Bulletin Officiel des MTES/MCT

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Publié le : 14-05-2022

Convention de délégation de gestion du 06 mai 2022 entre la Direction des services de la navigation aérienne et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2209579X Aviation civile Convention Date de signature : 06-05-2022 Date de publication : 14-05-2022
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Arrêté du 11 mai 2022 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2213550A Transports Arrêté Date de signature : 11-05-2022 Date de publication : 14-05-2022
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Publié le : 13-05-2022

Arrêté du 8 mars 2022 portant désignation et commissionnement d’une enquêtrice technique non-permanente au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERM2214067A Mer Arrêté Date de signature : 08-03-2022 Date de publication : 13-05-2022
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Arrêté du 11 avril 2022 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERM2214058A Mer Arrêté Date de signature : 11-04-2022 Date de publication : 13-05-2022
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Arrêté du 11 mai 2022 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2212184A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-05-2022 Date de publication : 13-05-2022
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Convention de délégation de gestion du 28 avril 2022 entre le centre en route de la navigation aérienne Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2209598X Aviation civile Convention Date de signature : 28-04-2022 Date de publication : 13-05-2022
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Convention de délégation de gestion du 29 avril 2022 entre le service de la navigation aérienne Nord Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2209597X Aviation civile Convention Date de signature : 29-04-2022 Date de publication : 13-05-2022
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Publié le : 12-05-2022

Convention de délégation de gestion du 28 avril 2022 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2209599X Aviation civile Convention Date de signature : 12-05-2022 Date de publication : 12-05-2022
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Publié le : 11-05-2022

Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 6 juillet 2021 et le 3 mars 2022.
TREL2118715S Nature Autre Date de publication : 11-05-2022
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Décision du 5 mai 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2213523S Aviation civile Décision Date de signature : 05-05-2022 Date de publication : 11-05-2022
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Décision du 9 mai 2022 créant une commission de sélection chargée de désigner les stagiaires techniciens supérieurs principaux du développement durable, lauréats des concours externe et interne qui suivront une formation alternée entre leur service d’affectation et l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK2213312S Administration générale Décision Date de signature : 09-05-2022 Date de publication : 11-05-2022
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Publié le : 10-05-2022

Décision du 6 mai 2022 relative à l’intérim des fonctions d’adjoint à la directrice de la sécurité de l’aviation civile Ouest, chargé des affaires techniques
TREA2213409S Aviation civile Décision Date de signature : 06-05-2022 Date de publication : 10-05-2022
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Arrêté du 27 avril 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREK2212996A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-04-2022 Date de publication : 10-05-2022
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Publié le : 07-05-2022

Décision du 27 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA2212866S Aviation civile Décision Date de signature : 27-04-2022 Date de publication : 07-05-2022
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Arrêté du 4 mai 2022 portant désignation des enseignants de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires.
TRER2213571A Énergie Arrêté Date de signature : 04-05-2022 Date de publication : 07-05-2022
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Publié le : 06-05-2022

Arrêté du 28 avril 2022 fixant la nomenclature des personnels d’exécution et officiers subalternes pour l’application du décret n°2021-603 modifié.
MERM2212839A Mer Arrêté Date de signature : 28-04-2022 Date de publication : 06-05-2022
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Décision du 5 mai 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TRED2211116S Développement durable Décision Date de signature : 05-05-2022 Date de publication : 06-05-2022
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Publié le : 05-05-2022

Délibération du CNPN N° 2022-23 du 7 avril 2022 relative à l’élection du vice-président de la commission « espèces et communautés biologiques » du Conseil national de la protection de la nature.
TERL2212246X Nature Autre Date de signature : 07-04-2022 Date de publication : 05-05-2022
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Délibération du CNPN N° 2022-21 du 7 avril 2022 relative à l’élection du vice-président de la commission « espaces protégés » du Conseil national de la protection de la nature.
TERL2212244X Nature Autre Date de signature : 07-04-2022 Date de publication : 05-05-2022
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Décision du 3 mai 2022 d’évocation sur l’opération d'Intérêt Métropolitain Bordeaux Aéroparc.
TRED2213157S Développement durable Décision Date de signature : 03-05-2022 Date de publication : 05-05-2022
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Publié le : 04-05-2022

Décision du 27 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2212816S Aviation civile Décision Date de signature : 27-04-2022 Date de publication : 04-05-2022
- Document principal
Arrêté du 29 avril 2022 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – M. HAREL (David).
TRER2213256A Énergie Arrêté Date de signature : 29-04-2022 Date de publication : 04-05-2022
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Publié le : 03-05-2022

Arrêté du 15 avril 2022 portant création des commissions d’avancement des ouvriers de l’État compétentes pour les ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France.
TREA2211776A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-04-2022 Date de publication : 03-05-2022
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Publié le : 30-04-2022

Décision du 26 avril 2022 portant modification de la répartition des sièges et de la composition du comité technique de la direction du numérique.
TRAA2212658S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2022 Date de publication : 30-04-2022
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Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination du responsable et du responsable adjoint de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREV2210077A Développement durable Arrêté Date de signature : 07-04-2022 Date de publication : 30-04-2022
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