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Publié le : 25-06-2013
Délibération du 28 mars 2013 portant délégation de pouvoirsdu conseil d'administration de la SNCF à son président
TRAT1314702X
Transports
Autre
Date de signature : 28-03-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Délibération du 28 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares de la SNCF
TRAT1314711X
Transports
Autre
Date de signature : 28-03-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Délibération du 28 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Geodis de la SNCF
TRAT1314734X
Transports
Autre
Date de signature : 28-03-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF
TRAT1314742X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF
TRAT1314753X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur juridique groupe
TRAT1314774X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Publié le : 10-05-2013
Délibération n° 2013-07 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au régime d'aides applicable aux propriétaires occupants (art. R. 321-12-I [2°] du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (art. R. 321-12-I [3°] du CCH)
ETLL1310286X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-03-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Délibération n° 2013-08 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au régime d'aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1° du I de l'article R. 321-12 du CCH, ainsi qu'aux organismes agréés mentionnés au 6° du I de l'article R. 321-12 du CCH
ETLL1310287X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-03-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Délibération n° 2013-09 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au régime d'aides applicable aux locataires (art. R. 321-12-I [5°] du CCH)
ETLL1310289X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-03-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Délibération n° 2013-10 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : conditions d'attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO)
ETLL1310290X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-03-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Délibération n° 2013-11 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : prestations d'ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l'habitat privé (art. R. 321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d'aides applicable aux maîtres d'ouvrage de ces prestations (art. R. 321-12-I [9°] et R. 321-16 du CCH)
ETLL1310420X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-03-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Délibération n° 2013-12 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : régime d'aides applicable aux syndicats des copropriétaires (art. R. 321-12-I [7° et 8°] du CCH)
ETLL1310449X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-03-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Délibération n° 2013-13 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : dérogation au seuil minimal de recevabilité pour les ménages de ressources très modestes
ETLL1310532X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-03-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Délibération n° 2013-14 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : ménages de ressources très modestes pouvant bénéficier d'un financement à 100 % d'aides publiques directes
ETLL1310531X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-03-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Délibération n° 2013-15 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : abrogation de la délibération prise en application de l'article 7-A du RG
ETLL1310589X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-03-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Délibération n° 2013-16 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : conditions de participation de l'Anah au dispositif « Emploi d'avenir - ambassadeurs de l'efficacité énergétique »
ETLL1310609X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-03-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Délibération n° 2013-18 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : délégation à la directrice générale en matière de remises gracieuses et admissions en non-valeur
ETLL1310623X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-03-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Publié le : 25-04-2013
Délibération de la séance du 29 mars 2013du conseil d'administration de la RATP
TRAT1309483X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Délibération de la séance du 29 mars 2013du conseil d'administration de la RATP
TRAT1309486X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Publié le : 25-03-2013
Amendements des annexes du protocole technique d'application de la convention-cadre sur le service météorologique à la navigation aérienne établi entre la direction du transport aérien et Météo-France. - Révision 2012
DEVA1305458X
Aviation civile
Autre
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Publié le : 25-01-2013
Délibération n° 2012-21 du 19 décembre 2012 du conseil d'administration de la CGLLS 52e séance relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS
ETLL1300767X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Publié le : 10-01-2013
Décret n° 2012-1428 du 19 décembre 2012 approuvant les statuts modifiés de l'Association pour l'accès aux garanties locatives mentionnée à l'article L. 313-33 du code de la construction et de l'habitation
ETLL1234343D
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1241986X
Transports
Autre
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1241993X
Transports
Autre
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Délibération du conseil d'administration de la RATP du 7 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs au président-directeur général, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2012 et la première séance de l'année 2013 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil de l'été 2013
TRAT1242043X
Transports
Autre
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Délibération du conseil d'administration de la RATP du 7 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs au président-directeur général, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2012 et la première séance de l'année 2013 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil de l'été 2013
