Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Thème : Urbanisme et aménagement

• Circulaire du 26 avril 2002 relative au renforcement du suivi financier des contrats de plan Etat-région 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
  ATET0210119C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 26-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
  • Document principal
• Lettre de cadrage du 21 juin 1999 du schéma de services collectifs de l'information et de la communication (texte non paru au Journal officiel)
  ATEC9980244C Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 21-06-1999 Date de publication : 22-10-1999
  • Document principal
• Circulaire du 11 mai 1999 relative aux prochains contrats de plan Etat-régions (texte non paru au Journal officiel)
  ATEC9980216C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 11-05-1999 Date de publication : 22-10-1999
  • Document principal
• Circulaire du 2 novembre 1998 relative à la mise en oeuvre du programme d'initiative communautaire Leader II (texte non paru au Journal officiel)
  ATET9870354C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 02-11-1998 Date de publication : 25-01-1999
  • Document principal
• Circulaire du 2 juillet 2001 relative à la conditions d'attribution de la prime d'aménagement du territoire (texte non paru au Journal officiel)
  ATET0100188C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 02-07-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Circulaire du 18 novembre 2008 relative à la prise en compte de l'environnement dans la procédure d'aménagement foncier agricole et forestier (texte non paru au Journal officiel)
  DEVD0827443C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 18-11-2008 Date de publication : 15-12-2008
  • Document principal
• Note technique du 2 mai 2018 relative à l’exercice de la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif (SPANC)
  TREL1736621N Urbanisme et aménagement Note Date de signature : 02-05-2018 Date de publication : 25-05-2018
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 16 avril 2018 relative au programme « Action Cœur de ville » : annonce des villes bénéficiaires et étapes d’élaboration des conventions-cadres pluriannuelles
  TERR1810707C Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 16-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
  • Document principal
• Lettre du Ministre d’État du 5 novembre 2018 pris en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement pour le projet d’aménagement de pôle résidentiel et touristique à dominante golfique sur la commune de Tosse dans le département des Landes.
  TRED1830977S Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 05-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité
  LHAL1713553J Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 05-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 12 octobre 2018 relative aux dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme 
  TERL1826263J Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 12-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
  • Document principal
• Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « récupération de chaleur sur chambres froides » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0194 du 24 août 2018)
  TERL1815564A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 23-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
  • Document principal
• Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relatives à la stratégie de l’établissement
  TERL1820563X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-09-2018
  • Document principal
• Arrêté du 30 août 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0205 du 6 septembre 2018)
  TERL1819084A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 30-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
  • Document principal
• Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relatives aux délégations au directeur général
  TERL1820557X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-09-2018
  • Document principal
• Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte de systèmes de « pompe à chaleur à compression électrique triple service » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0222 du 26 septembre 2018)
  TERL1822675A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 10-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
  • Document principal
• Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « DYN ASTATO » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 0219 du 22 septembre 2018)
  TERL1822676A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 10-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 18 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif d’amélioration de la couverture en téléphonie mobile
  TERR1820008C Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 18-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relatives aux élections du président et des vice-présidents du conseil d’administration
  TERL1820543X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relatives aux règlements de l’établissement
  TERL1820553X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques approuvant les modalités de concertation au titre du code de l’urbanisme pour la ZAC Village olympique et paralympique et la ZAC du Cluster des médias
  TERL1820569X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Délibération no 2018-12 du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relative aux conditions de recrutement et d’emploi du personnel
  TERL1820562X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Délibération no 2018-18 du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relative à la convention entre la Société de livraison des ouvrages olympiques et l’établissement public foncier d’île-de-France
  TERL1820567X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Note technique du 7 juillet 2016 relative à la mise en œuvre du nouveau conseil aux territoires (NCT)
  LHAL1618810N Urbanisme et aménagement Note Date de signature : 07-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
  • Document principal
• Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
  TERL1731106A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 21-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
  • Document principal