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Thématique
Administration générale
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Aviation civile
2
Développement durable
1
Énergie
1
Équipement
1
Logement et construction
47
Mer
3
Nature
156
Paysage et sites
2
Prévention des risques
25
Sécurité et circulation routières
1
Tourisme
1
Transports
15
Urbanisme et aménagement
2
Mots clés
Biodiversité
134
Efficacité énergétique
2
Fascicule
2
Année de publication
1999
7
2000
12
2001
6
2002
7
2003
1
2004
9
2005
0
2006
0
2007
0
2008
1
2009
0
2010
11
2011
3
2012
0
2013
0
2014
0
2015
0
2016
0
2017
0
2018
4
2019
37
2020
29
2021
71
2022
45
2023
26
2024
3
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Signé le : 10-11-2020
Annexe à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et palus du Moron.
TREL2031152A
Nature
Annexe
Date de signature : 10-11-2020
Date de publication : 30-12-2020
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexe à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux du Boën, Ban et Font d'Aix (zone spéciale de conservation).
TREL2031088A
Nature
Annexe
Date de signature : 10-11-2020
Date de publication : 30-12-2020
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexe à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 05 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation).
TREL2031123A
Nature
Annexe
Date de signature : 10-11-2020
Date de publication : 31-12-2020
Document principal
Lien
Annexe et cartes à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier nord (zone spéciale de conservation).
TREL2031084A
Nature
Annexe
Date de signature : 10-11-2020
Date de publication : 30-12-2020
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexe et cartes à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier sud (zone spéciale de conservation).
TREL2031090A
Nature
Annexe
Date de signature : 10-11-2020
Date de publication : 30-12-2020
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexe à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 05 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation).
TREL2031118A
Nature
Annexe
Date de signature : 10-11-2020
Date de publication : 31-12-2020
Document principal
Lien
Signé le : 14-10-2020
Annexe à l'arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des « chaudières numériques » dans la réglementation thermique 2012.
TREL2024281A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 14-10-2020
Date de publication : 03-11-2020
Document principal
Lien
Annexe à l'arrêté du 14 octobre 2020 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Occitanie.
TREL2021297A
Nature
Annexe
Date de signature : 14-10-2020
Date de publication : 21-11-2020
Document principal
Lien
Annexe à l'arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « RidelX » dans la réglementation thermique 2012.
LOGL2026871A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 14-10-2020
Date de publication : 20-11-2020
Document principal
Lien
Signé le : 12-10-2020
Annexe à l'arrêté du 12 octobre 2020 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Occitanie.
TREL2021289A
Nature
Annexe
Date de signature : 12-10-2020
Date de publication : 24-10-2020
Document principal
Lien
Signé le : 06-08-2020
Annexe à l'arrêté du 6 août 2020 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret (zone spéciale de conservation).
TREL2020425A
Nature
Annexe
Date de signature : 06-08-2020
Date de publication : 24-10-2020
Document principal
Lien
Signé le : 07-07-2020
Annexe à l'arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la réglementation thermique 2012.
TREL2006771A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 07-07-2020
Date de publication : 05-08-2020
Document principal
Lien
Annexe à l'arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012.
TREL2012906A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 07-07-2020
Date de publication : 05-08-2020
Document principal
Lien
Signé le : 19-06-2020
Annexe à l'arrêté du 19 juin 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes «Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® & Geopacsystem®» dans la réglementation thermique 2012.
TERL2006767A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 19-06-2020
Date de publication : 10-07-2020
Document principal
Lien
Signé le : 12-02-2020
Annexe à l'arrêté du 12 février 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « CET Héliothermique » et « PAC Double Service Héliothermique » dans la réglementation thermique 2012.
TERL1935575A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 12-02-2020
Date de publication : 26-02-2020
Document principal
Lien
Annexe à l'arrêté du 12 février 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012.
TERL1935574A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 12-02-2020
Date de publication : 28-02-2020
Document principal
Lien
Signé le : 20-01-2020
Annexes à l'arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne (zone spéciale de conservation).
TREL1925212A
Nature
Annexe
Date de signature : 20-01-2020
Date de publication : 13-02-2020
Document principal
Document principal
Document principal
Lien
Signé le : 10-12-2019
Annexe à l'arrêté du 10 décembre 2019 cosigné modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Bretagne.
TREL1921653A
Nature
Annexe
Date de signature : 10-12-2019
Date de publication : 28-01-2020
Document principal
Lien
Annexe à l'arrêté du 10 décembre 2019 cosigné modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France.
TREL1934017A
Nature
Annexe
Date de signature : 10-12-2019
Date de publication : 23-01-2020
Document principal
Lien
Signé le : 28-11-2019
Annexe et cartes à l'arrêté du 28 novembre 2019 portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation).
TREL1929430A
Nature
Annexe
Date de signature : 28-11-2019
Date de publication : 17-01-2020
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexe et cartes à l'arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Tuffières du Vercors.
TREL1917786A
Nature
Annexe
Date de signature : 28-11-2019
Date de publication : 24-07-2020
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexes à l'arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray – Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation).
TREL1916728A
Nature
Annexe
Date de signature : 28-11-2019
Date de publication : 17-01-2020
Document principal
Document principal
Document principal
Document principal
Lien
Annexe et cartes à l'arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre renommé « Rompon-Ouvèze-Payre » (zone spéciale de conservation).
TREL1917643A
Nature
Annexe
Date de signature : 28-11-2019
Date de publication : 18-01-2020
Document principal
Annexe(s) :
1
2
3
4
5
Lien
Signé le : 26-11-2019
Annexe à l'arrêté du 26 novembre 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France.
