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Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0804924A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-02-2008
Date de publication : 10-03-2008
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Arrêté du 13 février 2008 fixant la date du scrutin pour les élections à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels recrutés par l'administration centrale du MEDAD en application des articles 4 et 6-1 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0803328A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-02-2008
Date de publication : 10-03-2008
-
Convention du 3 janvier 2008 relative à la gestion de personnel mis à disposition du secrétariat général de la mer (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0804571X
Administration générale
Convention
Date de signature : 03-01-2008
Date de publication : 10-03-2008
-
Arrêté modificatif du 21 mai 2008 portant désignation des membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques institués par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0813880A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-05-2008
Date de publication : 10-07-2008
-
Arrêté du 28 mai 2008 autorisant, au titre de l'année 2008, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de chef technicien de météorologie (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0812769A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-05-2008
Date de publication : 25-06-2008
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Arrêté du 4 juin 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0813841A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-06-2008
Date de publication : 25-06-2008
-
Arrêté du 4 juin 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0813849A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-06-2008
Date de publication : 25-06-2008
-
Décision du 29 mai 2008 modifiant la décision du 27 juillet 2006 modifiée portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur général du personnel et de l'administration (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0813104S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-05-2008
Date de publication : 25-06-2008
-
Décision du 20 décembre 2007 portant désignation des membres de la Commission nationale pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0800187S
Administration générale
Décision
Date de signature : 20-12-2007
Date de publication : 25-01-2008
-
Arrêté du 20 décembre 2007 portant détermination du nombre de postes offerts à la liste d'aptitude et à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat au titre de l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0800318A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2007
Date de publication : 25-01-2008
-
Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0800182A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-12-2007
Date de publication : 25-01-2008
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Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au comité d'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0769849A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-01-2008
Date de publication : 10-02-2008
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Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la composition du bureau de vote central pour l'organisation des élections des membres élus du comité d'évaluation du corps de chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0769750A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-01-2008
Date de publication : 10-02-2008
-
Arrêté du 10 avril 2008 fixant au titre de l'année 2008 la composition du jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0808900A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
-
Arrêté du 10 avril 2008 fixant au titre de l'année 2008, la composition des jurys du concours interne et de l'examen d'aptitude technique spécial au profit des emplois réservés militaires pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0808914A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
-
Arrêté du 10 avril 2008 fixant au titre de l'année 2008, la composition du jury du concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0808972A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
-
Arrêté du 14 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0809802A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
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Circulaire du 10 avril 2008 relative aux mesures du conseil de modernisation des politiques publiques relatives à l'ingénierie publique concurrentielle (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0809162C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
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Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0808989A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-03-2008
Date de publication : 25-04-2008
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Décision du 27 mars 2008 modifiant la décision du 27 juillet 2006 modifié portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0807397S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-03-2008
Date de publication : 25-04-2008
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Convention de délégation de gestion du 13 février 2008 des personnels affectés à la direction du tourisme (DT), rattachée au MINEFE (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0809021X
Administration générale
Convention
Date de signature : 13-02-2008
Date de publication : 25-04-2008
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Arrêté du 23 juin 2008 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0815466A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-06-2008
Date de publication : 10-08-2008
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Décision du 19 septembre 2007 portant délégation de signature (ANAH, bureau des ressources humaines et de la formation) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0817812S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-09-2007
Date de publication : 10-08-2008
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Décision du 19 septembre 2007 portant délégation de signature (ANAH/DAT) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0817665S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-09-2007
Date de publication : 10-08-2008
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Décision du 19 septembre 2007 portant délégation de signature (ANAH/SI) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0817687S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-09-2007
Date de publication : 10-08-2008