Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 03-07-2021

Arrêté du 1er juillet 2021 portant dérogation à l’interdiction de capture d’un spécimen d’Ours brun (Ursus arctos) afin de procéder à son équipement télémétrique.
TREL2119704A Nature Arrêté Date de signature : 01-07-2021 Date de publication : 03-07-2021
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Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
TRER2120617A Énergie Arrêté Date de signature : 18-06-2021 Date de publication : 03-07-2021
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Publié le : 02-07-2021

Décision du 1er juillet 2021 portant délégations de signature.
TRAT2119656S Transports Décision Date de signature : 01-07-2021 Date de publication : 02-07-2021
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Résumé des arrêtés d’autorisation pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 31 décembre 2020 et le 26 avril 2021.
TREL2032653A Nature Arrêté Date de publication : 02-07-2021
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Publié le : 01-07-2021

Avenant du 29 juin 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 9 février 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et RTC (Remote Tower Center).
TRAA2120257X Aviation civile Avenant Date de signature : 29-06-2021 Date de publication : 01-07-2021
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Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 29 juin 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et RTC (Remote Tower Center).
TRAA2115640X Aviation civile Convention Date de signature : 29-06-2021 Date de publication : 01-07-2021
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Décision du 28 juin 2021 mettant fin aux fonctions d'un agent comptable secondaire.
TRAD2119812S Développement durable Décision Date de signature : 28-06-2021 Date de publication : 01-07-2021
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Publié le : 30-06-2021

Décision du 15 juin 2021 portant modification de la composition du comité technique du service des systèmes d'information et de la modernisation.
TRAA2119361S Aviation civile Décision Date de signature : 15-06-2021 Date de publication : 30-06-2021
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Publié le : 29-06-2021

Avenant du 23 juin 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2119056X Aviation civile Avenant Date de signature : 23-06-2021 Date de publication : 29-06-2021
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Publié le : 26-06-2021

Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 23 juin 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2119331X Aviation civile Convention Date de signature : 23-06-2021 Date de publication : 26-06-2021
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Publié le : 25-06-2021

Arrêté du 31 mai 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2114758A Eau Arrêté Date de signature : 31-05-2021 Date de publication : 25-06-2021
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Publié le : 23-06-2021

Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2119170A).
TRER2119170A Énergie Arrêté Date de signature : 16-06-2021 Date de publication : 23-06-2021
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Décision du 9 juin 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A85.
TRAT2115211S Transports Décision Date de signature : 09-06-2021 Date de publication : 23-06-2021
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 22 juin 2021 portant renouvellement de l’agrément de médecins au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2118791A Transports Arrêté Date de signature : 22-06-2021 Date de publication : 23-06-2021
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Publié le : 22-06-2021

Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 19 janvier 2021 et le 15 juin 2021.
TREL2103218S Nature Autre Date de publication : 22-06-2021
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Arrêté du 01 mars 2021 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues. Méditerranée Est
TREP2119070A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-03-2021 Date de publication : 22-06-2021
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Arrêté du 21 juin 2021 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2117685A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-06-2021 Date de publication : 22-06-2021
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Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2119147A Énergie Arrêté Date de signature : 16-06-2021 Date de publication : 22-06-2021
- Document principal
Arrêté du 17 juin 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2118859A Transports Arrêté Date de signature : 17-06-2021 Date de publication : 22-06-2021
- Document principal

Publié le : 19-06-2021

Arrêté du 15 juin 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2116874A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-06-2021 Date de publication : 19-06-2021
- Document principal

Publié le : 18-06-2021

Arrêté du 11 juin 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2118458A Transports Arrêté Date de signature : 11-06-2021 Date de publication : 18-06-2021
- Document principal
Arrêté du 11 juin 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2118470A Transports Arrêté Date de signature : 11-06-2021 Date de publication : 18-06-2021
- Document principal
Décision du 26 mars 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Monsieur Jean-Philippe SUDRE, ancien directeur général de l’OPH Confluence Habitat.
LOGL2102740S Logement et construction Décision Date de signature : 26-03-2021 Date de publication : 18-06-2021
- Document principal
Décision du 9 décembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Alexandre Bouche, ancien directeur général du comité interprofessionnel du logement (CIL) Action Logement Nord.
LOGL1913997S Logement et construction Décision Date de signature : 09-12-2020 Date de publication : 18-06-2021
- Document principal

Publié le : 17-06-2021

Arrêté du 15 juin 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2118478A Transports Arrêté Date de signature : 15-06-2021 Date de publication : 17-06-2021
- Document principal
Décision du 1er juin 2021 portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de l’installation de production d’électricité de Fibre Excellence Tarascon.
TRER2118255S Énergie Décision Date de signature : 01-06-2021 Date de publication : 17-06-2021
- Document principal

