Type de document : Décision

• Décision du 4 janvier 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre La Rochelle et Lyon à la chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle.
  TRAA1833396S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2019 Date de publication : 15-01-2019
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• Décision du 11 février 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, à compter du 25 février 2019 jusqu’au 28 février 2019.
  TRAA1904761S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2019 Date de publication : 21-02-2019
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• Décision du 11 février 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, à compter du 18 février 2019 jusqu’au 24 février 2019.
  TRAA1904553S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2019 Date de publication : 21-02-2019
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• Décision n° 2019-08 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
  TRAA1903190S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 22-02-2019
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• Décision du 13 février 2019 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
  TRAA1905218S Aviation civile Décision Date de signature : 13-02-2019 Date de publication : 23-02-2019
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• Décision du 25 février 2019 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane.
  TRAA1905348S Aviation civile Décision Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 06-03-2019
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• Décision du 5 mars 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Quimper et Paris (Orly) au conseil régional de Bretagne.
  TRAA1906142S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2019 Date de publication : 07-03-2019
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• Décision du 1er mars 2019 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
  TRAA1906621S Aviation civile Décision Date de signature : 01-03-2019 Date de publication : 07-03-2019
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• Décision n° 6/ CRNA.SE/D du 02 janvier 2019 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.
  TRAA1906685S Aviation civile Décision Date de signature : 02-01-2019 Date de publication : 09-03-2019
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• Décision du 15 février 2019 fixant la composition du comité technique du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
  TRAA1904747S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2019 Date de publication : 26-02-2019
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