Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Note, Thématique: Aviation civile, Année de publication: 2020

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Signé le : 19-12-2019

Note 19-92/SG du 19 décembre 2019 relative aux modalités d’attribution des concessions, au régime d’occupation et à la gestion administrative des logements de service accordés aux agents participant à l’exercice des missions de la direction générale de l’aviation civile.
TREA1919008N Aviation civile Note Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 21-01-2020
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Annexe(s) :
- 1
Note du 19 décembre 2019 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation.
TREA2005300N Aviation civile Note Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 04-04-2020
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Note du 19 décembre 2019 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires.
TREA2005308N Aviation civile Note Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 04-04-2020
- Document principal

Signé le : 20-12-2019

Note du 20 décembre 2019 portant organisation du service technique de l'aviation civile.
TREA2005305N Aviation civile Note Date de signature : 20-12-2019 Date de publication : 04-04-2020
- Document principal
Note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.
TREA2005302N Aviation civile Note Date de signature : 20-12-2019 Date de publication : 03-04-2020
- Document principal
Note du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction du transport aérien.
TREA2005296N Aviation civile Note Date de signature : 20-12-2019 Date de publication : 04-04-2020
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Signé le : 30-12-2019

Note du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2005294N Aviation civile Note Date de signature : 30-12-2019 Date de publication : 03-04-2020
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Signé le : 31-12-2019

Note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d’ingénierie aéroportuaire.
TREA2005297N Aviation civile Note Date de signature : 31-12-2019 Date de publication : 04-04-2020
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Signé le : 22-01-2020

Note de gestion du 22 janvier 2020 relative à la prolongation de l’expérimentation instituant une indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2000590N Aviation civile Note Date de signature : 22-01-2020 Date de publication : 29-01-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 29-01-2020
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Signé le : 30-01-2020

Note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la Direction Générale de l'Aviation Civile.
TREA2005306N Aviation civile Note Date de signature : 30-01-2020 Date de publication : 04-04-2020
- Document principal

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