Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-10-2013

Décision du 11 septembre 2013 portant cession de volumes VAL VAD n° 2013-5124 opération Boulogne-Billancourt (92100) (RATP)
TRAT1323966S Transports Décision Date de signature : 11-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Décision ING n° 2013-01 du 27 février 2013portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité intégration dans les projets (IDP) (RATP)
TRAT1323271S Transports Décision Date de signature : 27-02-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Publié le : 25-09-2013

Décisions VAL n°s 2013-23-24-25-26-27 du 30 juillet 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) aux responsables de site
TRAT1322095S Transports Décision Date de signature : 30-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Décision VAL n° 2013-28 du 30 juillet 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de site
TRAT1322679S Transports Décision Date de signature : 30-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Décisions VAL n°s 2013-21-22 du 12 août 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à des chargés d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1322195S Transports Décision Date de signature : 12-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Décision du 27 août 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de l'autoroute A 77 et des routes nationales 7 et 82
DEVS1315646S Transports Décision Date de signature : 27-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Décision du 6 septembre 2013 approuvant la méthode de calcul forfaitaire pour la détermination et l'actualisation du montant des garanties financières de l'industrie cimentière
DEVP1322785S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Décision NU MRF/MP n° 2013-08 du 1er juin 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance du matériel sur pneumatiques au responsable des ressources humaines de l'unité (RATP)
TRAT1319815S Transports Décision Date de signature : 01-06-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Décision n° 2013-17 du 4 juin 2013 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département RER
TRAT1322207S Transports Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Décision VAL n° NG 2013-19 du 4 juin 2013 portant déclassement par anticipation du terrain dit du « Noeud Papillon » situé à Nanterre
TRAT1322425S Transports Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-09-2013
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