Publié le : 10-01-2003

• Circulaire n° 2002-77 du 19 décembre 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0210221C Équipement Circulaire Date de signature : 19-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
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• Circulaire UHC/FB3/31 n° 2002-75 du 18 décembre 2002 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210216C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
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• Arrêté du 9 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Volgelsheim dans le Haut-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210208A Transports Arrêté Date de signature : 09-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
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• Arrêté du 9 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Watten, dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210209A Transports Arrêté Date de signature : 09-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
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• Arrêté du 10 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à Lambres-lez-Douai dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210210A Transports Arrêté Date de signature : 10-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
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• Arrêté du 11 décembre 2002 portant déclassement de sept parcelles relevant du domaine public fluvial dans la commune d'Amiens (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210214A Transports Arrêté Date de signature : 11-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
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• Décision du 9 décembre 2002 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210211S Transports Décision Date de signature : 09-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
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• Arrêté du 13 décembre 2002 portant affectation de M. André Chavarot à la 2e section du conseil général des ponts et chaussées et nomination en tant que coordonnateur du collège de spécialité « affaires juridiques et contentieuses » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV0210220A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
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• Décision du 29 novembre 2002 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210212S Administration générale Décision Date de signature : 29-11-2002 Date de publication : 10-01-2003
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• Décision du 5 décembre 2002 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210213S Administration générale Décision Date de signature : 05-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
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