Publié le : 16-06-2021

Arrêté du 15 juin 2021 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant la demande d’aide trimestrielle aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux.
MERT2118348A Mer Arrêté Date de signature : 15-06-2021 Date de publication : 16-06-2021
- Document principal

Publié le : 15-06-2021

Note du 31 mai 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2117947N Aviation civile Note Date de signature : 31-05-2021 Date de publication : 15-06-2021
- Document principal

Publié le : 12-06-2021

Arrêté du 11 juin 2021 portant renouvellement de l’habilitation d’un organisme de contrôle (QUALIGAZ) pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible.
TREP2116523A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-06-2021 Date de publication : 12-06-2021
- Document principal
Note du 8 juin 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2117840N Aviation civile Note Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 12-06-2021
- Document principal
Décision du 11 juin 2021 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED2117727S Développement durable Décision Date de signature : 11-06-2021 Date de publication : 12-06-2021
- Document principal
Décision du 11 juin 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne)
TRAA2117156S Aviation civile Décision Date de signature : 11-06-2021 Date de publication : 12-06-2021
- Document principal

Publié le : 10-06-2021

Décision du 08 juin 2021 relative à la désignation des membres sur conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement.
TREK2117693S Administration générale Décision Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 10-06-2021
- Document principal

Publié le : 09-06-2021

Décision du 08 juin 2021 portant délégation de la ministre de la transition écologique de l’examen au cas par cas et des missions d’autorité environnementale à l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable sur le projet de futur collisionneur circulaire (FCC) du CERN.
TRED2112975S Développement durable Décision Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 09-06-2021
- Document principal
Décision du 8 juin 2021 modifiant la décision du 16 décembre 2020 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2104391S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 09-06-2021
- Document principal
Arrêté du 08 juin 2021 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK2117048A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 09-06-2021
- Document principal

Publié le : 08-06-2021

Décision du 2 juin 2021 relative à la constitution du jury de délivrance du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires.
TREK2116963S Administration générale Décision Date de signature : 02-06-2021 Date de publication : 08-06-2021
- Document principal
Arrêté du 2 juin 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2116265A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-06-2021 Date de publication : 08-06-2021
- Document principal

Publié le : 05-06-2021

Avenant n° 1 du 28 mai 2021 à la Convention du 20 février 2019. Convention de délégation de gestion pour le marché d’enquête nationale logement.
TRED2117223X Développement durable Avenant Date de signature : 28-05-2021 Date de publication : 05-06-2021
- Document principal
Décision du 14 avril 2021 portant attribution du diplôme technique pour le corps des administrateurs des affaires maritimes au titre de l’année 2020.
TREK2110900S Administration générale Décision Date de signature : 14-04-2021 Date de publication : 05-06-2021
- Document principal
Décision DSNA/ N° 210071 du 26 mai 2021 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation.
TRAA2117299S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2021 Date de publication : 05-06-2021
- Document principal
Décision DSNA/D N° 210073 en date du 28 mai 2021 modifiant la décision DSNA/D n°190146 du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la Navigation Aérienne.
TRAA2117329S Aviation civile Décision Date de signature : 28-05-2021 Date de publication : 05-06-2021
- Document principal
Décision du 02 juin 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2116882S Aviation civile Décision Date de signature : 02-06-2021 Date de publication : 05-06-2021
- Document principal

Publié le : 04-06-2021

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Grand Est (adopté le 27 mai 2021).
TREV2116957X Développement durable Autre Date de signature : 27-05-2021 Date de publication : 04-06-2021
- Document principal
Décision du 02 juin 2021 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TRED2114260S Développement durable Décision Date de signature : 02-06-2021 Date de publication : 04-06-2021
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Publié le : 03-06-2021

Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2116521A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-06-2021 Date de publication : 03-06-2021
- Document principal
Décision du 1er juin 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).[Abrogé par Décision du 30 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central)_TREA2139258S].
TREA2116483S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2021 Date de publication : 03-06-2021
- Document principal

Publié le : 02-06-2021

Décision du 1er juin 2021 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation). [Abrogé par décision du 1er octobre 2021 portant délégation de signature (direction du numérique) NOR : TRAA2126604S]
TRAA2109629S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2021 Date de publication : 02-06-2021
- Document principal

