Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 30-08-2022

Convention de délégation de gestion du 22 juin 2022 entre le Service de la navigation aérienne Ouest (SNA-Ouest) et et le secrétariat interrégional Ouest.
TREA2209583X Aviation civile Décision Date de signature : 22-08-2022 Date de publication : 30-08-2022
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Publié le : 26-08-2022

Décision du 19 août 2022 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
TRET2223324S Transports Décision Date de signature : 19-08-2022 Date de publication : 26-08-2022
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Décision du 23 août 2022 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
TREV2223563S Développement durable Décision Date de signature : 23-08-2022 Date de publication : 26-08-2022
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Publié le : 25-08-2022

Décision du 27 juillet 2022 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
TREV2222179S Développement durable Décision Date de signature : 27-07-2022 Date de publication : 25-08-2022
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Publié le : 18-08-2022

Décision du 16 août 2022 fixant la liste des aérodromes voisins de l’aérodrome de Revel-Montgey.
TREA2224043S Aviation civile Décision Date de signature : 16-08-2022 Date de publication : 18-08-2022
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Publié le : 12-08-2022

Décision du 10 août 2022 portant délégation de signature du directeur par intérim de l'école nationale des techniciens de l'équipement.
TREK2223776S Administration générale Décision Date de signature : 10-08-2022 Date de publication : 12-08-2022
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Publié le : 09-08-2022

Décision du 27 juillet 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TRED2221832S Développement durable Décision Date de signature : 27-07-2022 Date de publication : 09-08-2022
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Publié le : 06-08-2022

Décision du 27 juillet 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2220232S Développement durable Décision Date de signature : 27-07-2022 Date de publication : 06-08-2022
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Publié le : 05-08-2022

Décision n°2022-57/DSAC-N/D/D du 27 juillet 2022 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur la zone côté piste de l’aéroport Paris-Orly.
TREA2222444S Aviation civile Décision Date de signature : 27-07-2022 Date de publication : 05-08-2022
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Décision du 5 août 2022 relative au renouvellement du label Grand Site de France Bibracte-Morvan des Sommets.
TREL2215513S Nature Décision Date de signature : 05-08-2022 Date de publication : 05-08-2022
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Publié le : 04-08-2022

Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2220613S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2022 Date de publication : 04-08-2022
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Décision du 3 août 2022 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la Société Exsymol.
ENER2222298S Énergie Décision Date de signature : 03-08-2022 Date de publication : 04-08-2022
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Publié le : 02-08-2022

Décision du 1er août 2022 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
TREA2221849S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2022 Date de publication : 02-08-2022
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Publié le : 29-07-2022

Décision du 27 juillet 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2222265S Aviation civile Décision Date de signature : 27-07-2022 Date de publication : 29-07-2022
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Publié le : 27-07-2022

Décision du 22 juillet 2022 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaire.
TREA2221840S Aviation civile Décision Date de signature : 22-07-2022 Date de publication : 27-07-2022
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Publié le : 23-07-2022

Décision BSERR n° 22-016 du 21 juillet 2022 modifiant la décision BSEI n° 12-053 du 22 mars 2012 relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente (SPHP) de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée.
TREP2220206S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-07-2022 Date de publication : 23-07-2022
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Publié le : 22-07-2022

Décision du 7 juillet 2022 relative à l’approbation du guide thématique « SPE - Sites de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2220191S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-07-2022 Date de publication : 22-07-2022
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Publié le : 20-07-2022

Décision du 13 juillet 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Castres et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport régional de Castres-Mazamet.
TREA2216619S Aviation civile Décision Date de signature : 13-07-2022 Date de publication : 20-07-2022
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Décision du 18 juillet 2022 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
TRET2221257S Transports Décision Date de signature : 18-07-2022 Date de publication : 20-07-2022
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Publié le : 19-07-2022

Décision du 15 juillet 2022 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile. (Abrogée par la décision du 26 septembre 2022 TREA2227657S - BO du 30/09/2022).
TREA2221169S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2022 Date de publication : 19-07-2022
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Publié le : 16-07-2022

Décision du 15 juillet 2022 portant nomination par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
TRET2220130S Transports Décision Date de signature : 15-07-2022 Date de publication : 16-07-2022
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Publié le : 13-07-2022

Décision du 8 juillet 2022 modifiant la décision du 2 novembre 2021 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2216285S Aviation civile Décision Date de signature : 08-07-2022 Date de publication : 13-07-2022
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Publié le : 12-07-2022

