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Type de document
Note
2
Thématique
Logement et construction
2
Mots clés
Année de publication
2016
2
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Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Type de document: Note, Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2016
2 documents trouvés
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Signé le : 01-04-2016
Note technique du 1er avril 2016 relative à la collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l’occupation des logements sociaux et son évolution
LHAL1608536N
Logement et construction
Note
Date de signature : 01-04-2016
Date de publication : 25-04-2016
Document principal
Signé le : 29-02-2016
Note technique du 29 février 2016 relative aux nouvelles modalités de mise en œuvre des contreparties sous forme de droits de réservations locatives au profit des associés collecteurs de l’UESL du fait de la participation d’Action logement au financement du programme national de rénovation urbaine
LHAL1606125N
Logement et construction
Note
Date de signature : 29-02-2016
Date de publication : 25-03-2016
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