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Circulaire n° 2002-22 du 25 mars 2002 relative aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement de transport collectif en Ile-de-France, présentées par les collectivités territoriales et les personnes physiques ou morales de droit privé autres que les établissements publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210049C
Transports
Circulaire
Date de signature : 25-03-2002
Date de publication : 25-04-2002
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Circulaire n° 2002-7 du 28 janvier 2002 relative aux cotisations des entreprises au titre des frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210011C
Transports
Circulaire
Date de signature : 28-01-2002
Date de publication : 25-02-2002
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Circulaire du 12 février 2004 relative aux petits trains routiers touristiques (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410058C
Transports
Circulaire
Date de signature : 12-02-2004
Date de publication : 10-03-2004
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Circulaire n° 2004-32 du 21 mai 2004 concernant l'application de l'arrêté du 5 mai 2003 relatif à la location de véhicules destinés au transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410165C
Transports
Circulaire
Date de signature : 21-05-2004
Date de publication : 25-06-2004
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Circulaire du 7 septembre 2007 relative à l'autoroute ferroviaire Perpignan-Bettembourg et au poids maximal des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0767570C
Transports
Circulaire
Date de signature : 07-09-2007
Date de publication : 25-10-2007
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Circulaire n° 2007-62 du 26 novembre 2007 relative au programme de dépistage des maladies professionnelles – classification commune des actes médicaux (CCAM) (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0771659C
Transports
Circulaire
Date de signature : 26-11-2007
Date de publication : 25-12-2007
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Circulaire n° 2005-88 du 6 décembre 2005 relative à la maîtrise des nuisances sonores au voisinage des aérodromes d'aviation légère (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510482C
Transports
Circulaire
Date de signature : 06-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
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Circulaire n° 2005-82 du 8 décembre 2005 relative à la sécurité des opérations de chargement des navires transbordeurs et rouliers en cas d'utilisation de pontons flottants (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510428C
Transports
Circulaire
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
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Circulaire n° 051626 du 15 novembre 2005 relative à la mise en place de parties critiques dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510360C
Transports
Circulaire
Date de signature : 15-11-2005
Date de publication : 25-12-2005
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Circulaire n° 2005-86 du 8 novembre 2005 relative aux installations portuaires de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires prévues par la directive 2000/59 du 27 novembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510444C
Transports
Circulaire
Date de signature : 08-11-2005
Date de publication : 10-01-2006
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Circulaire n° 2006-46 du 5 mai 2006 relative au fonctionnement du guichet unique du RIF (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611463C
Transports
Circulaire
Date de signature : 05-05-2006
Date de publication : 25-07-2006
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Circulaire du 15 avril 2008 relative au rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0809846C
Transports
Circulaire
Date de signature : 15-04-2008
Date de publication : 25-05-2008
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Circulaire du 24 avril 2008 relative aux procédures et modalités de délivrance des dérogations aux spécifications techniques d'interopérabilité (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0810778C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-04-2008
Date de publication : 25-05-2008
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Circulaire du 7 mai 2008 relative à l'agrément des grands emballages reconstruits et au transport dans ces grands emballages de marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808822C
Transports
Circulaire
Date de signature : 07-05-2008
Date de publication : 10-06-2008
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Circulaire DE/SDATDCP/BSDPE n° 13 du 18 août 2006 relative à l'attribution au ministère chargé de l'environnement des compétences en termes de police de l'eau sur le domaine public fluvial navigable (DPFN) et régime applicable au contrôle de la sécurité des barrages faisant partie de ce DPFN (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650516C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-08-2006
Date de publication : 25-11-2006
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Circulaire n° 2006-82 du 7 novembre 2006 relative à la préparation des arrêtés de transfert de services – domaines routes départementales, RNIL transférées au 1er janvier 2006, FSL et ports départementaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUF0612202C
Transports
Circulaire
Date de signature : 07-11-2006
Date de publication : 25-11-2006
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Circulaire n° 2006-85 du 23 novembre 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612377C
Transports
Circulaire
Date de signature : 23-11-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Circulaire n° 2006-87 du 1er décembre 2006 relative à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière en 2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0612426C
Transports
Circulaire
Date de signature : 01-12-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Circulaire n° 2006-93 du 14 décembre 2006 relative à l'application aux entreprises de transport routier de marchandises de l'article 24 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612516C
Transports
Circulaire
Date de signature : 14-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
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Circulaire DSNA/D n° 080546 du 17 avril 2008 relative aux procédures de délivrance, de prorogation, de rétablissement des mentions d'unité des organismes de la circulation aérienne et aux procédures de suspension ou de retrait de la licence de contrôleur de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0809788C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
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Circulaire DSNA/D n° 080547 du 17 avril 2008 relative à la procédure d'évaluation du niveau de compétence en langue anglaise des titulaires d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0809786C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
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Circulaire DSNA/D n° 080548 du 17 avril 2008 relative aux conditions d'emploi des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne instructeurs circulation aérienne à l'ENAC (ICA) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0809763C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
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Circulaire du 13 mars 2008 relative au contrôle des dispositions concernant le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (guide du rapport annuel) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0807472C
Transports
Circulaire
Date de signature : 13-03-2008
Date de publication : 25-04-2008
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Circulaire du 23 novembre 2007 relative à la catégorie à retenir pour l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0772481C
Transports
Circulaire
Date de signature : 23-11-2007
Date de publication : 25-12-2007
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Circulaire du 19 décembre 2007 relative à une dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dangereuses les week-ends et à certaines périodes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774875C
Transports
Circulaire
Date de signature : 19-12-2007
Date de publication : 10-02-2008