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Décision ND/MRF no 14-048 du 10 octobre 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable des approvisionnements, aux responsables d’AMT et aux agents approvisionneurs de l’UM RER/RATP
DEVT1501850S
Transports
Décision
Date de signature : 10-10-2014
Date de publication : 10-02-2015
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Décision NU/MF67-TW no 14-006 du 24 novembre 2014 portant délégation de signature du responsable de site de maintenance et de remisage de l’atelier de Vitry-sur-Seine à l’adjoint au responsable des agents du site de maintenance et de remisage de l’atelier de Vitry-sur-Seine (RATP)
DEVT1501258S
Transports
Décision
Date de signature : 24-11-2014
Date de publication : 10-02-2015
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Décision NU-RER ligne B no 2014-082 du 1er décembre 2014 portant délégation de signature du directeur de l’unité opérationnelle (UO) ligne B du département RER au responsable travaux, trains de service et plans de prévention de l’UO ligne B/RATP
DEVT1501202S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2014
Date de publication : 10-02-2015
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Décision ND no 2014-024 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeurdu département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l’unité opérationnelle conduite du transport (CT)/RATP
DEVT1501436S
Transports
Décision
Date de signature : 26-12-2014
Date de publication : 10-02-2015
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Décision no 2015-09 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1502944S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Décision no 2015-10 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1502946S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Décision no 2015-11 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1502947S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Décision no 2015-12 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1502956S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Décision du 15 janvier 2015 fixant la répartition des sièges du comité technique spécialde la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
DEVA1501578S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
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Décision du 19 janvier 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
DEVA1501401S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
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Décision no 07 DSAC AG du 22 janvier 2015 relative à la répartition des sièges des représentants du personnel du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1500928S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
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Décision no 2015-13 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1502964S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
-
Décision no 2015-14 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1502975S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
-
Décision no 2015-15 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1503010S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
-
Décision no 2015-16 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1503013S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
-
Décision du 14 janvier 2015 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest
DEVA1502600S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Décision du 14 janvier 2015 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest et au service de la navigation aérienne Sud-Ouest
DEVA1502601S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
-
Décision du 19 janvier 2015 fixant la composition du comité technique de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud
DEVA1501841S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Décision du 3 mars 2015 portant règlement intérieur du comité technique ministériel unique des MEDDE et MLETR
DEVK1504940S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-03-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décision no 2015-19 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1504399S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Décision no 2015-20 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1504402S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision ENAC/DG no 280 du 30 janvier 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique de proximité de l’Ecole nationale de l’aviation civile
DEVA1504881S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision ENAC/DG no 282 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1504883S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 11 février 2015 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord
DEVA1504133S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 12 février 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile sud-est, du service de gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur et de l’antenne de Montpellier
DEVA1504126S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision modificative du 16 février 2015 relative à la composition du comité d’orientation de l’Agence française pour l’information multimodale et la billettique (AFIMB)
DEVT1503767S
Transports
Décision
Date de signature : 16-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision de déclassement en volumétrie VAL-VAD 205-5022 du 16 février 2015 rue des côtes d’Auty – rue Pierre-Expert (92700) Colombes
DEVT1504994S
Transports
Décision
Date de signature : 16-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 23 février 2015 portant approbation de la décision du directeur général de FranceAgriMer SG-COM-2015-07 du 12 février 2015
DEVM1504554S
Transports
Décision
Date de signature : 23-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision NU/MRF/études no NUN 15-001 du 16 janvier 2015 portant délégation de signature du responsable de l’unité études au responsable technique de l’unité études (RATP)
DEVT1504423S
Transports
Décision
Date de signature : 16-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décisions ND nos 2015-01 et 02 du 26 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département de l’ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien ressources humaines du département et aux agents listés ci-dessous relevant de l’unité systèmes du transport ferroviaire (STF) RATP
DEVT1504708S
Transports
Décision
Date de signature : 26-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décisions ND-MRF nos 15-011 et 15-012 du 3 février 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au délégué de la directrice du département MRF et au responsable de l’unité technique IPM (RATP)
DEVT1503925S
Transports
Décision
Date de signature : 03-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décisions ND-BUS nos 2015-7-8-9-10 du 4 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Montrouge ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus des quais de Seine ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Fontenay-aux-Roses et au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Malakoff
DEVT1504895S
Transports
Décision
Date de signature : 04-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 17 février 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
DEVA1504315S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 19 février 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1503299S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 22 février 2015 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
DEVA1504825S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision no 15/000114/DSAC OI du 23 février 2015 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan indien et du service de la navigation aérienne océan indien
DEVA1504818S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 4 février 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1502725S
Mer
Décision
Date de signature : 04-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 5 février 2015 portant création d’un accès supplémentaire en gare de Bussy-Saint-Georges (RATP), objectif du projet et modalités de la concertation publique
DEVT1504461S
Transports
Décision
Date de signature : 05-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision NG no 2015-15 du 9 février 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) RATP
DEVT1504713S
Transports
Décision
Date de signature : 09-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 13 février 2015 portant approbation de la décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-POP-2015-08 du 6 février 2015
DEVM1503650S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision no 2014-2178 du 30 décembre 2014 portant modification de la décision no 2014-27 du 2 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature
DEVD1505516S
Développement durable
Décision
Date de signature : 30-12-2014
Date de publication : 25-03-2015
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Décision no 2015-142 du 30 janvier 2015 portant modification de la décision no 2014-26 du 2 janvier 2014 modifiée portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1505514S
Développement durable
Décision
Date de signature : 30-01-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décision no 2015-143 du 30 janvier 2015 portant modification de la décision no 2014-27 du 2 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature
DEVD1505517S
Développement durable
Décision
Date de signature : 30-01-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décision du 9 mars 2015 portant définition des compétences territoriales des missions d’inspection générale territoriale
DEVV1506391S
Développement durable
Décision
Date de signature : 09-03-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décision du 20 mai 2015 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1511194S
Administration générale
Décision
Date de signature : 20-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
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Décision du 9 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel, membres du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1513375S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-06-2015
Date de publication : 25-06-2015
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Décision ND-MTS no D 2015-5166 du 4 mai 2015 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 10 (RATP)
DEVT1511762S
Transports
Décision
Date de signature : 04-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
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Décision SNA-RP no 46 du 8 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme centre en route de la navigation aérienne Nord
DEVA1512239S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 10-06-2015
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Décision SNA-RP no 49 du 8 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des services de la navigation aérienne en région parisienne
DEVA1512251S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 10-06-2015
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Décision no 0003 du 4 mars 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du CRNA/Ouest
DEVA1512103S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-03-2015
Date de publication : 10-06-2015