-
Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1117734A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
-
Arrêté du 24 novembre 2010 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune d'Apremont (Haute-Saône)
DEVT1027513A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
-
Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1106047A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-03-2011
Date de publication : 10-05-2011
-
Arrêté du 28 avril 2011 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1109916A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
-
Arrêté du 28 avril 2011 relatif au renouvellement d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale « passagers »
DEVT1109618A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
-
Arrêté du 5 mai 2011 portant déclassement de parcelles de terrain sur le territoire de la commune d'Arques (Pas-de-Calais)
DEVT1110744A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-05-2011
Date de publication : 25-05-2011
-
Arrêté du 29 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
DEVT1026399A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-10-2010
Date de publication : 10-12-2010
-
Arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel assistant aux séances du conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
DEVT1028065A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-10-2010
Date de publication : 10-12-2010
-
Arrêté du 8 mars 2011 portant nomination à la commission des téléphériques
DEVT1107289A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
-
Arrêté du 10 mars 2011 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Fort-Louis (Bas-Rhin)
DEVT1106617A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
-
Arrêté du 14 mars 2011 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1104332A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
-
Arrêté du 28 avril 2010 relatif au renouvellement d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1009355A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
-
Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à la nomination des membres de la Commission nationale des documents et autorisations de transport routier international
DEVT1119535A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1111720A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-09-2011
Date de publication : 10-11-2011
-
Arrêté du 4 octobre 2011 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
TRAT1126938A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-10-2011
Date de publication : 25-10-2011
-
Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1115808A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-10-2011
Date de publication : 25-11-2011
-
Arrêté du 23 juillet 2010 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Fresnes-sur-Escaut (Nord)
DEVT1019756A
Transports
Arrêté
Date de signature : 23-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
-
Arrêté du 16 juillet 2009 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande
DEVT0910136A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-07-2009
Date de publication : 10-09-2009
-
Arrêté du 18 août 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVT0918594A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-08-2009
Date de publication : 10-09-2009
-
Arrêté du 22 janvier 2010 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Strasbourg (Bas-Rhin)
DEVT0930226A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-01-2010
Date de publication : 25-02-2010
-
Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT0906224A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-04-2009
Date de publication : 25-05-2009
-
Arrêté du 23 juillet 2010 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1017959A
Transports
Arrêté
Date de signature : 23-07-2010
Date de publication : 10-09-2010
-
Arrêté du 30 juillet 2010 portant déclassement de parcelles de terrain sur le territoire de la commune de Wittring (Moselle)
DEVT1020296A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-07-2010
Date de publication : 10-09-2010
-
Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1016355A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-07-2010
Date de publication : 10-09-2010
-
Arrêté du 11 mai 2010 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-05-2010
Date de publication : 25-06-2010
-
Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1015252A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-06-2010
Date de publication : 25-06-2010
-
Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 19 avril 2007 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1007629A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-03-2010
Date de publication : 10-06-2010
-
Arrêté du 30 avril 2010 nommant un membre du conseil supérieur de santé de l'Établissement national des invalides de la marine
DEVT1011454A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-04-2010
Date de publication : 10-06-2010
-
Arrêté du 24 juin 2010 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVT1016595A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-06-2010
Date de publication : 25-07-2010
-
Arrêté du 2 mai 2012 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Montargis (Loiret)
TRAT1210220A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-05-2012
Date de publication : 10-06-2012
-
Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1221587A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-04-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVT1221330A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1225771A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Arrêté du 4 novembre 2011 portant nomination d'un membre de la délégation au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche
DEVT1130541A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-11-2011
Date de publication : 25-04-2012
-
Arrêté du 26 mars 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1206058A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
TRAT1208556A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
-
Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1127873A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
-
Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1222872A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-05-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Arrêté du 10 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1209655A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Arrêté du 4 juillet 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1228091A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
-
Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1223919A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
-
Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVT1221332A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-06-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Arrêté du 10 décembre 2009 portant déclassement de parcelles bâties relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur les territoires des communes d'Arzviller (Moselle) et d'Henridorff (Moselle)
DEVT0928651A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-12-2009
Date de publication : 10-01-2010
-
Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination du président de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
DEVT0829683A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-07-2009
Date de publication : 25-08-2009
-
Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVT0906108A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Arrêté du 9 juin 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en oeuvre du Protocole Durafour
DEVK0916194A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Arrêté du 3 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière
DEVT0829667A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-06-2009
Date de publication : 25-06-2009
-
Arrêté du 15 septembre 2009 portant déclassement d'un immeuble du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune d'Avril-sur-Loire (Nièvre)
DEVT0920682A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-09-2009
Date de publication : 10-10-2009
-
Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
DEVT0922699A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
-
Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT0924257A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-10-2009
Date de publication : 25-11-2009
-
