-2003
Date de publication : 10-05-2003
-
Délibération du 9 juillet 2003 du conseil d'administration de RFF donnant délégation de pouvoirs à son président et conditions de délégations du président aux responsables de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310153X
Transports
Autre
Date de signature : 09-07-2003
Date de publication : 25-08-2003
-
Délégation de pouvoirs n° 5535 du 20 septembre 2004 de la présidente-directrice générale au directeur du département « Gestion et innovation sociales », chef de l'établissement GIS (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510274X
Transports
Autre
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 25-10-2005
-
Délégation de pouvoirs n° 5536 du 20 septembre 2004 de la présidente-directrice générale au directeur du département « Gestion et innovation sociales », chef de l'établissement « Gestion et innovation sociales » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510275X
Transports
Autre
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 25-10-2005
-
Délégation de pouvoirs n° 5550 du 20 septembre 2004 de la présidente-directrice générale à la responsable de l'unité décentralisée protection sociale (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510276X
Transports
Autre
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 25-10-2005
-
Délégation de pouvoirs n° 5574 du 1er octobre 2004 de la présidente-directrice générale au président de la commission de reclassement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510277X
Transports
Autre
Date de signature : 01-10-2004
Date de publication : 25-10-2005
-
Délégation de pouvoirs n° 5576 du 4 octobre 2004 Mme Idrac (Anne-Marie), présidente-directrice générale au directeur du département du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510278X
Transports
Autre
Date de signature : 04-10-2004
Date de publication : 25-10-2005
-
Délégation de pouvoirs n° 5578 du 7 octobre 2004 de la présidente-directrice générale au directeur du département juridique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510279X
Transports
Autre
Date de signature : 07-10-2004
Date de publication : 25-10-2005
-
Délégation de pouvoir n° 5589 du 30 décembre 2004 de la présidente-directrice générale désignant le chef de l'établissement CDEP SIT/PIL (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510280X
Transports
Autre
Date de signature : 30-12-2004
Date de publication : 25-10-2005
-
Délégation de pouvoir n° 5590 du 30 décembre 2004 de la présidente-directrice générale reconduisant le chef de l'établissement CDEP METRO (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510281X
Transports
Autre
Date de signature : 30-12-2004
Date de publication : 25-10-2005
-
Délégation de pouvoirs n° 2005-02 du 21 janvier 2005 de la présidente-directrice générale au responsable de l'unité « Politiques sociales, salariale et de prévention » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510282X
Transports
Autre
Date de signature : 21-01-2005
Date de publication : 25-10-2005
-
Délégation de pouvoirs n° 2005-20049 du 25 février 2005 de la présidente-directrice générale au directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510283X
Transports
Autre
Date de signature : 25-02-2005
Date de publication : 25-10-2005
-
Délégation de pouvoirs n° 2005-5205 du 2 septembre 2005 du directeur du département du patrimoine à la responsable de l'unité « Services et gestion immobilière » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510273X
Transports
Autre
Date de signature : 02-09-2005
Date de publication : 25-10-2005
-
Délibération du 21 juin 2005 sur l'intérêt général de l'opération d'aménagement du pôle multimodal de Nanterre Université (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510202X
Transports
Autre
Date de signature : 21-06-2005
Date de publication : 25-07-2005
-
Déclaration de projet du 24 juin 2005 pour l'opération d'aménagement du pôle multimodal de Noisy-le-Grand–Mont d'Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510212X
Transports
Autre
Date de signature : 24-06-2005
Date de publication : 25-07-2005
-
Délégation n° PAT 2004-5238 du 19 août 2005 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510250X
Transports
Autre
Date de signature : 19-08-2005
Date de publication : 25-09-2005
-
Délégation PRE n° 2004-20650 de signature du 4 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510189X
Transports
Autre
Date de publication : 10-07-2005
-
Délégation de signature n° PAT/MIP 2004-5262 du 22 novembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510144X
Transports
Autre
Date de signature : 22-11-2004
Date de publication : 25-06-2005
-
Délégation de signature n° PAT 2004-5274 du 30 novembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510146X
Transports
Autre
Date de signature : 30-11-2004
Date de publication : 25-06-2005
-
Déclaration de projet du 1er avril 2005 le conseil d'administration de la RATP se prononce, par la présente déclaration, sur l'intérêt général de l'opération de prolongement de la ligne T2 à la Porte de Versailles (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510184X
Transports
Autre
Date de signature : 01-04-2005
Date de publication : 10-07-2005
-
Délégation de signature du 20 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510140X
Transports
Autre
Date de signature : 20-10-2004
Date de publication : 25-06-2005
-
Délégation de signature du 20 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510141X
Transports
Autre
Date de signature : 20-10-2004
Date de publication : 25-06-2005
-
Délégation de signature n° PAT-2004-5230 du 5 novembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510143X
Transports
Autre
Date de signature : 05-11-2004
Date de publication : 25-06-2005
-
Délégation de signature n° PAT/PMB 04-5276 du 5 novembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510145X
Transports
Autre
Date de signature : 05-11-2004
Date de publication : 25-06-2005
-
Délibération du 6 avril 2005 modifiant la délibération du 1er octobre 2003 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration au président (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510100X
Transports
Autre
Date de signature : 06-04-2005
Date de publication : 10-05-2005
-
Délégation de signature n° PRE 2004-20652 du 5 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510142X
Transports
Autre
Date de signature : 05-10-2004
Date de publication : 25-06-2005
-
Délégation de signature du 20 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510138X
Transports
Autre
Date de signature : 20-10-2004
Date de publication : 25-06-2005
-
Délégation de signature du 20 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510139X
Transports
Autre
Date de signature : 20-10-2004
Date de publication : 25-06-2005
-
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 1 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611043X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
-
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 2 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611044X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
-
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 7/7 bis (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611049X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
