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Annexe
3
Arrêté
144
Autre
7
Avenant
12
Avis
4
Circulaire
6
Convention
36
Décision
194
Instruction
7
Note
9
Thématique
Administration générale
73
Aviation civile
149
Collectivités territoriales
2
Développement durable
43
Eau
4
Énergie
6
Logement et construction
15
Mer
13
Nature
19
Paysage et sites
18
Prévention des risques
35
Transports
45
Mots clés
Action sociale
1
Aérodrome
5
Aéronef
20
Biodiversité
2
Circulation aérienne
25
Document opposable
1
Organisation des services
53
Personnel navigant
2
Ressource humaine
16
Sécurité maritime
2
Transport aérien
1
Transport maritime
2
Année de publication
2024
422
Accès direct
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422 documents trouvés
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25
50
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Publié le : 10-10-2024
Arrêté du 08 octobre 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2424987A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-10-2024
Date de publication : 10-10-2024
Document principal
Publié le : 09-10-2024
Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TECP2426118A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-10-2024
Date de publication : 09-10-2024
Document principal
Publié le : 08-10-2024
Décision du 2 octobre 2024 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport.
PTDT2424515S
Transports
Décision
Date de signature : 02-10-2024
Date de publication : 08-10-2024
Document principal
Lien
Liste du 7 octobre 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
PTDA2426594K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 07-10-2024
Date de publication : 08-10-2024
Document principal
Arrêté du 1er octobre 2024 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2426005A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 01-10-2024
Date de publication : 08-10-2024
Document principal
Arrêté du 1er octobre 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2425991A
Nature
Arrêté
Date de signature : 01-10-2024
Date de publication : 08-10-2024
Document principal
Publié le : 05-10-2024
Décision du 3 octobre 2024 portant cessation de fonction et nomination par intérim du directeur de cabinet du directeur général de l’aviation civile.
PTDA2426373S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-10-2024
Date de publication : 05-10-2024
Document principal
Décision du 12 septembre 2024 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
TREV2423997S
Développement durable
Décision
Date de signature : 12-09-2024
Date de publication : 05-10-2024
Document principal
Décision du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
PTDA2424189S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-10-2024
Date de publication : 05-10-2024
Document principal
Publié le : 01-10-2024
Arrêté du 10 septembre 2024 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2024, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2424297A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 10-09-2024
Date de publication : 01-10-2024
Document principal
Arrêté du 11 septembre 2024 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2024, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2424296A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 11-09-2024
Date de publication : 01-10-2024
Document principal
Publié le : 28-09-2024
Circulaire du 12 septembre 2024 aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement maritime supérieur pour les études à l’étranger en 2024-2025.
TREM2424073C
Mer
Circulaire
Date de signature : 12-09-2024
Date de publication : 28-09-2024
Document principal
Publié le : 21-09-2024
Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2423541A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 20-09-2024
Date de publication : 21-09-2024
Document principal
Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
TREK2422686A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-09-2024
Date de publication : 21-09-2024
Document principal
Publié le : 19-09-2024
Décision du 13 septembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.
TREK2424178S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-09-2024
Date de publication : 19-09-2024
Document principal
Décision du 29 août 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de l’aviation civile Nord.
TREA2423026S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-08-2024
Date de publication : 19-09-2024
Document principal
Publié le : 17-09-2024
Décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2423939S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-09-2024
Date de publication : 17-09-2024
Document principal
Décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2423938S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-09-2024
Date de publication : 17-09-2024
Document principal
Publié le : 14-09-2024
Décision du 30 août 2024 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat de l’ensemble immobilier des parcelles AC 10 et AC 11 sur la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
TREK2421753S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-08-2024
Date de publication : 14-09-2024
Document principal
Annexe(s) :
1
2
Décision du 12 décembre 2022 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 1er échelon du développement durable au titre de l’année 2023.
TREK2235424S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-12-2022
Date de publication : 14-09-2024
Document principal
Arrêté du 10 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2419854A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 10-09-2024
Date de publication : 14-09-2024
Document principal
Publié le : 13-09-2024
Décision du 10 septembre 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité »
TRED2423801S
Développement durable
Décision
Date de signature : 10-09-2024
Date de publication : 13-09-2024
Document principal
Arrêté du 08 septembre 2024 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2423356A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 08-09-2024
Date de publication : 13-09-2024
Document principal
Publié le : 12-09-2024
Arrêté du 08 septembre 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2423357A
Eau
Arrêté
Date de signature : 08-09-2024
Date de publication : 12-09-2024
Document principal
Liste du 10 septembre 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure. Abrogée par la Liste du 7 octobre 2024 (NOR : PTDA2426594K).
TREA2423196K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 10-09-2024
Date de publication : 12-09-2024
Document principal
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