Publié le : 01-06-2021

Décision DSNA/D N° 07/2021 du 17 mai 2021 modifiant la décision DSNA/D N°52/2020 du 21 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre des réserves opérationnelles dans les organismes de contrôle de la navigation aérienne. [Abrogée par la décision DSNA/D N° 210118 en date du 4 octobre 2021 TRAA2130642S].
TRAA2115416S Aviation civile Décision Date de signature : 17-05-2021 Date de publication : 01-06-2021
- Document principal
Note technique du 29 avril 2021 abrogeant la circulaire du 28 janvier 2009 relative au cahier des charges techniques des éthylotests anti-démarrage équipant les véhicules à moteur (NOR : DEVS0828504C).
TRER2112239N Énergie Note Date de signature : 29-04-2021 Date de publication : 01-06-2021
- Document principal
- Lien
Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2116474A Énergie Arrêté Date de signature : 21-05-2021 Date de publication : 01-06-2021
- Document principal
Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.(TRER2116476A)
TRER2116476A Énergie Arrêté Date de signature : 21-05-2021 Date de publication : 01-06-2021
- Document principal
Note technique du 29 avril 2021 abrogeant la circulaire du 4 décembre 2009 modifiant la circulaire du 28 janvier 2009 relative au cahier des charges techniques des éthylotests anti-démarrage équipant les véhicules à moteur(NOR : DEVS0924214C).
TRER2112238N Énergie Note Date de signature : 29-04-2021 Date de publication : 01-06-2021
- Document principal
- Lien

Publié le : 29-05-2021

Arrêté du 19 mai 2021 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2111623A Eau Arrêté Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 29-05-2021
- Document principal
Instruction du Gouvernement du 10 mai 2021 portant mise en œuvre du cahier des charges de l’appel à projets relatif aux programmes d’actions de prévention des inondations (« PAPI 3 2021 »).
TREP2106271J Prévention des risques Instruction Date de publication : 29-05-2021 Date de publication en vue de son opposabilité : 29-05-2021
- Document principal
Décision du 26 mai 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA2113960S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2021 Date de publication : 29-05-2021
- Document principal

Publié le : 28-05-2021

Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2115642X Aviation civile Convention Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 28-05-2021
- Document principal
Décision du 20 mai 2021 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation en alternance, à l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK2115540S Administration générale Décision Date de signature : 20-05-2021 Date de publication : 28-05-2021
- Document principal
Avenant du 19 mai 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2115645X Aviation civile Avenant Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 28-05-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2115646X Aviation civile Convention Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 28-05-2021
- Document principal

Publié le : 27-05-2021

Avenant du 19 mai 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2115641X Aviation civile Avenant Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 27-05-2021
- Document principal
Arrêté du 21 mai 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
LOGL2114053A Logement et construction Arrêté Date de signature : 21-05-2021 Date de publication : 27-05-2021
- Document principal
Avenant du 19 mai 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2113975X Aviation civile Avenant Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 27-05-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2113977X Aviation civile Convention Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 27-05-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet Vigie Saint Denis.
TRAA2113562X Aviation civile Convention Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 27-05-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center et Vigie de Saint Denis.
TRAA2115634X Aviation civile Convention Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 27-05-2021
- Document principal
Avenant du 19 mai 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet Vigie Saint Denis.
TRAA2113559X Aviation civile Avenant Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 27-05-2021
- Document principal
Décision du 25 mai 2021 relative aux consignes particulières de circulation aérienne de l’aérodrome de Toussus-Le-Noble.
TREA2115420S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2021 Date de publication : 27-05-2021
- Document principal

Publié le : 26-05-2021

Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2113563X Aviation civile Convention Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 26-05-2021
- Document principal
Décision du 21 mai 2021 portant composition du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK2115487S Administration générale Décision Date de signature : 21-05-2021 Date de publication : 26-05-2021
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Décision du 19 mai 2021 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (Service technique de l’aviation civile).
TRAA2115721S Aviation civile Décision Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 26-05-2021
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Avenant du 19 mai 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2113571X Aviation civile Avenant Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 26-05-2021
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Avenant du 19 mai 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center et Vigie de Saint Denis
TRAA2115638X Aviation civile Avenant Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 26-05-2021
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Publié le : 22-05-2021

Décision du 10 mai 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).[Abrogée par la décision TREA2128232S du 17 septembre 2021.]
TREA2114602S Aviation civile Décision Date de signature : 10-05-2021 Date de publication : 22-05-2021
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Publié le : 20-05-2021

Décision du 3 mai 2021 établissant, en application de l’article 14.1 du règlement (CEE) n°95/93 modifié, une procédure de suspension manuelle des plans de vol sans créneaux horaires sur l’aéroports de Nice-Côte d’Azur.
TRAA2111615S Aviation civile Décision Date de signature : 03-05-2021 Date de publication : 20-05-2021
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Décision du 17 mai 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2106876S Aviation civile Décision Date de signature : 17-05-2021 Date de publication : 20-05-2021
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Décision du 19 mai 2021 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Tarbes et Paris (Orly) au syndicat mixte de la zone aéroportuaire de Tarbes-Lourdes-Pyrénées « PYRÉNIA ».
TRAA2115035S Aviation civile Décision Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 20-05-2021
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Publié le : 19-05-2021

