Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports

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Publié le : 02-08-2019

Décision du 22 juillet 2019 complétant l’annexe au décret n° 2019-695 du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants.
TRET1919449S Transports Décision Date de signature : 22-07-2019 Date de publication : 02-08-2019
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 25-07-2019

Décision du 18 juillet 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A52 (création du diffuseur 33-1 à Belcodène).
TRET1921415S Transports Décision Date de signature : 18-07-2019 Date de publication : 25-07-2019
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Décision du 18 juillet 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A50 (création du diffuseur 12-1 à Ollioules).
TRET1921438S Transports Décision Date de signature : 18-07-2019 Date de publication : 25-07-2019
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Publié le : 02-07-2019

Décision du 27 juin 2019 - Délégations de signature.
TRAT1918716S Transports Décision Date de signature : 27-06-2019 Date de publication : 02-07-2019
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Publié le : 21-06-2019

Arrêté du 20 juin 2019 portant renouvellement et nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
TRAT1914549A Transports Arrêté Date de signature : 20-06-2019 Date de publication : 21-06-2019
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Publié le : 16-05-2019

Décision n°1905-D1 du 29 avril 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er août 2019.
TREV1912911S Transports Décision Date de signature : 29-04-2019 Date de publication : 16-05-2019
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Publié le : 14-05-2019

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRAT1912654A Transports Arrêté Date de signature : 10-05-2019 Date de publication : 14-05-2019
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Arrêté du 28 mars 2019 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non-permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
TRAT1911428A Transports Arrêté Date de signature : 28-03-2019 Date de publication : 14-05-2019
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Publié le : 08-05-2019

Décision du 29 avril 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A709 (rocade sud de Montpellier).
TRAT1909650S Transports Décision Date de signature : 29-04-2019 Date de publication : 08-05-2019
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Publié le : 27-04-2019

Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers.
TRAT1910104A Transports Arrêté Date de signature : 15-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Publié le : 05-04-2019

Arrêté du 25 mars 2019 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins à la commission nationale de la négociation collective maritime.
TRAT1907464A Transports Arrêté Date de signature : 25-03-2019 Date de publication : 05-04-2019
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Publié le : 04-04-2019

Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande.
TRAT1905711A Transports Arrêté Date de signature : 03-04-2019 Date de publication : 04-04-2019
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Publié le : 02-04-2019

Décision du 26 mars 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN90 (Gilly-sur-Isère/Bourg-St- Maurice).
TRAT1908412S Transports Décision Date de signature : 26-03-2019 Date de publication : 02-04-2019
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Publié le : 26-03-2019

Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande.
TRAT1906288A Transports Arrêté Date de signature : 25-03-2019 Date de publication : 26-03-2019
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Publié le : 22-03-2019

Décision du 1er mars 2019 - Délégations de signature de la directrice générale de l'EPSF (Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire).
TRAT1905998S Transports Décision Date de signature : 01-03-2019 Date de publication : 22-03-2019
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Arrêté du 18 mars 2019 Portant délivrance d’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT1908428A Transports Arrêté Date de signature : 18-03-2019 Date de publication : 22-03-2019
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Publié le : 19-03-2019

Décision du 18 mars 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRAT1906901S Transports Décision Date de signature : 18-03-2019 Date de publication : 19-03-2019
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Décision du 12 mars 2019 portant délégation de signature (secrétariat général).
TRAT1908006S Transports Décision Date de signature : 12-03-2019 Date de publication : 19-03-2019
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Publié le : 16-03-2019

Décision du 14 novembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général).
TRAT1907502S Transports Décision Date de signature : 14-11-2018 Date de publication : 16-03-2019
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Publié le : 06-03-2019

Annexes 1 à 6 à l’arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d’attribution d’un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l’article L. 3122-4-1 du code des transports (NOR : ECOI1827305A).
ECOI1827305A Transports Annexe Date de signature : 11-01-2019 Date de publication : 06-03-2019
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Publié le : 02-03-2019

Arrêté du 25 février 2019 portant délivrance d’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT1906257A Transports Arrêté Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 02-03-2019
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Publié le : 23-02-2019

