Type de document : Décision

• Décision du 13 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Nord.
  TRAA1833852S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 17 décembre 2018 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest et au service de la navigation aérienne Sud-Ouest.
  TRAA1834309S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 13 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Nord.
  TRAA1833857S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 14 décembre 2018 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
  TRAA1834230S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 12 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
  TRAA1833912S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 28 décembre 2018 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
  TRAA1832752S Aviation civile Décision Date de signature : 28-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 26 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles Guyane).
  TRAA1834545S Aviation civile Décision Date de signature : 26-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 17 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Sud-Est.
  TRAA1834554S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 4 janvier 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre La Rochelle et Lyon à la chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle.
  TRAA1833396S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2019 Date de publication : 15-01-2019
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• Décision du 4 janvier 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Poitiers et Lyon au Syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard
  TRAA1833397S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2019 Date de publication : 12-01-2019
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