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Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0803317A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
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Arrêté du 5 février 2008 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du Protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0802077A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-02-2008
Date de publication : 25-02-2008
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Décision du 15 juin 2007 modifiant la décision du 18 mars 1992 instituant le règlement intérieur national des agents non titulaires du niveau de la catégorie A du ministère chargé de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0802103S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-06-2007
Date de publication : 25-02-2008
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Décision n° 01-2008 du 20 décembre 2007 relative à l'inspection générale des service (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0803353S
Administration générale
Décision
Date de signature : 20-12-2007
Date de publication : 25-02-2008
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Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 28 février 2007 modifié, portant nomination des membres représentant le personnel au conseil de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0804585A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-01-2008
Date de publication : 10-03-2008
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Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2007 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires communs aux directions départementales de l'équipement et de l'agriculture et aux directions départementales des services vétérinaires (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0802828A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-01-2008
Date de publication : 10-03-2008
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Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0804924A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-02-2008
Date de publication : 10-03-2008
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Arrêté du 13 février 2008 fixant la date du scrutin pour les élections à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels recrutés par l'administration centrale du MEDAD en application des articles 4 et 6-1 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0803328A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-02-2008
Date de publication : 10-03-2008
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Convention du 3 janvier 2008 relative à la gestion de personnel mis à disposition du secrétariat général de la mer (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0804571X
Administration générale
Convention
Date de signature : 03-01-2008
Date de publication : 10-03-2008
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Convention de délégation de gestion du 22 avril 2008 relative à la prise en charge par les services du Premier ministre de la paie de M. Deslandes, président de la CNDP (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0811033X
Administration générale
Convention
Date de signature : 22-04-2008
Date de publication : 25-05-2008
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Arrêté du 13 mai 2008 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0812632A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-05-2008
Date de publication : 10-06-2008
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Arrêté du 22 avril 2008 fixant au titre de l'année 2008, la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours spécial d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0810128A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-04-2008
Date de publication : 25-06-2008
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Arrêté du 13 mai 2008 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur les territoires des communes de Belleville (Meurthe-et-Moselle) et de Marbache (Meurthe-et-Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0813147A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-05-2008
Date de publication : 25-06-2008
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Arrêté du 13 mai 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0812637A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-05-2008
Date de publication : 10-06-2008
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Arrêté du 16 mai 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances (texte non paru au Journal officiel)
MLVC0811736A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-05-2008
Date de publication : 10-06-2008
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Décision du 19 novembre 2007 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0811814S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-11-2007
Date de publication : 10-06-2008
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Décision du 19 mai 2008 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0811840S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-05-2008
Date de publication : 10-06-2008
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Arrêté du 28 mai 2008 autorisant, au titre de l'année 2008, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de chef technicien de météorologie (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0812769A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-05-2008
Date de publication : 25-06-2008
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Arrêté du 4 juin 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0813841A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-06-2008
Date de publication : 25-06-2008
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Arrêté du 4 juin 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0813849A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-06-2008
Date de publication : 25-06-2008
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Décision du 29 mai 2008 modifiant la décision du 27 juillet 2006 modifiée portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur général du personnel et de l'administration (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0813104S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-05-2008
Date de publication : 25-06-2008
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Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination au comité d'évaluation des chercheurs du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0812476A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-06-2008
Date de publication : 25-07-2008
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Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Institut géographique national (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0811457A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-06-2008
Date de publication : 25-07-2008
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Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0813854A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-06-2008
Date de publication : 25-07-2008
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Arrêté du 18 juin 2008 portant nomination de personnalités extérieures au conseil des études de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0814889A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-06-2008
Date de publication : 25-07-2008