-
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 8 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611050X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
-
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 9 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611051X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
-
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 10 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611052X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
-
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 4. (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611046X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
-
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 5 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611047X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
-
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 6 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611048X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
-
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 3/3 bis (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611045X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
-
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 11 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611053X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
-
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 12 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611054X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
-
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 13 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611055X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
-
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 14 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611056X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
-
Délégation de pouvoir du 20 octobre 2005 de Mme Idrac (Anne-Marie), présidente-directrice générale à Auzannet (Pascal) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611041X
Transports
Autre
Date de signature : 20-10-2005
Date de publication : 25-05-2006
-
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 du directeur de département Métro Espaces et Services au responsable de l'unité ingénierie de la formation et réglementation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611057X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
-
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 du directeur de département Métro Espaces et Services au responsable de l'unité antifraude (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611058X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
-
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 du directeur du département Métro Transport et Services au responsable de l'unité horaires et trafic (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611059X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
-
Délégation de signature du 30 mars 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611042X
Transports
Autre
Date de signature : 30-03-2005
Date de publication : 25-05-2006
-
Délégation de signature du 30 juin 2006 du directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire au directeur des autorisations et de la veille, au chef du département autorisations et au chef du département veille (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611483X
Transports
Autre
Date de signature : 30-06-2006
Date de publication : 25-07-2006
-
Délégation de signature du 3 juillet 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611543X
Transports
Autre
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 31-07-2006
-
Délégation de pouvoir du 3 juillet 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611546X
Transports
Autre
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 31-07-2006
-
Cahier des charges d'agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510480X
Transports
Autre
Date de publication : 10-01-2006
-
Délégation de pouvoirs du 31 mai 2005 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle gares ligne B (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610536X
Transports
Autre
Date de signature : 31-05-2005
Date de publication : 10-03-2006
-
Délégation de pouvoirs du 31 mai 2005 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne A (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610537X
Transports
Autre
Date de signature : 31-05-2005
Date de publication : 10-03-2006
-
Délégation de pouvoirs du 31 mai 2005 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne B (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610538X
Transports
Autre
Date de signature : 31-05-2005
Date de publication : 10-03-2006
-
Délégation de pouvoirs du 1er octobre 2005 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle gares ligne A (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610539X
Transports
Autre
Date de signature : 01-10-2005
Date de publication : 10-03-2006
-
Subdélégation de signature du 21 août 2006 du chef du service navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611741X
Transports
Autre
Date de publication : 25-09-2006
-
Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable du groupe du soutien achat (HA) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610642X
Transports
Autre
Date de signature : 18-10-2004
Date de publication : 25-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 31 mai 2005 du directeur du département des équipements et systèmes du transport au responsable de l'unité opérationnelle AE « Alimentation et exploitation du réseau d'énergie » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610659X
Transports
Autre
Date de signature : 31-05-2005
Date de publication : 25-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 31 mai 2005 du directeur du département des équipements et systèmes du transport au responsable de l'unité opérationnelle CT « système de conduite du transport » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610660X
Transports
Autre
Date de signature : 31-05-2005
Date de publication : 25-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 31 mai 2005 du directeur du département des équipements et systèmes du transport au responsable de l'unité opérationnelle voie « Voie » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610661X
Transports
Autre
Date de signature : 31-05-2005
Date de publication : 25-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 31 mai 2005 du directeur du département des équipements et systèmes du transport au responsable de l'unité opérationnelle ISF « Ingénierie des systèmes ferroviaire » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610662X
Transports
Autre
Date de signature : 31-05-2005
Date de publication : 25-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable du groupe de soutien contrôle technique et administratif (CTA) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610643X
Transports
Autre
Date de signature : 18-10-2004
Date de publication : 25-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable du groupe de soutien programmation gestion (PG) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610644X
