Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire, Année de publication: 2005

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Signé le : 02-08-2005

Circulaire n° 2005-51 du 2 août 2005 relative à la mise en œuvre des transferts de compétences prévus dans le domaine des ports maritimes par l'article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510235C Transports Circulaire Date de signature : 02-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
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Signé le : 05-08-2005

Circulaire UHC/DUH n° 2005-50 du 5 août 2005 relative à la mise en œuvre des bilans prévus aux articles L. 302-9 et L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510354C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
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Signé le : 09-08-2005

Circulaire n° 2005-53 du 9 août 2005 relative à la suspension des échanges des permis de conduire pakistanais (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0510237C Équipement Circulaire Date de signature : 09-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
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Signé le : 10-08-2005

Circulaire n° 2005-54 du 10 août 2005 relative à l'organisation des transferts vers les conseils généraux dans le cadre de la décentralisation et organisation des affectations dans les services routiers et les directions départementales de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510240C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
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Signé le : 12-08-2005

Circulaire du 12 août 2005 relative au code de l'environnement – partie réglementaire, codification des dispositions des livres Ier, III et IV (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540283C Administration générale Circulaire Date de signature : 12-08-2005 Date de publication : 15-10-2005
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Signé le : 17-08-2005

Circulaire du 17 août 2005 relative à l'inspection des installations classées anciens sites industriels d'exploitation ou de transformation d'amiante (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540344C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 17-08-2005 Date de publication : 30-10-2005
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Signé le : 22-08-2005

Circulaire n° 2005-55 du 22 août 2005 relative à la coopération dans le transport public routier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510247C Administration générale Circulaire Date de signature : 22-08-2005 Date de publication : 25-09-2005
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Signé le : 26-08-2005

Circulaire n° 2005-56 du 26 août 2005 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510252C Équipement Circulaire Date de signature : 26-08-2005 Date de publication : 25-09-2005
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Signé le : 06-09-2005

Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540305C Nature Circulaire Date de signature : 06-09-2005 Date de publication : 30-10-2005
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Signé le : 15-09-2005

Circulaire UHC/PS1 n° 2005-57 du 15 septembre 2005 relative aux nouvelles dispositions prévues par le décret n° 2004-310 du 29 mars 2004 relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le code de l'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0510271C Équipement Circulaire Date de signature : 15-09-2005 Date de publication : 10-10-2005
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Signé le : 19-09-2005

Circulaire n° 2005-58 UHC/IUH 2 du 19 septembre 2005 relative à l'utilisation et à la programmation des prêts locatifs sociaux (PLS) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510365C Logement et construction Circulaire Date de signature : 19-09-2005 Date de publication : 10-11-2005
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Signé le : 21-09-2005

Circulaire du 21 septembre 2005 concernant lamodification de la nomenclature relative aux élevages (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540374C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 21-09-2005 Date de publication : 15-12-2005
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Signé le : 26-09-2005

Circulaire n° 2005-59 du 26 septembre 2005 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (non parue au Journal officiel) (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510287C Équipement Circulaire Date de signature : 26-09-2005 Date de publication : 25-10-2005
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Signé le : 29-09-2005

Circulaire du 29 septembre 2005 relative aux critères d'appréciation de la démarche de maîtrise des risques d'accidents susceptibles de survenir dans les établissements dits « SEVESO », visés par l'arrêté du 10 mai 2000 modifié (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540373C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 29-09-2005 Date de publication : 15-11-2005
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Signé le : 30-09-2005

Circulaire n° 2005-60 PM et n° 5 106/SG PM du 30 septembre 2005 relative à la réalisation du recensement des terrains publics à des fins de production de logements (texte non paru au Journal officiel)
EQUF0510291C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-09-2005 Date de publication : 10-11-2005
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Signé le : 07-10-2005

Circulaire du 7 octobre 2005 relative aux installations classées. – Diffusion de l'arrêté ministériel relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers desinstallations classées soumises à autorisation (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540394C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 07-10-2005 Date de publication : 15-12-2005
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Circulaire n° 2005-62 du 7 octobre 2005 relative à la sûreté des transports terrestres de marchandises dangereuses ; contrôle des nouvelles dispositions réglementaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510292C Transports Circulaire Date de signature : 07-10-2005 Date de publication : 10-11-2005
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Signé le : 14-10-2005

Circulaire n° 2005-49 UHC/FB 2 du 14 octobre 2005 relative à l'imputation comptable et au compte rendu d'utilisation des crédits de l'Etat mis à la disposition des collectivités délégataires dans le cadre des conventions de délégation de compétences en matière d'aides au logement (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510348C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-10-2005 Date de publication : 10-11-2005
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Circulaire n° 2005-64 du 14 octobre 2005 relative au plan national de mobilisation des terrains publics en faveur du logement : modalités de réalisation du recensement (texte non paru au Journal officiel)
EQUF0510306C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-10-2005 Date de publication : 10-11-2005
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Signé le : 17-10-2005

Circulaire n° 2005-69/051944 du 17 octobre 2005 relative au traitement des demandes d'agrément en qualité d'établissement connu et au suivi des établissements titulaires de cet agrément et des conventions établies avec ces établissements pour la formation à la sûreté de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510320C Transports Circulaire Date de signature : 17-10-2005 Date de publication : 10-12-2005
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Circulaire n° 2005-67/051942 du 17 octobre 2005 relative au traitement des demandes d'agrément en qualité d'« agent habilité » et au suivi des établissements titulaires de cet agrément et des conventions établies avec ces établissements pour la formation à la sûreté de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510318C Transports Circulaire Date de signature : 17-10-2005 Date de publication : 10-12-2005
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Circulaire n° 2005-68/051943 du 17 octobre 2005 relative au traitement des demandes d'agrément en qualité de « chargeur connu » et au suivi des établissements titulaires de cet agrément et des conventions établies avec ces établissements pour la formation à la sûreté de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510319C Transports Circulaire Date de signature : 17-10-2005 Date de publication : 10-12-2005
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Signé le : 19-10-2005

Circulaire DE/SDMAGE/BLPDI no 16 du 19 octobre 2005 relative à la mise en conformité des performances du traitement des eaux résiduaires urbaines avec les exigences définies par la directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991. – Exécution de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 septembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540409C Eau Circulaire Date de signature : 19-10-2005 Date de publication : 15-12-2005
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Signé le : 25-10-2005

Circulaire n° 2005-65 du 25 octobre 2005 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (non parue au Journal officiel) (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510312C Équipement Circulaire Date de signature : 25-10-2005 Date de publication : 10-12-2005
- Document principal
Circulaire UHC/DH2 n° 2005-63 du 25 octobre 2005 relative à l'augmentation des loyers HLM pour l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510373C Logement et construction Circulaire Date de signature : 25-10-2005 Date de publication : 25-11-2005
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