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Résultats de recherche : - Type de document: Convention, Mots clés: Organisation des services

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Thème : Administration générale

Convention de délégation de gestion du 25 février 2022 relative à la maîtrise d’œuvre du système d’information des services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO).
TREI2207732X Administration générale Convention Date de signature : 25-02-2022 Date de publication : 24-03-2022
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Convention de délégation de gestion du 02 mars 2023 « relative aux crédits du plan de relance de la DGAMPA ex DPMA restant positionnés sur l’action 6 Mer du programme 362 Ecologie de la mission plan de relance ».
TREK2309734X Administration générale Convention Date de signature : 02-03-2023 Date de publication : 08-04-2023
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Convention de délégation de gestion du centre ministériel de gestion des personnels du ministère de la transition écologique au centre de gestion financière Bloc 2 placé sous l’autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne _ (Secteur – Centre régional de gestion des personnels d’Île-de-France). [28 juin 2024].
TREK2420453X Administration générale Convention Date de signature : 28-06-2024 Date de publication : 02-08-2024
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Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière bloc 2 placé sous l’autorité du Directeur régional des finances publiques de la région Grand-Est et du département du Bas Rhin (Secteur - Centre régional de gestion des personnels du Grand-Est). [31 mai 2024].
TREK2420437X Administration générale Convention Date de signature : 31-05-2024 Date de publication : 24-07-2024
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Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière « Bloc 2 » placé sous l’autorité du Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France (Secteur - Centre régional de gestion des personnels des Hauts-de-France). [29 avril 2024].
TREK2420450X Administration générale Convention Date de signature : 29-04-2024 Date de publication : 24-07-2024
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Thème : Aviation civile

Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2115642X Aviation civile Convention Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 28-05-2021
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Convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2115646X Aviation civile Convention Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 28-05-2021
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Convention de délégation de gestion du 15 avril 2022 entre le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et la Sous-direction financière du Secrétariat général de la Direction générale de l’Aviation Civile.
TRAA2137287X Aviation civile Convention Date de signature : 15-04-2022 Date de publication : 23-04-2022
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Convention de délégation de gestion du 13 avril 2022 entre la Direction de la Sécurité de l’aviation Civile Sud-Ouest et et le Secrétariat interrégional Sud-Ouest.
TRAA2209587X Aviation civile Convention Date de signature : 13-04-2022 Date de publication : 23-04-2022
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Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2022 entre le Service National d’Ingénierie Aéroportuaire et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2137349X Aviation civile Convention Date de signature : 10-01-2022 Date de publication : 14-01-2022
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