Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 01-06-2022

Instruction relative à l’engagement d’un plan d’action d’accélération de l’accès au logement des déplacés ukrainiens.
TREI2215578C Logement et construction Instruction Date de publication : 01-06-2022
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Décision du 19 mai 2022 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents contractuels de l’Etat en fonction à Météo-France.
TRED2214784S Développement durable Décision Date de signature : 19-05-2022 Date de publication : 01-06-2022
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Décision du 19 mai 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.
TRED2214760S Développement durable Décision Date de signature : 19-05-2022 Date de publication : 01-06-2022
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Publié le : 02-06-2022

Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
TREK2215838A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 02-06-2022
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Publié le : 03-06-2022

Arrêté du 2 juin 2022 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2216054A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-06-2022 Date de publication : 03-06-2022
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Décision du 30 mai 2022 relative à l’approbation du guide thématique « EVAPDC - EVAcuation des Produits De Combustion» élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2203846S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-05-2022 Date de publication : 03-06-2022
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Décision du 30 mai 2022 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2203849S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-05-2022 Date de publication : 03-06-2022
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Publié le : 04-06-2022

Arrêté du 03 juin 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2215909A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 04-06-2022
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Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2216202A Énergie Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 04-06-2022
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Publié le : 08-06-2022

Arrêté du 02 juin 2022 modifiant l’arrêté ministériel du 3 août 2021 portant habilitation de l’organisme d’inspection dénommé KALEPSO dans le domaine des équipements sous pression.
TREP2215500A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-06-2022 Date de publication : 08-06-2022
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Arrêté du 03 juin 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. (TRET2215907A)
TRET2215907A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 08-06-2022
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Arrêté du 03 juin 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. (TRET2215906A)
TRET2215906A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 08-06-2022
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Arrêté du 03 juin 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train. (TRET2216123A)
TRET2216123A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 08-06-2022
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Publié le : 09-06-2022

Décision du 25 mai 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord. Abrogée par (TREA2236537S).
TREA2215296S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 09-06-2022
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Décision du 30 mai 2022 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TREP2212939S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-05-2022 Date de publication : 09-06-2022
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Décision du 25 mai 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2215531S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 09-06-2022
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Publié le : 10-06-2022

Décision du 25 mai 2022 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation Guide DT106 rev.1 « Méthodologie générale – mise en application de l’article 12 de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié (section II) [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] ».
TREP2213711S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 10-06-2022
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Décision du 24 mai 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Valence-Chabeuil.
TREA2215294S Aviation civile Décision Date de signature : 24-05-2022 Date de publication : 10-06-2022
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Décision du 31 mai 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde.
TREA2215687S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2022 Date de publication : 10-06-2022
- Document principal
Décision du 31 mai 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges et Lyon (Saint-Exupéry) au Syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde.
TREA2215689S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2022 Date de publication : 10-06-2022
- Document principal
Décision du 7 juin 2022 portant nomination par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
TRET2215354S Transports Décision Date de signature : 07-06-2022 Date de publication : 10-06-2022
- Document principal
Décision du 1er juin 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Aurillac et Paris (Orly) au Conseil départemental du Cantal.
TREA2215684S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2022 Date de publication : 10-06-2022
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Publié le : 11-06-2022

Délibération n°2022-11 du 11 mai 2022 du conseil d’administration de la CGLLS 102ème séance relative aux modalités d’octroi des garanties accordées par la CGLLS.
TREL2214684X Logement et construction Autre Date de signature : 11-05-2022 Date de publication : 11-06-2022
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 19 mai 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TREK2216645X Administration générale Convention Date de signature : 19-05-2022 Date de publication : 11-06-2022
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Publié le : 14-06-2022

Décision du 08 juin 2022 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile.[Abrogé par la décision du 23 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile. _ TREA2302224S].
TREA2216291S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2022 Date de publication : 14-06-2022
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