Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-06-1999

Arrêté du 14 avril 1999 portant mise à disposition (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910094A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-04-1999 Date de publication : 10-06-1999
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Arrêté du 14 mai 1999 désignant les représentants de l'administration et du personnel siégeant au comité technique paritaire de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (texte non paru au Journal officiel)
EQUK9910097A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-05-1999 Date de publication : 10-06-1999
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Circulaire UHC/DU/11 n° 99-35 du 26 janvier 1999 relative à la représentation de l'Etat devant les juridictions administratives (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910095C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-01-1999 Date de publication : 10-06-1999
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Décision du 3 mai 1999 relative à l'informatisation de la direction d'exploitation de l'Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910098S Transports Décision Date de signature : 03-05-1999 Date de publication : 10-06-1999
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Publié le : 25-06-1999

Arrêté du 26 mai 1999 portant déclassement de deux immeubles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910103A Transports Arrêté Date de signature : 26-05-1999 Date de publication : 25-06-1999
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Arrêté du 26 mai 1999 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910104A Transports Arrêté Date de signature : 26-05-1999 Date de publication : 25-06-1999
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Décision du 28 mai 1999 modifiant la décision du 3 juillet 1997 relative à la constitution d'un jury de délivrance du diplôme de technicien supérieur de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910105S Administration générale Décision Date de signature : 28-05-1999 Date de publication : 25-06-1999
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Circulaire UHC/DU/13 n° 99-38 du 4 juin 1999 relative à l'actualisation annuelle de la taxe locale d'équipement des taxes assimilées (art. 1585 D-I du code général des impôts) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910106C Équipement Circulaire Date de signature : 04-06-1999 Date de publication : 25-06-1999
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Circulaire n° 99-37 du 25 mai 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, peinture routière, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910101C Équipement Circulaire Date de signature : 25-05-1999 Date de publication : 25-06-1999
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Circulaire UHC/QC/12 n° 99-36 du 28 mai 1999 relative à l'installation des ascenseurs neufs (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910100C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-05-1999 Date de publication : 25-06-1999
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Arrêté du 26 mai 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910102A Transports Arrêté Date de signature : 26-05-1999 Date de publication : 25-06-1999
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Publié le : 10-07-1999

Décision du 2 juin 1999 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910109S Administration générale Décision Date de signature : 02-06-1999 Date de publication : 10-07-1999
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Arrêté du 17 mars 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910113A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-03-1999 Date de publication : 10-07-1999
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Arrêté du 12 avril 1999 portant mise à disposition (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910112A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-04-1999 Date de publication : 10-07-1999
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Arrêté du 12 avril 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910115A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-04-1999 Date de publication : 10-07-1999
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Arrêté du 13 avril 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910114A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-04-1999 Date de publication : 10-07-1999
- Document principal
Arrêté du 26 avril 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910116A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-04-1999 Date de publication : 10-07-1999
- Document principal
Annexe à l'arrêté du 19 mai 1999 modifiant l'arrêté du 1er avril 1976 fixant les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9900655A Administration générale Annexe Date de signature : 19-05-1999 Date de publication : 10-07-1999
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Décision du 29 avril 1999 modifiant la décision du 13 février 1998 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910093S Administration générale Décision Date de signature : 29-04-1999 Date de publication : 10-07-1999
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Décision du 19 mai 1999 modifiant la décision du 12 septembre 1997 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910107S Administration générale Décision Date de signature : 19-05-1999 Date de publication : 10-07-1999
- Document principal
Décision du 8 juin 1999 modifiant la décision du 13 février 1998 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910110S Administration générale Décision Date de signature : 08-06-1999 Date de publication : 10-07-1999
- Document principal
Décision du 10 juin 1999 modifiant la décision du 12 septembre 1997 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910111S Administration générale Décision Date de signature : 10-06-1999 Date de publication : 10-07-1999
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Avenant n° 1 du 11 juin 1999 à la convention de mise à disposition (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910118X Administration générale Avenant Date de signature : 11-06-1999 Date de publication : 10-07-1999
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Arrêté du 15 avril 1999 relatif aux attributions des services constituant la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910108A Transports Arrêté Date de signature : 15-04-1999 Date de publication : 10-07-1999
- Document principal
Arrêté du 10 juin 1999 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910117A Transports Arrêté Date de signature : 10-06-1999 Date de publication : 10-07-1999
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