Décision n° 1809-D2 du 12 février 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2019.
TREV1904642S Transports Décision Date de signature : 12-02-2019 Date de publication : 23-02-2019
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Publié le : 21-02-2019

Décision n°GM1-15-2019 du 15 février 2019 portant agrément de la société Servtec Congo pour dispenser l'enseignement médical de niveau 1.
TRAT1903516S Transports Décision Date de signature : 15-02-2019 Date de publication : 21-02-2019
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Publié le : 16-02-2019

Arrêté du 12 février 2019 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRAT1902337A Transports Arrêté Date de signature : 12-02-2019 Date de publication : 16-02-2019
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Publié le : 12-02-2019

Arrêté du 5 février 2019 portant nomination au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes.
TRES1901402A Transports Arrêté Date de signature : 05-02-2019 Date de publication : 12-02-2019
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Publié le : 09-02-2019

Arrêté du 6 février 2019 portant application du décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d'assurance des navires.
TRAT1903251A Transports Arrêté Date de signature : 06-02-2019 Date de publication : 09-02-2019
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Publié le : 08-02-2019

Décision du 5 février 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRAT1901958S Transports Décision Date de signature : 05-02-2019 Date de publication : 08-02-2019
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Publié le : 06-02-2019

Décision du 28 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne).
TRAA1902667S Transports Décision Date de signature : 28-01-2019 Date de publication : 06-02-2019
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Publié le : 01-02-2019

Décision du 28 janvier 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation du raccordement A71/A79 (nœud de raccordement de Montmarault).
TRAT1902996S Transports Décision Date de signature : 28-01-2019 Date de publication : 01-02-2019
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 30-01-2019

Décision du 28 janvier 2019 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
TRET1902487S Transports Décision Date de signature : 28-01-2019 Date de publication : 30-01-2019
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Publié le : 25-01-2019

Arrêté du 21 janvier 2019 portant délivrance d’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT1902234A Transports Arrêté Date de signature : 21-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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Publié le : 24-01-2019

Décision du 17 janvier 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN19 (contournement de Port-sur-Saône).
TRAT1832958S Transports Décision Date de signature : 17-01-2019 Date de publication : 24-01-2019
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Publié le : 22-01-2019

Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses.
TREP1901246A Transports Arrêté Date de signature : 17-01-2019 Date de publication : 22-01-2019
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Publié le : 07-01-2019

Arrêté du 24 décembre 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT1835667A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Publié le : 25-12-2018

Décision du 11 décembre 2018 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A4 (hors Ile-de-France).
TRAT1821796S Transports Décision Date de signature : 11-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 30 novembre 2018 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A355.
TRAT1824788S Transports Décision Date de signature : 30-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 25-11-2018

Arrêté du 12 octobre 2018 portant délivrance d’agrément de médecins au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1827306A Transports Arrêté Date de signature : 12-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
- Document principal
Arrêté du 7 novembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1830400A Transports Arrêté Date de signature : 07-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
- Document principal
Arrêté du 7 novembre 2018 portant délivrance d’agrément d’un médecin et de psychologues au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1830416A Transports Arrêté Date de signature : 07-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
- Document principal
Arrêté du 16 novembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1831336A Transports Arrêté Date de signature : 16-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
- Document principal
Décision du 19 octobre 2018 portant agrément d’expert en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1827883S Transports Décision Date de signature : 19-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Publié le : 25-10-2018

Note technique du 3 octobre 2018 relative à l’aide à la création et à la modernisation d’installations terminales embranchées (ITE)
TRAT1817551N Transports Note Date de signature : 03-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 8 octobre 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1826964A Transports Arrêté Date de signature : 08-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Publié le : 25-08-2018

Arrêté du 12 juillet 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1819503A Transports Arrêté Date de signature : 12-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Publié le : 25-07-2018

