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Annexe
15
Arrêté
694
Autre
251
Avenant
7
Avis
29
Circulaire
201
Convention
3
Décision
2530
Directive
1
Instruction
35
Note
61
Rectificatif
13
Thématique
Transports
3840
Mots clés
Biodiversité
4
Document opposable
2
Organisation des services
6
Ressource humaine
3
Année de publication
1999
64
2000
47
2001
43
2002
51
2003
59
2004
92
2005
157
2006
430
2007
271
2008
299
2009
260
2010
184
2011
192
2012
283
2013
350
2014
396
2015
184
2016
62
2017
54
2018
28
2019
60
2020
40
2021
54
2022
51
2023
72
2024
52
2025
5
Accès direct
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Résultats de recherche : - Thématique: Transports
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25
50
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Publié le : 10-05-2017
Délibération no CS 2017-1-7 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur les conditions générales d’emploi et de rémunération du personnel : convention collective Syntec
DEVT1712650X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Décision du 13 avril 2017 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la liaison autoroutière A89–A6
DEVT1710137S
Transports
Décision
Date de signature : 13-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Publié le : 25-04-2017
Arrêté du 27 mars 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1708364A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
Document principal
Publié le : 10-04-2017
Arrêté du 21 mars 2017 portant renouvellement d’agrément de médecin et de psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1708357A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-03-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Note technique du 21 mars 2017 relative à la détection par des aéronefs de possibles infractions à l’annexe VI Marpol et aux mesures d’information et de contrôle par les CROSS et les CSN
DEVT1700247N
Transports
Note
Date de signature : 21-03-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Publié le : 25-03-2017
Décision du 8 mars 2017 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la rocade de Bordeaux (A 630 et RN 230) et des schémas directeurs de signalisation de ses pénétrantes (A 63, A 631, A 62, et RN 89)
DEVT1707967S
Transports
Décision
Date de signature : 08-03-2017
Date de publication : 25-03-2017
Document principal
Note technique du 2 mars 2017 relative à l’exonération des redevances domaniales accordées aux conchyliculteurs en cas de circonstances dommageables exceptionnelles
DEVM1703574N
Transports
Note
Date de signature : 02-03-2017
Date de publication : 25-03-2017
Document principal
Publié le : 10-03-2017
Arrêté du 20 février 2017 reconnaissant le caractère massif et exceptionnel des mortalités mytilicoles en 2016
DEVM1703649A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
Document principal
Publié le : 25-02-2017
Arrêté du 8 février 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1702824A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
Document principal
Publié le : 10-02-2017
Arrêté du 10 janvier 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1700672A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
Document principal
Arrêté du 18 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1700156A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
Document principal
Décision du 16 janvier 2017 relative à la liste des États dont les brevets conformes à la convention STCW sont reconnus par la France
DEVT1700725S
Transports
Décision
Date de signature : 16-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
Document principal
Décision du 19 janvier 2017 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
DEVT1701523S
Transports
Décision
Date de signature : 19-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
Document principal
Décision du 23 janvier 2017 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d’obtention de l’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1700162S
Transports
Décision
Date de signature : 23-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
Document principal
Note du 22 décembre 2016 relative à l’application du décret no 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne et de l’arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l’article R. 342-12 du code du tourisme
DEVT1700884N
Transports
Note
Date de signature : 22-12-2016
Date de publication : 10-02-2017
Document principal
Publié le : 10-01-2017
Décision du 14 décembre 2016 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2017
DEVT1635971S
Transports
Décision
Date de signature : 14-12-2016
Date de publication : 10-01-2017
Document principal
Publié le : 25-12-2016
Arrêté du 16 novembre 2016 portant agrément d’un médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1631296A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 21 novembre 2016 portant renouvellement d’agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1634001A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 30 novembre 2016 portant agrément de médecins et psychologue au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1634666A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Décision du 28 novembre 2016 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1634185S
Transports
Décision
Date de signature : 28-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Décision du 1er décembre 2016 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 51 bifurcation A 8
DEVT1633931S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Décision no DAM/2016/004 du 5 décembre 2016 portant agrément de la société IFS2I Consulting France pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1635863S
Transports
Décision
Date de signature : 05-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Publié le : 10-12-2016
Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1625195A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Arrêté du 16 novembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1629781A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Décision du 17 novembre 2016 relative à l’approbation de la modification des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A36 et de la RN19