Transports
Autre
Date de signature : 18-10-2004
Date de publication : 25-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et formation (RH) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610645X
Transports
Autre
Date de signature : 18-10-2004
Date de publication : 25-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610646X
Transports
Autre
Date de signature : 18-10-2004
Date de publication : 25-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Parc des services techniques de Nanterre » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610655X
Transports
Autre
Date de signature : 21-10-2004
Date de publication : 25-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « PR et PHT » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610656X
Transports
Autre
Date de signature : 21-10-2004
Date de publication : 25-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 28 décembre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Parc des services techniques de Massy-Voie » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610657X
Transports
Autre
Date de signature : 28-12-2004
Date de publication : 25-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 4 janvier 2005 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Base d'essai de Sucy » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610658X
Transports
Autre
Date de signature : 04-01-2005
Date de publication : 25-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Parc des services techniques de Bourg-la-Reine » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610651X
Transports
Autre
Date de signature : 21-10-2004
Date de publication : 25-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Nanterre » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610652X
Transports
Autre
Date de signature : 21-10-2004
Date de publication : 25-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Parc des services techniques de Sucy » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610653X
Transports
Autre
Date de signature : 21-10-2004
Date de publication : 25-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Ateliers de la Villette » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610654X
Transports
Autre
Date de signature : 21-10-2004
Date de publication : 25-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610647X
Transports
Autre
Date de signature : 18-10-2004
Date de publication : 25-04-2006
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Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Bérault » et « Aqueduc » dit aussi « Stalingrad » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610648X
Transports
Autre
Date de signature : 21-10-2004
Date de publication : 25-04-2006
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Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Joinville » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610649X
Transports
Autre
Date de signature : 21-10-2004
Date de publication : 25-04-2006
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Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « EST-CAT/VAFO » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610650X
Transports
Autre
Date de signature : 21-10-2004
Date de publication : 25-04-2006
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Subdélégation de signature du 21 août 2006 pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611740X
Transports
Autre
Date de signature : 21-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
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Subdélégation de signature du 22 janvier 2007 du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790225X
Transports
Autre
Date de signature : 22-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
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Subdélégation de signature du 22 janvier 2007 pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (service navigation de la Seine) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790224X
Transports
Autre
Date de signature : 22-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
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Délibération du 21 mars 2007 relative aux modifications de redevances instituées au profit de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790644X
Transports
Autre
Date de signature : 21-03-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Délégation de pouvoirs n° 2006-32 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612566X
Transports
Autre
Date de signature : 20-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
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Délégation de signature n° 2006-22 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612562X
Transports
Autre
Date de signature : 20-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
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Délégation de signature n° 2006-23 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612563X
Transports
Autre
Date de signature : 20-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
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Délégation de signature n° 2006-24 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0612564X
Transports
Autre
Date de signature : 20-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
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Délégation de pouvoirs n° 2006-31 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612565X
Transports
Autre
Date de signature : 20-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
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Délibération du 12 décembre 2007 relative à une délégation accordée au président à l'effet de négocier et de signer un protocole relatif aux modalités d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du canal Seine Nord Europe (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774741X
Transports
Autre
Date de signature : 12-12-2007
Date de publication : 25-01-2008
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Délégation de gestion du 29 octobre 2007 modifiant la délégation de gestion relative aux prestations support signée le 28 juin 2005 par le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de l'aviation civile Centre-Est (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0772952S
Transports
Autre
Date de signature : 29-10-2007
Date de publication : 10-01-2008
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Extraits du procès-verbal de la séance du conseil d'administration en date 28 juin 2007 principes d'affectation des transporteurs aériens entre aérogares sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767535S
Transports
Autre
Date de publication : 25-10-2007
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Liste des accords multilatéraux signés par la France, en vigueur dans le transport de marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803908B
Transports
Autre
Date de publication : 10-03-2008
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Délégation de signature du 21 février 2005 de Mme Joëlle Bougeard (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610957X
Transports
Autre
Date de signature : 21-02-2005
Date de publication : 10-05-2006