Bulletin Officiel des MTES/MCT

Résultats de recherche : - Type de document: Note, Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2016

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Signé le : 01-04-2016

Note technique du 1er avril 2016 relative à la collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l’occupation des logements sociaux et son évolution
LHAL1608536N Logement et construction Note Date de signature : 01-04-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Signé le : 29-02-2016

Note technique du 29 février 2016 relative aux nouvelles modalités de mise en œuvre des contreparties sous forme de droits de réservations locatives au profit des associés collecteurs de l’UESL du fait de la participation d’Action logement au financement du programme national de rénovation urbaine
LHAL1606125N Logement et construction Note Date de signature : 29-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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