TRAT1242045X
Transports
Autre
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1242048X
Transports
Autre
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1241982X
Transports
Autre
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Publié le : 25-11-2012
Délibération n° 120-3 du 26 octobre 2012 approuvant la publication des actes réglementaires de l'École nationale de l'aviation civile sur ses sites Internet et Intranet
DEVA1238893X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 26-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
Document principal
Délibération n° 120-6 du 26 octobre 2012 modifiant la délibération n° 118.6 du 30 mars 2012 portant création du cycle préparatoire ATPL
DEVA1238892X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 26-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
Document principal
Délibération n° 120-15 du 26 octobre 2012 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant les tarifs de l'école
DEVA1238891X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 26-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
Document principal
Publié le : 10-11-2012
Plan de performance entre le directeur général de l'aviation civile et le directeur des services de la navigation aérienne pris en application du décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009
DEVA1237331X
Aviation civile
Autre
Date de publication : 10-11-2012
Document principal
Délibération du conseil d'administration de la RATP, séance du 19 octobre 2012
TRAT1237684X
Transports
Autre
Date de publication : 10-11-2012
Document principal
Délibération du conseil d'administration de la RATP, séance du 19 octobre 2012
TRAT1237688X
Transports
Autre
Date de publication : 10-11-2012
Document principal
Publié le : 25-09-2012
Délibérationdu conseil d'administration de la RATP, séance du 31 août 2012
TRAT1233843X
Transports
Autre
Date de publication : 25-09-2012
Document principal
Délibérationdu conseil d'administration de la RATP, séance du 31 août 2012
TRAT1233846X
Transports
Autre
Date de publication : 25-09-2012
Document principal
Publié le : 25-08-2012
Délibération n° 119-8 du 15 juin 2012 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant les tarifs de l'école
DEVA1232298X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 15-06-2012
Date de publication : 25-08-2012
Document principal
Publié le : 25-07-2012
Délégation de gestion du 25 mai 2012 concernant l'action 16 « Gestion durable des pêches et de l'aquaculture » du programme 154 « économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » et l'unité opérationnelle DPMA du programme 215 « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture »
DEVK1226918X
Administration générale
Autre
Date de signature : 25-05-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Délibération n° 2012-16 du 13 juin 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au plafond de travaux du régime d'aides applicable aux propriétaires bailleurs (art. R. 321-12-I [1°] du CCH) dans le cas de projets de travaux d'amélioration
ETLL1227805X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Délibération n° 2012-17 du 13 juin 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au régime d'aides applicable aux syndicats des copropriétaires (art. R. 321-12-I [7° et 8°] du CCH)
ETLL1227815X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Publié le : 10-07-2012
Protocole technique du 22 juillet 2010 d'application de la convention-cadre sur le service météorologique à la navigation aérienne établi entre la direction du transport aérien et Météo-France
DEVA1225655X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 22-07-2010
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Amendements des annexes du protocole technique d'application de la convention-cadre sur le service météorologique à la navigation aérienne établi entre la direction du transport aérien et Météo-France - révision 2011
DEVA1225657X
Aviation civile
Autre
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Publié le : 25-05-2012
Délibération n° 2011-37 du conseil d'administration du 13 décembre 2011 approuvant les clauses types des conventions conclues en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation pour 2012
LOGL1222795X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-12-2011
Date de publication : 25-05-2012
Document principal
Délibération n° 2012-09 du 14 mars 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la recevabilité des travaux permettant la scission et des travaux de résidentialisation réalisés sur une copropriété en difficulté
LOGL1222810X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 14-03-2012
Date de publication : 25-05-2012
Document principal
Délibération n° 2012-10 du 14 mars 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au financement à titre expérimental de dispositifs locaux de veille et d'observation des copropriétés
LOGL1222820X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 14-03-2012
Date de publication : 25-05-2012
Document principal
Délibération n° 2012-11 du 14 mars 2012 conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au financement à titre expérimental de programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriété
LOGL1222825X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 14-03-2012
Date de publication : 25-05-2012
Document principal
Publié le : 10-05-2012
Délibération n° 118-6 du 30 mars 2012 portant création du cycle préparatoire ATPL
DEVA1220212X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 30-03-2012
Date de publication : 10-05-2012
Document principal
Publié le : 25-03-2012
Délibération du conseil d'administration de la RATP, séance du 17 février 2012
TRAT1206133X
Transports
Autre
Date de publication : 25-03-2012
Document principal
Publié le : 25-02-2012
Délibération du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares
TRAT1205222X
Transports
Autre
Date de signature : 16-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Délibération du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au président du conseil d'administration de la SNCF
TRAT1205228X
Transports
Autre
Date de signature : 16-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
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