Décision du 6 mai 2021 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale.
TREK2114160S Administration générale Décision Date de signature : 06-05-2021 Date de publication : 19-05-2021
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Publié le : 18-05-2021

Décision du 12 mai 2021 modifiant la décision du 23 décembre 2020 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2021.
MERT2114996S Mer Décision Date de signature : 12-05-2021 Date de publication : 18-05-2021
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Décision du 22 avril 2021 relative au plan stratégique d’EDF, prise en application de l’article L.311-5-7 du code de l’énergie.
TRER2113321S Énergie Décision Date de signature : 22-04-2021 Date de publication : 18-05-2021
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Arrêté du 10 mai 2021 modifiant l’arrêté du 2 février 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2114592A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-05-2021 Date de publication : 18-05-2021
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Publié le : 15-05-2021

Décision du 7 mai 2021 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires.
TRAA2113691S Aviation civile Décision Date de signature : 07-05-2021 Date de publication : 15-05-2021
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Publié le : 11-05-2021

Note de gestion du 3 mai 2021 relative à la mise en oeuvre de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle aux MTE/MCTRCT/MM.
TREK2113948N Administration générale Note Date de signature : 03-05-2021 Date de publication : 11-05-2021
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Publié le : 08-05-2021

Décision du 05 mai 2021 modifiant la décision MERT2108975S du 29 mars 2021 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2021-2022.
MERT2113908S Mer Décision Date de signature : 05-05-2021 Date de publication : 08-05-2021
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Annexe(s) :
- 1
Convention du 4 mai 2021 portant délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du débat public relatif au septième appel d’offre d’éolien en mer.
CNPG2114130X Énergie Convention Date de signature : 04-05-2021 Date de publication : 08-05-2021
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Publié le : 06-05-2021

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2111591A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-04-2021 Date de publication : 06-05-2021
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Publié le : 05-05-2021

Décision du 27 avril 2021 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique des agents de catégorie A exerçant une activité de recherche (CESAAR).[Abrogée par la décision du 03 avril 2024 portant nomination de membres au comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR)._ TRED2407766S].
TRED2109866S Développement durable Décision Date de signature : 27-04-2021 Date de publication : 05-05-2021
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Publié le : 04-05-2021

Décision du 27 avril 2021 modifiant la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogée par décision TREA2125212S du 30 août 2021.]
TREA2113578S Aviation civile Décision Date de signature : 27-04-2021 Date de publication : 04-05-2021
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Publié le : 01-05-2021

Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2113569A Énergie Arrêté Date de signature : 22-04-2021 Date de publication : 01-05-2021
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Décision du 28 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2113418S Aviation civile Décision Date de publication : 01-05-2021
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Décision du 28 avril 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2113412S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2021 Date de publication : 01-05-2021
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Décision du 28 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2113416S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2021 Date de publication : 01-05-2021
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Arrêté du 18 mars 2021 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat au titre de l’année 2021.
TREK2108485A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-03-2021 Date de publication : 01-05-2021
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Publié le : 30-04-2021

Annexe à l’arrêté du 4 mars 2021 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets d’éléments d’ameublement désignés à l’article R. 543-240 du code de l’environnement.
TREP2101917A Prévention des risques Annexe Date de signature : 04-03-2021 Date de publication : 30-04-2021
Annexe(s) :
- 1
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Publié le : 29-04-2021

Arrêté du 28 avril 2021 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TREK2113353A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-04-2021 Date de publication : 29-04-2021
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Arrêté du 28 avril 2021 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.
TREK2113360A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-04-2021 Date de publication : 29-04-2021
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Arrêté du 22 avril 2021 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2113349A Transports Arrêté Date de signature : 22-04-2021 Date de publication : 29-04-2021
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Publié le : 28-04-2021

Décision du 26 avril 2021 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - édition 4- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2112572S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-04-2021 Date de publication : 28-04-2021
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Décision du 26 avril 2021 portant évocation de l’étude d’impact du projet d’immersion de deux hydroliennes expérimentales dans le Golfe du Morbihan sur le territoire de la commune d’Arzon.
TRED2112094S Développement durable Décision Date de signature : 26-04-2021 Date de publication : 28-04-2021
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Arrêté du 16 avril 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2111872A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-04-2021 Date de publication : 28-04-2021
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