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Décisions ND-CCAS n°s 2014-63-64 du 2 juin 2014 portant délégation de signature de la responsable de l'entité comptabilité de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP au fondé de pouvoir et à certains agents de l'entité comptabilité
DEVT1419864S
Transports
Décision
Date de signature : 02-06-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision ND-GDI n° 2013-070 du 16 juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'unité spécialisée contractualisation et maîtrise d'ouvrage (CMO)/RATP
DEVT1419863S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision ND-GDI n° 2014-014 du 16 juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'unité contractualisation et maîtrise d'ouvrage, au responsable des achats du département (GDI) et aux acheteurs dudit département
DEVT1419859S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décisions ND-RER n°s 2014-24-27-28 du 30 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département RER, au directeur de l'unité opérationelle de la ligne A du RER, au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation (USFR) et au directeur de l'unité opérationnelle ligne B du RER (RATP)
DEVT1419856S
Transports
Décision
Date de signature : 30-07-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 22 août 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1420071S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 22 août 2014 relative à un retrait d'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1420229S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Instruction du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1400317C
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 12-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national de Port-Cros
DEVL1415139A
Nature
Arrêté
Date de signature : 03-07-2014
Date de publication : 10-09-2014
-
Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
DEVL1419229A
Nature
Arrêté
Date de signature : 12-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
-
Arrêté du 14 août 2014 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Calanques
DEVL1418292A
Nature
Arrêté
Date de signature : 14-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 19 août 2014 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national du Mercantour
DEVL1418705A
Nature
Arrêté
Date de signature : 19-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Note technique du 21 août 2014 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et mise en oeuvre des dispositions de l'article 5.4 de cette directive
DEVL1419953N
Nature
Note
Date de signature : 21-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417493S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
-
Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417494S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
-
Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417495S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
-
Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417496S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
-
Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1418302S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision ND-RER n° 2014-25 du 8 août 2014 portant délégation de signature du directeur de département RER au directeur de la direction unifiée de la ligne B du RER (DLU)/RATP
DEVT1419866S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 15 juillet 2014 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2014, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1416800A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-07-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 15 juillet 2014 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2014, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1416803A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-07-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision n° 14-368 du 12 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers n° 3
DEVA1419699S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision n° 2014-01 du 13 août 2014 portant sanction en matière de quotas d'émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1419792S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1412816A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 16-07-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 20 août 2014 modifiant la concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron (JORF n° 0197 du 27 août 2014)
DEVA1328615A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision n° 14-366 du 12 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers de la direction de la technique et de l'innovation (CAO n° 2)
DEVA1419697S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision n° 14-367 du 12 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers du service de l'information aéronautique (CAO n° 1)
DEVA1419701S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417515S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1418299S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1418300S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1418301S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417497S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417498S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417499S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417500S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417505S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417507S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417508S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417509S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417510S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417511S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417512S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
-
Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417513S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417501S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417502S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417503S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417504S
Transports
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 19 août 2014 portant intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
DEVK1419956A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Instruction du 7 juillet 2014 relative à l'organisation des opérations électorales au sein du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
DEVK1416870J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 07-07-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 7 juillet 2014 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine amont-Marne amont
DEVP1419942A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-07-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 7 juillet 2014 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Meuse-Moselle
DEVP1419975A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-07-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 4 août 2014 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vienne-Charente-Atlantique
DEVP1419980A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 18 août 2014 approuvant le plan national de prévention des déchets 2014-2020 en application de l'article L. 541-11 du code de l'environnement (JORF n° 0198 du 28 août 2014)
DEVP1405166A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 22 août 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1420069S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