Arrêté du 8 juin 2009 portant modification d'une section de la bretelle n° 11 de l'autoroute A 72, échangeur de la DOA (sens Andrézieux-Bouthéon - Saint-Etienne), déclassement de la catégorie des autoroutes et reclassement dans la voirie de la commune de Saint-Priest-en-Jarez
DEVT0912958A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-06-2009
Date de publication : 10-07-2009
-
Arrêté du 21 août 2009 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Besançon (Doubs)
DEVT0919241A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-08-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Arrêté du 13 octobre 2010 relatif au renouvellement d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1022746A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-10-2010
Date de publication : 10-11-2010
-
Arrêté du 18 octobre 2010 relatif au renouvellement d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1023810A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-10-2010
Date de publication : 10-11-2010
-
Arrêté du 4 octobre 2010 portant déclassement de parcelles de terrain sur le territoire de la commune de Bologne (Haute-Marne)
DEVT1025168A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-10-2010
Date de publication : 25-10-2010
-
Arrêté du 6 octobre 2010 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
DEVT1024226A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
-
Arrêté du 24 mai 2011 relatif au renouvellement d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale « passagers »
DEVT1112562A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
-
Arrêté du 30 mai 2011 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Challuy (Nièvre)
DEVT1113532A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
-
Arrêté du 13 septembre 2010 portant nominations
DEVT1021611A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-09-2010
Date de publication : 10-10-2010
-
Arrêté du 9 septembre 2010 portant déclassement d'une parcelle de terrain bâtie sur le territoire de la commune de Steinbourg (Bas-Rhin)
DEVT1022968A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-09-2010
Date de publication : 10-10-2010
-
Arrêté du 19 janvier 2011 portant nominationau Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1031277A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
-
Arrêté du 26 octobre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1237982A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Arrêté du 13 juillet 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1229119A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Arrêté du 25 juillet 2012 portant agrément d'un organisme certificateur en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1230434A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-07-2012
Date de publication : 25-08-2012
-
Arrêté du 30 juillet 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1230894A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-07-2012
Date de publication : 25-08-2012
-
Arrêté du 3 août 2012 portant agrément d'un organisme certificateur en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1231655A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-08-2012
Date de publication : 25-08-2012
-
Arrêté du 3 août 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1231657A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-08-2012
Date de publication : 25-08-2012
-
Arrêté du 3 août 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1231639A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-08-2012
Date de publication : 25-08-2012
-
Arrêté du 8 novembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1238881A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-11-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et de septembre 2012
TRAT1234114A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-09-2012
Date de publication : 25-09-2012
-
Arrêté du 10 septembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1234053A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-09-2012
Date de publication : 25-09-2012
-
Arrêté du 6 août 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1231659A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
-
Arrêté du 28 août 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1231531A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
-
Arrêté du 13 novembre 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
TRAT1239006A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Arrêté du 17 octobre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1231658A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 17 octobre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1236364A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 18 décembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1242634A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
-
Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1241477A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Arrêté du 30 novembre 2012 relatif aux examens conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW
TRAT1240960A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1133476A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Arrêté du 21 novembre 2011 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1131206A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 27 janvier 2012 portant nominationà la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
TRAT1201350A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-01-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Arrêté du 19 janvier 2012 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et de septembre 2012
TRAT1201311A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
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Arrêté du 26 mars 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains (rectificatif)
TRAT1206058Z
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-03-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Arrêté du 18 février 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW pour l'année 2012-2013
TRAT1304705A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 18 février 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 pour l'année 2012-2013
TRAT1304706A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2012 fixant les valeurs prévues aux articles 29, 44, 65 et 67 de l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1304576A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 22 février 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1304659A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 25 février 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1305191A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 1er octobre 2012 fixant les valeurs prévues aux articles 29, 44, 65 et 67 de l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1234776A
Transports
Arrêté
Date de signature : 01-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Arrêté du 4 octobre 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1235493A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Arrêté du 5 octobre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1231774A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
TRAT1233729A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation des enseignants à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1230454A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Arrêté du 22 janvier 2013 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
TRAT1242808A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
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Arrêté du 30 janvier 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1302720A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
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Arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW pour l'année 2012-2013
TRAT1301216A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-01-2013
Date de publication : 10-02-2013
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Arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 pour l'année 2012-2013
TRAT1301217A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-01-2013
Date de publication : 10-02-2013
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Arrêté du 20 décembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1242985A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
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Arrêté du 3 janvier 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1243683A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-01-2013
Date de publication : 25-01-2013