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Décision
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Urbanisme et aménagement
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2011
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Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Urbanisme et aménagement, Année de publication: 2011
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Publié le : 25-12-2011
Décision n° 10365 du 15 novembre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession de terrains du domaine privé de l'État situés sur la commune d'Athis-Mons, section cadastrale A
DEVA1121311S
Urbanisme et aménagement
Décision
Date de signature : 15-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
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