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Arrêté
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Circulaire
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Thématique
Ville et cohésion des territoires
2
Mots clés
Année de publication
2009
2
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Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Ville et cohésion des territoires, Année de publication: 2009
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Publié le : 25-01-2009
Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
MLVV0830580A
Ville et cohésion des territoires
Arrêté
Date de signature : 29-12-2008
Date de publication : 25-01-2009
Document principal
Circulaire du 16 décembre 2008 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2008 relative aux délégués du préfet dans les quartiers de la politique de la ville. - Éléments de gestion
MLVV0831424C
Ville et cohésion des territoires
Circulaire
Date de signature : 16-12-2008
Date de publication : 25-01-2009
Document principal
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