DEVT1633827S
Transports
Décision
Date de signature : 17-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Publié le : 10-11-2016
Arrêté du 13 octobre 2016 relatif aux opérations de restructuration territoriale de Voies navigables de France ouvrant droit au sein de l’établissement public au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret no 2008-366 du 17 avril 2008 et en fixant les conditions d’octroi
DEVT1629723A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Arrêté du 21 octobre 2016 portant renouvellement d’agrément de médecins et de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1630649A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Décision du 13 octobre 2016 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel adoptées par une délibération du conseil de surveillance de la SNCF du 17 septembre 2015
DEVT1532030S
Transports
Décision
Date de signature : 13-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Décision du 13 octobre 2016 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel adoptées par les délibérations du conseil de surveillance de la SNCF du 18 décembre 2015 et du 10 mars 2016
DEVT1625641S
Transports
Décision
Date de signature : 13-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Publié le : 25-10-2016
Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1625281A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
Document principal
Arrêté du 28 septembre 2016 portant agrément de médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1627459A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
Document principal
Publié le : 10-10-2016
Décision du 19 septembre 2016 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord des navires
DEVT1624106S
Transports
Décision
Date de signature : 19-09-2016
Date de publication : 10-10-2016
Document principal
Publié le : 25-09-2016
Arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure (JORF no 0191 du 18 août 2016)
DEVT1615998A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-08-2016
Date de publication : 25-09-2016
Document principal
Publié le : 25-08-2016
Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2016 relative à la politique du « 1 % paysage, développement et cadre de vie » sur le réseau routier national
DEVT1527256J
Transports
Instruction
Date de signature : 29-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Note technique du 28 juillet 2016 relative aux fermetures de pêcheries en temps réel
DEVM1618998N
Transports
Note
Date de signature : 28-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Arrêté du 3 août 2016 portant agrément d’un médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1621497A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Décision du 1er août 2016 délégations de signature
DEVT1622467S
Transports
Décision
Date de signature : 01-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Décision no 94 du 10 août 2016 portant agrément de la société OROPEX Conseil pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1622795S
Transports
Décision
Date de signature : 10-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Publié le : 10-08-2016
Décision du 13 juillet 2016 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RCEA et A406 Ouest entre Chalon/Mâcon et Digoin
DEVT1619707S
Transports
Décision
Date de signature : 13-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier
DEVT1618106S
Transports
Décision
Date de signature : 18-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Publié le : 25-07-2016
Décision du 28 juin 2016 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2016
DEVT1615854S
Transports
Décision
Date de signature : 28-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Publié le : 10-07-2016
Arrêté du 10 juin 2016 portant inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage
DEVT1615841A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
Document principal
Arrêté du 15 juin 2016 portant agrément de psychologue au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1615617A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
Document principal
Publié le : 25-05-2016
Arrêté du 3 mai 2016 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1611500A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-05-2016
Date de publication : 25-05-2016
Document principal
Décision du 12 avril 2016 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 660 et de la RN 250
DEVT1610667S
Transports
Décision
Date de signature : 12-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
Document principal
Décision no 46 du 25 avril 2016 portant agrément de l’Agence Surtymar pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1610456S
Transports
Décision
Date de signature : 25-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
Document principal
Décision no 47 du 25 avril 2016 portant agrément de l’entreprise Ward Peter pour délivrer les formations professionnelles aux agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1610832S
Transports
Décision
Date de signature : 25-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
Document principal
Décision du 29 avril 2016 portant modification de la dénomination de la route nationale no 1569
DEVT1610718S
Transports
Décision
Date de signature : 29-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
Document principal
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1608501A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
Document principal
Publié le : 10-05-2016
Décision du 15 avril 2016 relative à l’approbation d’équipements d’enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, ainsi qu’à la qualification de l’opérateur de communications qui assure les transmissions des données associées
DEVM1608544S
Transports
Décision
Date de signature : 15-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
Document principal
Note technique du 14 avril 2016 relative à l’information routière à destination des usagers sur le réseau routier national (RRN)
DEVT1606914N
Transports
Note