Décision du 9 juillet 2022 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET2217667S Transports Décision Date de signature : 09-07-2022 Date de publication : 12-07-2022
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Décision du 1er juillet 2022 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile. [Abrogée par la note décision du 20 juillet 2023 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile _ TREA2319068S]
TREA2219524S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2022 Date de publication : 12-07-2022
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Publié le : 09-07-2022

Décision du 21 juin 2022 relative à l’approbation du guide général « Installations de gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) mentionné à l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2203852S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-07-2022 Date de publication : 09-07-2022
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Publié le : 08-07-2022

Décision du 21 juin 2022 portant modification de la décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement.
TREP2217978A Prévention des risques Décision Date de signature : 21-06-2022 Date de publication : 08-07-2022
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Décision du 6 juillet 2022 fixant la composition des comités sociaux d’administration spéciaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de l’établissement public Météo-France.
TRED2219992S Développement durable Décision Date de signature : 06-07-2022 Date de publication : 08-07-2022
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Décision du 28 juin 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2218799S Aviation civile Décision Date de signature : 28-06-2022 Date de publication : 08-07-2022
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Publié le : 28-06-2022

Décision du 27 juin 2022 relative à la nomination des membres du conseil scientifique du plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage.
TREL2215389S Nature Décision Date de signature : 27-06-2022 Date de publication : 28-06-2022
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Publié le : 25-06-2022

Décision DSNA/D N°220052 du 21 juin 2022 portant organisation de la direction des opérations de la Direction des services de la navigation aérienne.
TREA2218330S Aviation civile Décision Date de signature : 21-06-2022 Date de publication : 25-06-2022
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Publié le : 18-06-2022

Décision du 15 juin 2022 portant approbation des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments et des règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome.
TREA2215267S Aviation civile Décision Date de signature : 15-06-2022 Date de publication : 18-06-2022
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Publié le : 15-06-2022

Décision du 10 juin 2022 portant délégation de signature à l’AFITF France (Secrétariat général).
TRET2217126S Transports Décision Date de signature : 10-06-2022 Date de publication : 15-06-2022
- Document principal
Décision du 25 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2215300S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 15-06-2022
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Décision du 25 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) - TREA2215313S.
TREA2215313S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 15-06-2022
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Décision du 8 juin 2022 modifiant la décision du 15 décembre 2021 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2216987S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2022 Date de publication : 15-06-2022
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Publié le : 14-06-2022

Décision du 08 juin 2022 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile.[Abrogé par la décision du 23 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile. _ TREA2302224S].
TREA2216291S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2022 Date de publication : 14-06-2022
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Décision du 9 juin 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TRED2214367S Développement durable Décision Date de signature : 09-06-2022 Date de publication : 14-06-2022
- Document principal
Décision du 9 juin 2022 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels ».
TRED2216071S Développement durable Décision Date de signature : 09-06-2022 Date de publication : 14-06-2022
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Publié le : 10-06-2022

Décision du 1er juin 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Aurillac et Paris (Orly) au Conseil départemental du Cantal.
TREA2215684S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2022 Date de publication : 10-06-2022
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Décision du 25 mai 2022 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation Guide DT106 rev.1 « Méthodologie générale – mise en application de l’article 12 de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié (section II) [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] ».
TREP2213711S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 10-06-2022
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Décision du 24 mai 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Valence-Chabeuil.
TREA2215294S Aviation civile Décision Date de signature : 24-05-2022 Date de publication : 10-06-2022
- Document principal
Décision du 31 mai 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde.
TREA2215687S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2022 Date de publication : 10-06-2022
- Document principal
Décision du 31 mai 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges et Lyon (Saint-Exupéry) au Syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde.
TREA2215689S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2022 Date de publication : 10-06-2022
- Document principal
Décision du 7 juin 2022 portant nomination par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
TRET2215354S Transports Décision Date de signature : 07-06-2022 Date de publication : 10-06-2022
- Document principal

Publié le : 09-06-2022

Décision du 25 mai 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord. Abrogée par (TREA2236537S).
TREA2215296S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 09-06-2022
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Décision du 30 mai 2022 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TREP2212939S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-05-2022 Date de publication : 09-06-2022
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Décision du 25 mai 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2215531S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 09-06-2022
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Publié le : 03-06-2022

Décision du 30 mai 2022 relative à l’approbation du guide thématique « EVAPDC - EVAcuation des Produits De Combustion» élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2203846S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-05-2022 Date de publication : 03-06-2022
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Décision du 30 mai 2022 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2203849S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-05-2022 Date de publication : 03-06-2022
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Publié le : 01-06-2022

Décision du 19 mai 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie.
TRED2214774S Développement durable Décision Date de signature : 19-05-2022 Date de publication : 01-06-2022
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