Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 04-03-2015

Décision no 0004 du 4 mars 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
DEVA1512122S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Arrêté du 4 mars 2015 portant inscription sur la liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015)
DEVK1505583A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Note technique du 4 mars 2015 apportant des précisions sur certains forages soumis à déclaration en application du décret no 2006-649 du 2 juin 2006 suite à sa modification par le décret no 2014-118 du 11 février 2014
DEVL1426437N Logement et construction Note Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Arrêté du 4 mars 2015 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1505674A Nature Arrêté Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Signé le : 05-03-2015

Note du 5 mars 2015 relative au commissionnement des inspecteurs de l’environnement chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
DEVP1422138N Prévention des risques Note Date de signature : 05-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Signé le : 09-03-2015

Note de gestion du 9 mars 2015 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l’année 2016
DEVK1502909N Administration générale Note Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision du 9 mars 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
DEVA1508203S Aviation civile Décision Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Arrêté du 9 mars 2015 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine aval et côtiers normands
DEVP1508366A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision du 9 mars 2015 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest et du service de la navigation aérienne Ouest
DEVA1506272S Aviation civile Décision Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Décision du 9 mars 2015 portant définition des compétences territoriales des missions d’inspection générale territoriale
DEVV1506391S Développement durable Décision Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination des membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l’assurance construction
ETLL1504503A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Signé le : 13-03-2015

Décisions ND/DIT nos 2015-5022-5023 et 5024 du 13 mars 2015 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au responsable de l’unité études, stratégies et modélisation du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l’unité enquêtes, méthodes et économie des transports du département développement, innovation et territoires ; au délégué du directeur du département développement, innovation et territoires (RATP)
DEVT1507572S Transports Décision Date de signature : 13-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Instruction du Gouvernement du 13 mars 2015 relative à la mise en place d’un dispositif ministériel de contrôle des aires marines protégées et de certaines autorisations délivrées dans les eaux métropolitaines au titre de la protection de l’environnement marin
DEVL1502035J Nature Instruction Date de signature : 13-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Note technique du 13 mars 2015 relative à la mise en œuvre du programme opérationnel FEP – arrêt temporaire d’activité du 28 janvier 2015 au 30 avril 2015, pour les chalutiers pélagiques ciblant le bar en zone CIEM IV b-c, VII a et VII d à k (mesure 1.2, article 24-1-iii – arrêt temporaire et mesure 1.5.5 article 27 – formation).
DEVM1506355N Transports Note Date de signature : 13-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Délibération de la séance du 13 mars 2015 du conseil d’administration de la RATP portant création d’un bulletin officiel des actes de la RATP
DEVT1510463X Transports Autre Date de signature : 13-03-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Délibération de la séance du 13 mars 2015 du conseil d’administration de la RATP
DEVT1511157X Transports Autre Date de signature : 13-03-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Décision ND-MRF no 15-018 du 13 mars 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents approvisionneurs de l’entité logistique de l’unité de maintenance MP (RATP)
DEVT1510745S Transports Décision Date de signature : 13-03-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Signé le : 16-03-2015

Décision du 16 mars 2015 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1500510S Administration générale Décision Date de signature : 16-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Décisions ND-BUS nos 2015-15-16 du 16 mars 2015 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, à la directrice de l’unité opérationnelle du centre bus de Fontenay-aux-Roses et à la directrice de l’unité opérationnelle du centre bus de Malakoff (RATP)
DEVT1510405S Transports Décision Date de signature : 16-03-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Signé le : 17-03-2015

Arrêté du 17 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
DEVP1501212A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Décision du 17 mars 2015 instaurant la prise en compte des avancements au 1er janvier de l’année d’accès au groupe supérieur
DEVA1507023S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Décision du 17 mars 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1506458S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Signé le : 18-03-2015

Décision no 51 du 18 mars 2015 portant agrément de la société Kargus Sea Interconnection (KSI) pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1507296S Transports Décision Date de signature : 18-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Instruction du Gouvernement du 18 mars 2015 relative à la procédure intégrée pour le logement
ETLL1502551J Logement et construction Instruction Date de signature : 18-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Signé le : 19-03-2015

Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
DEVR1507406A Énergie Arrêté Date de signature : 19-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l’arrêté du 13 juin 2013 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1507318A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Signé le : 20-03-2015

Arrêté du 20 mars 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1506348A Nature Arrêté Date de signature : 20-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Arrêté du 20 mars 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1507260A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Arrêté du 20 mars 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1507320A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la concession de l’aérodrome de Marseille-Provence (JORF n° 0071 du 25 mars 2015)
DEVA1427970A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Signé le : 23-03-2015

Arrêté du 23 mars 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 22 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Signé le : 24-03-2015

Décision du 24 mars 2015 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1506925S Administration générale Décision Date de signature : 24-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Signé le : 25-03-2015

Décision MOP-D no 2015-5059 du 25 mars 2015 portant création de positions de garage entre le terminus de Robinson et la gare de Fontenay-aux-Roses (RATP)
DEVT1508103S Transports Décision Date de signature : 25-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
- Document principal
Décision du 25 mars 2015 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A 9 et A 709 (section dédoublée de l’autoroute A 9)
DEVT1507890S Transports Décision Date de signature : 25-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Signé le : 26-03-2015

Note du 26 mars 2015 relative à la mise en application du plan d’action « administration exemplaire pour la transition écologique, administration zéro gaspillage » du 4 février 2015 et de l’instruction 5769/SG du Premier ministre du 17 février 2015 relative au plan d’action interministériel « administration exemplaire » pour l’environnement 2015-2020 dans les services des ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
DEVK1507091N Administration générale Note Date de signature : 26-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Note du 26 mars 2015 relative à la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre et à la mise en œuvre de leurs plans d’actions dans les services des ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
DEVK1507113N Administration générale Note Date de signature : 26-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision NG no 2015-25 du 26 mars 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur financier (RATP)
DEVT1508208S Transports Décision Date de signature : 26-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision de déclassement en volumétrie VAL VAD-2015-5054 du 26 mars 2015 47-49, boulevard Haussmann, 75009 Paris
DEVT1508118S Transports Décision Date de signature : 26-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Signé le : 27-03-2015

Arrêté du 27 mars 2015 portant nomination de rapporteurs à la commission consultativedes marchés auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
DEVR1508388A Énergie Arrêté Date de signature : 27-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision du 27 mars 2015 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article 28 du décret no 2010-455 du 4 mai 2010
DEVP1507526S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-03-2015 Date de publication : 25-05-2015
- Document principal
Décision du 27 mars 2015 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest
DEVA1508042S Aviation civile Décision Date de signature : 27-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Signé le : 30-03-2015

Décision du 30 mars 2015 portant nomination des membres du conseil scientifique du service de l’observation et des statistiques
DEVD1508048S Développement durable Décision Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
- Document principal
Décision du 30 mars 2015 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein de la commission ministérielle pour la formation professionnelle instituée au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1506502S Administration générale Décision Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
- Document principal
Décision du 30 mars 2015 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1506694S Administration générale Décision Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public Haute-Marne
DEVR1508501A Énergie Arrêté Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision ND-VAL no 2015-03 du 30 mars 2015 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de l’unité valorisation et administration du domaine (RATP)
DEVT1508436S Transports Décision Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision VAL-VAD no 2015-5052 du 30 mars 2015 portant déclassement d’un volume – Volume 6 de la division volumétrique ayant pour assiette la parcelle EU 43, sise 27, rue Croulebarbe, Paris (13e) RATP
DEVT1508414S Transports Décision Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1508838A Énergie Arrêté Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Signé le : 31-03-2015

Décision ND-MRF no 15-024 du 31 mars 2015 portant délégation de pouvoirs de la directrice de département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable ressources humaines du département MRF, responsable du groupe de soutien ressources humaines (RATP)
DEVT1509074S Transports Décision Date de signature : 31-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Signé le : 01-04-2015

Décision ND-MRF no 15-015 du 1er avril 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l’entité achats MF77-VMI (RATP)
DEVT1508387S Transports Décision Date de signature : 01-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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