Date de signature : 14-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
Document principal
Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN)
DEVT1606917N
Transports
Note
Date de signature : 14-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
Document principal
Publié le : 25-04-2016
Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1607299A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
Document principal
Décision du 24 mars 2016 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d’obtention de l’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1607580S
Transports
Décision
Date de signature : 24-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
Document principal
Publié le : 10-04-2016
Décision du 15 janvier 2016 Publication des décisions au bulletin officiel des décisions
DEVT1601660S
Transports
Décision
Date de signature : 15-01-2016
Date de publication : 10-04-2016
Document principal
Décision du 9 mars 2016 relative à l’approbation de la modification des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A 16, des RN 104 et RN 184
DEVT1606904S
Transports
Décision
Date de signature : 09-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
Document principal
Décision du 18 mars 2016 portant numérotation des échangeurs de la route nationale no 88 entre Firminy et Le Puy-en-Velay
DEVT1608145S
Transports
Décision
Date de signature : 18-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
Document principal
Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination à la commission des téléphériques
DEVT1410285A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-05-2014
Date de publication : 10-04-2016
Document principal
Publié le : 25-03-2016
Arrêté du 25 février 2016 portant inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage
DEVT1605493A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-02-2016
Date de publication : 25-03-2016
Document principal
Décision du 4 mars 2016 portant renouvellement de décision relative à l’approbation d’équipements d’enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, ainsi qu’à la qualification de l’opérateur de communications qui assure les transmissions des données associées
DEVM1606278S
Transports
Décision
Date de signature : 04-03-2016
Date de publication : 25-03-2016
Document principal
Publié le : 25-02-2016
Arrêté du 5 février 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission nationale de la sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1601711A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-02-2016
Date de publication : 25-02-2016
Document principal
Décision du 8 février 2016 portant approbation de la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de longueur inférieure à 12 mètres
DEVT1602608S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2016
Date de publication : 25-02-2016
Document principal
Publié le : 10-02-2016
Décision du 21 décembre 2015 relative au régime de la redevance immatriculation
DEVT1531476S
Transports
Décision
Date de signature : 21-12-2015
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Décision du 7 janvier 2016 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 10 entre Poitiers et Saint-André-de-Cubzac
DEVT1600700S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Décision du 12 janvier 2016 relative au référentiel des connaissances, aux jurys d’examen et au modèle d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport
DEVT1600220S
Transports
Décision
Date de signature : 12-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des transports guidés
DEVT1410136A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-05-2014
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Arrêté du 13 janvier 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1532205A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Décision du 12 janvier 2016 modifiant la décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jurys d’examen et aux modèles d’attestation de capacité professionnelle pour l’exercice des activités de transport public routier
DEVT1600225S
Transports
Décision
Date de signature : 12-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Décision du 14 janvier 2016 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
DEVT1601235S
Transports
Décision
Date de signature : 14-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Décision du 15 janvier 2016 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1600055S
Transports
Décision
Date de signature : 15-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Publié le : 25-01-2016
Arrêté du 6 janvier 2016 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1600172A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-01-2016
Date de publication : 25-01-2016
Document principal
Décision du 7 janvier 2016 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme no 203 « Infrastructures et services de transports » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
DEVT1600342S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2016
Date de publication : 25-01-2016
Document principal
Publié le : 10-01-2016
Décision du 23 décembre 2015 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation du cursus de formation initiale internationale pour l’obtention du diplôme d’officier chef de quart passerelle
DEVT1522897S
Transports
Décision
Date de signature : 23-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
Document principal
Arrêté du 21 décembre 2015 portant inscriptionsur le registre des prestataires du service européen de télépéage
DEVT1531792A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
Document principal
Arrêté du 21 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1528990A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
Document principal
Décision du 10 décembre 2015 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation des autoroutes A 34, A 304 et A 344 entre Reims, Charleville-Mézières et la frontière belge
DEVT1530424S
Transports
Décision
Date de signature : 10-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
Document principal
Décision du 14 décembre 2015 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1530382S
