Thème : Aviation civile

• Décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
  TREA2404036S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
  • Document principal
• Décision du 23 février 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
  TREA2405742S Aviation civile Décision Date de signature : 23-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
  • Document principal
• Décision du 6 février 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles déterminant les circuits de piste à respecter et les zones à éviter.
  TREA2405057S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2024 Date de publication : 01-03-2024
  • Document principal
• Arrêté du 26 février 2024 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’Aviation civile, de l’École nationale de l’Aviation civile et de Météo-France.
  TREA2406321A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-02-2024 Date de publication : 05-03-2024
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-N du 22 février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
  TREA2404495X Aviation civile Convention Date de signature : 22-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
  • Document principal
• Liste du 26 février 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
  TREA2405402K Aviation civile Autre Date de signature : 24-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-O du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
  TREA2400218X Aviation civile Autre Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-AG du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
  TREA2400626X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 29-02-2024
  • Document principal
• Décision du 6 février 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles en matière de limitation d’utilisation des tours de piste pour les aéronefs non basés.
  TREA2405060S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2024 Date de publication : 01-03-2024
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-O du 09 février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
  TREA2403876X Aviation civile Convention Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 24-02-2024
  • Document principal
• Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center et Vigie de Saint Denis.
  TREA2334467X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
  • Document principal
• Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
  TREA2334475X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
  • Document principal
• Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
  TREA2334496X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
  • Document principal
• Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
  TREA2334495X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
  • Document principal
• Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
  TREA2334478X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
  • Document principal
• Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 23 juin 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
  TREA2334482X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
  • Document principal
• Décision du 4 mars 2024 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaire de la sous-direction des aéroports de la direction du transport aérien.
  TREA2406362S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2024 Date de publication : 06-03-2024
  • Document principal
• Arrêté du 28 février 2024 portant création de la commission paritaire de pilotage et de suivi de l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de L’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
  TREA2406012A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-02-2024 Date de publication : 07-03-2024
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
  TREA2405490S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2024 Date de publication : 07-03-2024
  • Document principal
• Décision du 16 février 2024 portant désaffectation et déclassement de parcelles relevant du domaine public aéronautique – Commune de Mérignac (Gironde).
  TREA2404857S Aviation civile Décision Date de signature : 16-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
  • Document principal
• Arrêté du 15 février 2024 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile et de Météo-France.
  TREA2404689A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
  • Document principal
• Décision du 25 janvier 2024 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
  TREA2401810S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2024 Date de publication : 30-01-2024
  • Document principal
• Décision du 29 janvier 2024 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Rodez et Paris au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aéroport de Rodez-Aveyron.
  TREA2402710S Aviation civile Décision Date de signature : 29-01-2024 Date de publication : 01-02-2024
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
  TREA2335153X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
  • Document principal
• Décision du 21 février 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
  TREA2403068S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
  • Document principal