Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Année de publication: 2009

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Signé le : 30-03-2009

Arrêté du 30 mars 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK0908181A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Signé le : 24-03-2009

Arrêté du 24 mars 2009 portant modification d'inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat au titre de l'année 2009 (services déconcentrés)
DEVL0906444A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Signé le : 20-03-2009

Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
DEVK0906061A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Arrêté du 20 mars 2009 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
DEVE0907042A Énergie Arrêté Date de signature : 20-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Signé le : 18-03-2009

Arrêté du 18 mars 2009 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
DEVE0906816A Énergie Arrêté Date de signature : 18-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Signé le : 17-03-2009

Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir les contributions au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures et du linge de maison neufs destinés aux ménages et de verser des soutiens aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales ou leurs groupements en application des articles L. 541-10-3 et D. 543-214 à D. 543-224 du code de l'environnement
DEVP0901837A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-03-2009 Date de publication : 25-06-2009
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Signé le : 13-03-2009

Arrêté du 13 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
DEVU0829293A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Signé le : 10-03-2009

Arrêté du 10 mars 2009 portant habilitation à exercer les vérifications relatives au contrôle des prix de revient pour certains marchés
DEVE0903806A Énergie Arrêté Date de signature : 10-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination du président de la commission des marchés d'Electricité de France
DEVE0909870A Énergie Arrêté Date de signature : 10-03-2009 Date de publication : 25-05-2009
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Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination du président de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France
DEVE0909857A Énergie Arrêté Date de signature : 10-03-2009 Date de publication : 25-05-2009
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Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination du président de la commission des marchés de RTE EDF Transport
DEVE0909863A Énergie Arrêté Date de signature : 10-03-2009 Date de publication : 25-05-2009
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Signé le : 09-03-2009

Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Réunion
DEVN0905302A Nature Arrêté Date de signature : 09-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
DEVK0905824A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Signé le : 06-03-2009

Arrêté du 6 mars 2009 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial sur le territoire de la commune de Marans (Charente-Maritime)
DEVT0903342A Transports Arrêté Date de signature : 06-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2008 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la commission nationale de conciliation (navigation de commerce)
DEVT0905057A Transports Arrêté Date de signature : 06-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Signé le : 05-03-2009

Arrêté du 5 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
DEVE0905236A Énergie Arrêté Date de signature : 05-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Arrêté du 5 mars 2009 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
DEVN0904269A Nature Arrêté Date de signature : 05-03-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Signé le : 04-03-2009

Arrêté du 4 mars 2009 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
DEVK0906476A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Signé le : 02-03-2009

Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVE0903065A Énergie Arrêté Date de signature : 02-03-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Signé le : 26-02-2009

Arrêté du 26 février 2009 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC)
DEVA0903000A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-02-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Arrêté du 26 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
DEVN0825525A Nature Arrêté Date de signature : 26-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Signé le : 25-02-2009

Arrêté du 25 février 2009 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA0904744A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-02-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Signé le : 23-02-2009

Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
DEVP0901580A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Signé le : 19-02-2009

Arrêté du 19 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de technicien de la météorologie de classe exceptionnelle
DEVK0902967A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Arrêté du 19 février 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à certaines commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires et commissions d'avancement et de discipline
DEVK0904101A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-02-2009 Date de publication : 25-03-2009
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