Transports
Décision
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
Document principal
Arrêté du 10 décembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1527395A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
Document principal
Publié le : 25-12-2015
Décision du 11 décembre 2015 portant approbation de la décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-SANEI-2015-52 du 23 octobre 2015
DEVM1528915S
Transports
Décision
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 25-12-2015
Document principal
Décision du 13 août 2015 désignant l’autorité administrative compétente pour viser l’effectif de navires immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna
DEVT1519601S
Transports
Décision
Date de signature : 13-08-2015
Date de publication : 25-12-2015
Document principal
Décision du 28 octobre 2015 portant approbation de modèles de registres de formation à bord
DEVT1525097S
Transports
Décision
Date de signature : 28-10-2015
Date de publication : 25-12-2015
Document principal
Arrêté du 25 novembre 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1528339A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-11-2015
Date de publication : 25-12-2015
Document principal
Publié le : 10-12-2015
Circulaire du 24 novembre 2015 relative à la limitation de vitesse sur autoroute pour des motifs de qualité de l’air
DEVT1526413C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
Document principal
Publié le : 25-11-2015
Note technique du 2 novembre 2015 relative à la conduite à tenir en cas d’absence de notification d’arrivée des navires étrangers
DEVT1509587N
Transports
Note
Date de signature : 02-11-2015
Date de publication : 25-11-2015
Document principal
Publié le : 10-11-2015
Note technique du 16 octobre 2015 relative à la mise en œuvre de la traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture au titre du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
DEVM1522553N
Transports
Note
Date de signature : 16-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
Document principal
Arrêté du 12 octobre 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1523841A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
Document principal
Note technique du 22 janvier 2015 relative à la définition des modalités du versement de l’aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées par l’équipement obligatoire en dispositif VMS, suite à l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)
DEVM1521312N
Transports
Note
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 10-11-2015
Document principal
Publié le : 25-10-2015
Note technique du 30 septembre 2015 relative à l’adhérence des couches de roulement neuves du domaine routier
DEVT1521087N
Transports
Note
Date de signature : 30-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
Document principal
Note technique du 30 septembre 2015 relative à l’uni longitudinal des couches de roulement neuves du domaine routier
DEVT1521100N
Transports
Note
Date de signature : 30-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
Document principal
Décision du 24 juillet 2015 portant délégations de signature (EPSF)
DEVT1518106S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2015
Date de publication : 25-10-2015
Document principal
Décision du 2 octobre 2015 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 182 et la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 131 entre l’autoroute A 13 et le diffuseur du Hode
DEVT1523340S
Transports
Décision
Date de signature : 02-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
Document principal
Publié le : 10-10-2015
Décision du 14 septembre 2015 portant approbation de modèlesde registres de formation à bord
DEVT1520265S
Transports
Décision
Date de signature : 14-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
Document principal
Décision du 18 septembre 2015 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier
DEVT1520590S
Transports
Décision
Date de signature : 18-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
Document principal
Publié le : 25-09-2015
Décision no 126 du 25 août 2015 portant agrément de la société OROPEX pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1520386S
Transports
Décision
Date de signature : 25-08-2015
Date de publication : 25-09-2015
Document principal
Décision du 15 janvier 2015 portant délégation de signature au directeur des autorisations, au directeur des référentiels, au directeur des contrôles, à l’adjoint au directeur des contrôles, au chargé du projet « immatriculations » et au chargé du projet « licences de conducteur de train »
DEVT1518015S
Transports
Décision
Date de signature : 15-01-2015
Date de publication : 25-09-2015
Document principal
Décision du 24 avril 2015 portant délégation de signature à la secrétaire générale
DEVT1518020S
Transports
Décision
Date de signature : 24-04-2015
Date de publication : 25-09-2015
Document principal
Décision du 26 juin 2015 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel examinées lors de la réunion de la commission mixte du statut du 28 novembre 2014
DEVT1506162S
Transports
Décision
Date de signature : 26-06-2015
Date de publication : 25-09-2015
Document principal
Publié le : 25-08-2015
Décision du 5 août 2015 portant approbation de la décision du directeur généralde FranceAgriMer INTV-SANEI-2015-35 du 3 juillet 2015
DEVM1516980S
Transports
Décision
Date de signature : 05-08-2015
Date de publication : 25-08-2015
Document principal
Circulaire du 4 août 2015 d’application de l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
DEVT1517522C
Transports
Circulaire
Date de signature : 04-08-2015
Date de publication : 25-08-2015
Document principal
Publié le : 10-08-2015
Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature aux directeurs, au secrétaire général, aux adjoints aux directeurs et à la directrice des ressources humaines pour tout ordre de mission d’un salarié sous leur responsabilité hiérarchique
DEVT1414714S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 10-08-2015
Document principal
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