TREL1934014A
Nature
Annexe
Date de signature : 26-11-2019
Date de publication : 06-12-2019
Document principal
Lien
Annexe à l'arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « d’accumulateurs d’Eau Chaude Sanitaire en eau technique » dans la réglementation thermique 2012.
TERL1925443A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 26-11-2019
Date de publication : 10-12-2019
Document principal
Lien
Annexe et cartes à l'arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 06 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conservation).
TREL1920861A
Nature
Annexe
Date de signature : 26-11-2019
Date de publication : 27-12-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexe à l'arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « YACKBionic » dans la réglementation thermique 2012.
TERL1929959A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 26-11-2019
Date de publication : 06-12-2019
Document principal
Lien
Signé le : 29-10-2019
Annexes à l’arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux éco-modulations prévues au IX de l’article L. 541-10 du code de l’environnement applicables aux filières des équipements électriques et électroniques professionnels, des éléments d’ameublement, des emballages ménagers, des papiers graphiques, et des piles et accumulateurs portables.
TREP1920511A
Prévention des risques
Annexe
Date de signature : 29-10-2019
Date de publication : 09-11-2019
Document principal
Lien
Signé le : 23-10-2019
Annexe et cartes à l'arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze(zone spéciale de conservation).
TREL1920882A
Paysage et sites
Annexe
Date de signature : 23-10-2019
Date de publication : 26-11-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexe et cartes à l'arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 Marais tufeux du Châtillonnais (zone spéciale de conservation).
TREL1926604A
Paysage et sites
Annexe
Date de signature : 23-10-2019
Date de publication : 26-11-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Signé le : 23-09-2019
Annexe et cartes à l'arrêté du 23 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Palus de Saint-Loubes et d’Izon (zone spéciale de conservation).
TREL1925228A
Nature
Annexe
Date de signature : 23-09-2019
Date de publication : 17-10-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Signé le : 02-09-2019
Annexe à l'arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012.
TERL1918981A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 02-09-2019
Date de publication : 25-09-2019
Document principal
Lien
Signé le : 11-07-2019
Annexe et cartes de l'arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents (zone spéciale de conservation).
TREL1920629A
Nature
Annexe
Date de signature : 11-07-2019
Date de publication : 06-08-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexe et cartes à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Entre Sumène et Mars(zone spéciale de conservation).
TREL1914661A
Nature
Annexe
Date de signature : 11-07-2019
Date de publication : 06-08-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexe et cartes à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de l'Allanche et du Haut Alagnon.
TREL1914629A
Nature
Annexe
Date de signature : 11-07-2019
Date de publication : 06-08-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexe et cartes à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation).
TREL1914686A
Nature
Annexe
Date de signature : 11-07-2019
Date de publication : 06-08-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexe et cartes à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Cère et de la Jordanne (zone spéciale de conservation).
TREL1914679A
Nature
Annexe
Date de signature : 11-07-2019
Date de publication : 06-08-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexe et cartes à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l’Ance du Nord et de l’Arzon(zone spéciale de conservation).
TREL1914387A
Nature
Annexe
Date de signature : 11-07-2019
Date de publication : 06-08-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexe et cartes à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de la Dolore (zone spéciale de conservation).
TREL1914384A
Nature
Annexe
Date de signature : 11-07-2019
Date de publication : 06-08-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexes et carte à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Lacs et rivières à loutres (zone spéciale de conservation).
TREL1914341A
Nature
Annexe
Date de signature : 11-07-2019
Date de publication : 06-08-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexe et carte à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Section à moules perlières de la Truyère (zone spéciale de conservation).
TREL1914315A
Nature
Annexe
Date de signature : 11-07-2019
Date de publication : 06-08-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexe et cartes à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Affluents de la Cère en Chataigneraie (zone spéciale de conservation).
TREL1914378A
Nature
Annexe
Date de signature : 11-07-2019
Date de publication : 06-08-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexe et cartes de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de conservation).
TREL1914365A
Nature
Annexe
Date de signature : 11-07-2019
Date de publication : 06-08-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Signé le : 21-06-2019
Annexe et carte d'assemblage à l'arrêté du 21 juin 2019 modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou (zone spéciale de conservation).
TREL1918241A
Nature
Annexe
Date de signature : 21-06-2019
Date de publication : 16-07-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Signé le : 03-05-2019
Annexe à l'arrêté du 3 mai 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chauffage indépendants à combustible gazeux de type poêles et inserts dans la réglementation thermique 2012.
TERL1909704A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 03-05-2019
Date de publication : 14-05-2019
Document principal
Lien
Annexe à l'arrêté du 3 mai 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des système d’unités autonomes de toiture à rafraichissement adiabatiques UATRA dans la réglementation thermique 2012.
TERL1909702A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 03-05-2019
Date de publication : 16-05-2019
Document principal
Lien
Signé le : 29-04-2019
Annexe à l'arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Li-Mithra de PAC fonctionnant sur de l’eau glycolé en sous face de capteurs photovoltaïque dans la réglementation thermique 2012.
TERL1909699A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 29-04-2019
Date de publication : 10-05-2019
Document principal
Lien
Annexe à l'arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Myriade » dans la réglementation thermique 2012.
TERL1909700A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 29-04-2019
Date de publication : 10-05-2019
Document principal
Lien
Annexe à l'arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de PAC sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012.
TERL1909701A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 29-04-2019
Date de publication : 10-05-2019
Document principal
Lien
Annexe à l'arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « production directe d’ECS par photovoltaïque TWIDO » dans la réglementation thermique 2012.
TERL1909696A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 29-04-2019
Date de publication : 10-05-2019
Document principal
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