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Décision du 6 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
DEVA1025808S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-10-2010
Date de publication : 10-11-2010
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Décision du 11 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
DEVA1025809S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-10-2010
Date de publication : 10-11-2010
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Décision DSNA/D n° 10-0237 du 19 octobre 2010 portant délégation de signature OSD budget annexe (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1026439S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-10-2010
Date de publication : 10-11-2010
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Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification au titre de l'année 2010 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1027650A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 27-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
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Décision du 29 octobre 2010 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1022200S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
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Décision du 29 octobre 2010 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1022205S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
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Instruction du 15 mars 2011 relative aux aéronefs ultralégers motorisés
DEVA1104668J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 15-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
-
Délibération n° 114-2 du 18 février 2011 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant le règlement intérieur
DEVA1107856S
Aviation civile
Autre
Date de signature : 18-02-2011
Date de publication : 10-04-2011
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Délibération n° 114-4-3 du 18 février 2011 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant les tarifs de l'École
DEVA1108173S
Aviation civile
Autre
Date de signature : 18-02-2011
Date de publication : 10-04-2011
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Arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2010 à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la première qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1011619A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 29-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
-
Arrêté du 29 avril 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification au titre de l'année 2010 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEEAC-PF)
DEVA1011623A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 29-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
-
Arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2010 à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la première qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEEAC-PF)
DEVA1011629A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 29-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Décision DSNA/D n° 10-0111 du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1011732S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Décision DSNA/D n° 10-0112 du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1011736S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
-
Décision ENAC/DG n° 2010-89 du 30 avril 2010 portant délégation de signature
DEVA1011778S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
-
Instruction du 15 avril 2010 relative aux conditions d'emploi des aéronefs civils qui ne transportent aucune personne à bord et exploités dans des opérations de travail aérien
DEVA1008181J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 15-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 29 avril 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification, au titre de l'année 2010, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1011617A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 29-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Instruction du 21 juillet 2010 relative au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit
DEVA1006944J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 21-07-2010
Date de publication : 10-09-2010
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Instruction du 3 août 2010 fixant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection, prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
DEVA1017376J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 03-08-2010
Date de publication : 10-09-2010
-
Contrat de régulation économique entre l'État et Aéroports de Paris 2011-2015
DEVA1020947X
Aviation civile
Autre
Date de publication : 10-09-2010
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Décision DSNA/D n° 10-0196 du 21 juillet 2010 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
DEVA1018316S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-07-2010
Date de publication : 10-09-2010
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Décision DSNA/D n° 10-0197 du 21 juillet 2010 modifiant la décision DSNA/D n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1018322S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-07-2010
Date de publication : 10-09-2010
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Circulaire du 5 août 2010 relative aux modalités de formation à la circulation des véhicules et engins sur les aérodromes
DEVA1017643C
Aviation civile
Circulaire
Date de signature : 05-08-2010
Date de publication : 10-09-2010
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Délégation de gestion du 25 janvier 2011 relative aux modalités de réalisation de certaines prestations par SDFI pour le compte du SEAC Wallis-et-Futuna
DEVA1116683X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 25-01-2011
Date de publication : 10-07-2011
-
Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1112965A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1112966A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Décision du 1er juillet 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
DEVA1118051S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination du président du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1114416A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1112964A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Décision ENAC/DG n° 2011-71 du 11 avril 2011 portant nomination au conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1107712S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-04-2011
Date de publication : 10-05-2011
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Avenant n° 1 du 10 novembre 2010 à la convention de concession du 9 novembre 2000 de l'aérodrome de Martinique - Aimé-Césaire
DEVA1110501Q
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 10-11-2010
Date de publication : 10-05-2011
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Arrêté du 6 avril 2011 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2011, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1109875A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 06-04-2011
Date de publication : 10-05-2011
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Arrêté du 6 avril 2011 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2011, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC-PF)
DEVA1109877A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 06-04-2011
Date de publication : 10-05-2011
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Décision ENAC/DG n° 2011-59 du 7 avril 2011 portant délégations de signature
DEVA1109389S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-04-2011
Date de publication : 10-05-2011
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Décision DSNA/D n° 110056 du 9 avril 2011 modifiant la décision DSNA/D n° 08-0948 du 15 septembre 2008 portant organisation interne de l'échelon central de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1109585S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-04-2011
Date de publication : 10-05-2011
-
Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses du programme 614, action 1 « développement durable et régulation » de la direction du transport aérien
DEVA1110586X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 08-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
-
Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses du programme 614, action 1 « développement durable et régulation » de la direction du transport aérien pour des crédits alloués à la gendarmerie des transports aériens
DEVA1110587X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 08-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
-
Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses de personnel et de soutien du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon
DEVA1110588X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 08-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
-
Décision du 26 avril 2011 modifiant la décision n° 071879 du 12 octobre 2007 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires
DEVA1112005S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
-
Décision n° 11-93 du 28 avril 2011 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne Centre-Est du 11 avril au 15 juin 2011 inclus
DEVA1111992S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
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Instruction du 19 avril 2011 fixant le programme des connaissances théoriques et de formation pratique pour la délivrance d'une qualification de classe monopilote monomoteur à piston hydravion (SEP hydravion)
DEVA1028782J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 19-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
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Délibération n° 114-5-1 du 18 février 2011 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Aurion
DEVA1111930X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 18-02-2011
Date de publication : 25-05-2011
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Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'habilitation d'AIRBUS SAS en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
DEVA1109716A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
-
Arrêté du 20 avril 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification au titre de l'année 2011 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1111840A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
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Arrêté du 20 avril 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification, au titre de l'année 2011, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC-PF)
DEVA1111852A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
-
Décision n° 11-45 du 18 mars 2011 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne Centre-Est du 21 mars au 10 avril 2011 inclus
DEVA1111989S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-03-2011
Date de publication : 25-05-2011
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Décision du 20 avril 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA111110 6
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
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Décision ENAC/DG n° 2010-192 du 4 janvier 2011 portant institution de régies d'avances et de recettes
DEVA1033602S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-01-2011
Date de publication : 25-01-2011
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Arrêté du 17 mai 2011 portant nomination des membres de l'administration au conseil de la formation professionnelle
DEVA1113705A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
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Décision ENAC/DG n° 2011-70 du 21 avril 2011 portant définition des niveaux de prise en compte des besoins de l'École nationale de l'aviation civile en matière de marchés de fournitures et services
DEVA1112602S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-04-2011
Date de publication : 10-06-2011