Arrêté du 12 juin 2018 portant renouvellement d’agrément d’un médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1814625A Transports Arrêté Date de signature : 12-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
- Document principal
Arrêté du 12 juin 2018 portant renouvellement d’agrément de médecins au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1814627A Transports Arrêté Date de signature : 12-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
- Document principal
Arrêté du 15 juin 2018 portant agrément d’un médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1816549A Transports Arrêté Date de signature : 15-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
- Document principal
Décision du 8 juin 2018 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
TRAT1815710S Transports Décision Date de signature : 08-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
- Document principal
Décision du 29 juin 2018 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A63 (signalisation de Pau)
TRAT1816762S Transports Décision Date de signature : 29-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
- Document principal
Décision du 29 juin 2018 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 88 (section Lachamp-Les Fangeas)
TRAT1816764S Transports Décision Date de signature : 29-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
- Document principal

Publié le : 25-06-2018

Décision du 12 avril 2018 portant délégation de signature
TRAT1811503S Transports Décision Date de signature : 12-04-2018 Date de publication : 25-06-2018
- Document principal
Décision du 12 avril 2018 concernant le dispositif relatif aux redevances instituées au profit de l’EPSF
TRAT1811505S Transports Décision Date de signature : 12-04-2018 Date de publication : 25-06-2018
- Document principal
Décision du 4 juin 2018 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1814614S Transports Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
- Document principal
Arrêté du 16 mai 2018 portant agrément de psychologues au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1813013A Transports Arrêté Date de signature : 16-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
- Document principal

Publié le : 25-05-2018

Arrêté du 10 avril 2018 portant délivrance d’agrément de médecins au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1809519A Transports Arrêté Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
- Document principal

Publié le : 25-04-2018

Arrêté du 22 février 2018 portant renouvellement d’agrément de médecins et d’un psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1805115A Transports Arrêté Date de signature : 22-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
- Document principal
Arrêté du 23 février 2018 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1805114A Transports Arrêté Date de signature : 23-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
- Document principal
Instruction du Gouvernement du 15 mars 2018 relative à la médiation du préfet concernant la répartition des responsabilités et des charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies, prévue à l’article L. 2123-10 du code général de la propriété des personnes publiques
TRAT1804306J Transports Instruction Date de signature : 15-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
- Document principal

Publié le : 25-03-2018

Arrêté du 9 mars 2018 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1806696A Transports Arrêté Date de signature : 09-03-2018 Date de publication : 25-03-2018
- Document principal

Publié le : 25-02-2018

Décision du 6 février 2018 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
TRAT1802576S Transports Décision Date de signature : 06-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
- Document principal

Publié le : 25-01-2018

Arrêté du 29 décembre 2017 portant agrément d’un médecin et de psychologues au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1735820A Transports Arrêté Date de signature : 29-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
- Document principal
Décision du 22 décembre 2017 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1735329S Transports Décision Date de signature : 22-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
- Document principal

Publié le : 25-12-2017

Décision du 13 novembre 2017 portant dénomination de l’autoroute A 89
TRAT1726625S Transports Décision Date de signature : 13-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Publié le : 25-11-2017

Décision du 24 octobre 2017 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2018
TRAT1729977S Transports Décision Date de signature : 24-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Délibération no CS 2017-3-01 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 portant sur l’élection du président du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
TRAT1729211X Transports Autre Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Délibération no CS 2017-3-02 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 modifiant le règlement intérieur du conseil de surveillance afin de préciser les modalités de signature et de publication des délibérations du conseil de surveillance
TRAT1729171X Transports Autre Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Délibération no CS 2017-3-10 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 fixant les conditions générales d’emploi des membres du directoire autres que celui ayant la qualité de président du directoire
TRAT1729214X Transports Autre Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Publié le : 25-10-2017

Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
TRAT1728508A Transports Arrêté Date de signature : 13-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Décision du 3 octobre 2017 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des autoroutes, A 9 section Orange-Lunel et A 54 section Nîmes-Arles
TRAT1728092S Transports Décision Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Décision du 13 octobre 2017 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord des navires
TRAT1728814S Transports Décision Date de signature : 13-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 4 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1725356A Transports Arrêté Date de signature : 04-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Publié le : 25-09-2017

Décision du 28 août 2017 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord
TRAT1724271S Transports Décision Date de signature : 28-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Note technique du 11 août 2017 portant sur l’organisation de la surveillance de marché des équipements marins
TRAT1704929N Transports Note Date de signature : 11-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Publié le : 25-08-2017

