Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2010

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Signé le : 22-09-2010

Délibération n° 2010-52 du conseil d'administration de l'Anah du 22 septembre 2010 relative au régime d'aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1° du I de l'article R. 321-12 du CCH, ainsi qu'aux organismes agréés mentionnés au 6° du I de l'article R. 321-12 du CCH
DEVU1025101X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
- Document principal
Délibération n° 2010-53 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative au régime d'aides applicable aux locataires (art. R. 321-12, I, 5° du CCH)
DEVU1025110X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
- Document principal
Délibération n° 2010-54 du conseil d'administration de l'Anah du 22 septembre 2010 relative aux conditions d'attribution et au montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO)
DEVU1025172X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
- Document principal
Délibération n° 2010-55 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative aux prestations d'ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l'habitat privé (art. R. 321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d'aides applicable aux maîtres d'ouvrage de ces prestations (art. R. 321-12 [9° du I] et R. 321-16 du CCH)
DEVU1025213X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
- Document principal
Délibération n° 2010-56 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative à la subvention exceptionnelle pouvant être octroyée aux maîtres d'ouvrage de prestations d'ingénierie (9° du I de l'article R. 321-12 du CCH ; art. R. 321-16 du CCH) mises en oeuvre dans le cadre de la mise en place du nouveau régime d'aides
DEVU1025217X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
- Document principal
Délibération n° 2010-58 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative à la prorogation du régime des avances
DEVU1025218X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
- Document principal

Signé le : 06-09-2010

Circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
DEVU1017090C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-09-2010 Date de publication : 25-09-2010
- Document principal

Signé le : 06-08-2010

Arrêté du 6 août 2010 portant nomination au comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
DEVU1020500A Logement et construction Arrêté Date de signature : 06-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
- Document principal

Signé le : 26-07-2010

Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction technique et juridique - Anah)
DEVU1025368S Logement et construction Décision Date de signature : 26-07-2010 Date de publication : 25-10-2010
- Document principal
Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction administrative et financière - Anah)
DEVU1025374S Logement et construction Décision Date de signature : 26-07-2010 Date de publication : 25-10-2010
- Document principal

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