Arrêté du 27 juin 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret nº 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1715602A Transports Arrêté Date de signature : 27-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 10 juillet 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret nº 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1720069A Transports Arrêté Date de signature : 10-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 10 juillet 2017 portant renouvellement d’agrément de médecins et de psychologue au titre du décret nº 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1720083A Transports Arrêté Date de signature : 10-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
TRAT1719585A Transports Arrêté Date de signature : 11-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1718348A Transports Arrêté Date de signature : 13-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Décision du 4 juillet 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)
TRAT1719520S Transports Décision Date de signature : 04-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Décision no D 2017-16 du directoire du 21 juillet 2017 fixant les modalités de publicité des actes unilatéraux décisoires du directoire ou de son président
TRAT1723631S Transports Décision Date de signature : 21-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Circulaire du 27 juillet 2017 relative à l’abrogation des circulaires établissant les équivalences des titres de la marine nationale avec les titres de la marine marchande
TRAT1716832C Transports Circulaire Date de signature : 27-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Publié le : 10-07-2017

Arrêté du 7 juin 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1715613A Transports Arrêté Date de signature : 07-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Publié le : 25-06-2017

Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement national des invalides de la marine
TRAT1716100A Transports Arrêté Date de signature : 07-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 31 mai 2017 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 304
TRAT1716283S Transports Décision Date de signature : 31-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 15 juin 2017 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1717298S Transports Décision Date de signature : 15-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 16 juin 2017 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l’État d’un ensemble immobilier sur la commune de Saint-Adresse (Seine-Maritime) et remise pour cession à la direction régionale des finances publiques de Normandie
TRAT1716045S Transports Décision Date de signature : 16-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Publié le : 10-06-2017

Note du 18 mai 2017 relative aux procédures d’élaboration, d’instruction et d’approbation des schémas directeurs de signalisation de direction et des projets de définition de signalisation
TRAT1711607N Transports Note Date de signature : 18-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Note technique du 22 mai 2017 relative aux régimes de travail des personnels militaires servant dans les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS)
TRAT1703273N Transports Note Date de signature : 22-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Arrêté du 23 mai 2017 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
TRAT1711710A Transports Arrêté Date de signature : 23-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
- Document principal
Arrêté du 23 mai 2017 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
TRAT1713605A Transports Arrêté Date de signature : 23-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Publié le : 25-05-2017

Arrêté du 4 mai 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1712516A Transports Arrêté Date de signature : 04-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
- Document principal
Décision du 10 mai 2017 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par le Nigéria pour le service à bord de certains navires battant pavillon français
DEVT1709606S Transports Décision Date de signature : 10-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
- Document principal
Délibération nº CS 2017-1 bis-1.3 du conseil de surveillance du 2 mai 2017 donnant l’avis sur la composition du directoire
DEVT1713821X Transports Autre Date de signature : 02-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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Publié le : 10-05-2017

Arrêté du 24 avril 2017 portant agrément de médecin et de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1711108A Transports Arrêté Date de signature : 24-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
- Document principal
Délibération no CS 2017-1-1.1 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur l’adoption du règlement intérieur du conseil de surveillance
DEVT1712622X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
- Document principal
Délibération no CS 2017-1-1.2 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur l’élection du président et du vice-président du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
DEVT1712600X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
- Document principal
Délibération no CS 2017-1-1.3 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 donnant l’avis sur la composition du directoire
DEVT1712578X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Délibération no CS 2017-1-4.1 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur la mise en place d’un groupement comptable unique entre VNF et la Société du Canal Seine-Nord Europe
DEVT1712616X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
- Document principal
Délibération no CS 2017-1-5 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 relative à la fixation d’un seuil temporaire et exceptionnel des opérations d’investissement délibérées par le conseil de surveillance (article 9 du décret no 2017-427)
DEVT1712632X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
- Document principal
Délibération n° CS 2017-1-6 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur la désignation du siège temporaire de la société du Canal Seine-Nord Europe
DEVT1712642X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
- Document principal

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