-
Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la concession de l’aérodrome de Marseille-Provence (JORF n° 0071 du 25 mars 2015)
DEVA1427970A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
-
Décision du 3 mars 2015 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1505920S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
-
Décision du 17 mars 2015 instaurant la prise en compte des avancements au 1er janvier de l’année d’accès au groupe supérieur
DEVA1507023S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
-
Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la concession de l’aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet (JORF no 0155 du 7 juillet 2015)
DEVA1504467A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 23-06-2015
Date de publication : 25-07-2015
-
Arrêté du 6 juillet 2015 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2015, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
DEVA1514979A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 06-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
-
Décision du 1er juillet 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
DEVA1512798S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
-
Décision du 1er juillet 2015 fixant la composition du comité technique de proximité du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
DEVA1515975S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
-
Décision du 11 mai 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du service de l’aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon DSNA/SPM
DEVA1514503S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-05-2015
Date de publication : 10-07-2015
-
Décision SA-SNA-NE no 43 du 21 mai 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du service de la navigation aérienne Nord-Est
DEVA1513201S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-05-2015
Date de publication : 10-07-2015
-
Décision du 9 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
DEVA1513033S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
-
Décision du 12 juin 2015 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
DEVA1512050S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
-
Décision du 2 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1515986S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
-
Décision du 17 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile AntillesGuyane)
DEVA1514352S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
-
Décision du 19 juin 2015 portant délégation de compétence au syndicat mixte de l’aéroport Rodez-Aveyron pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Rodez et Paris (Orly)
DEVA1512287S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
-
Décision du 19 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
DEVA1514543S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
-
Décision du 29 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
DEVA1515171S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
-
Protocole technique du 28 janvier 2015 d’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne
DEVA1504556X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 28-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Décision no 2015-19 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1504399S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Décision no 2015-20 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1504402S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Décision ENAC/DG no 280 du 30 janvier 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique de proximité de l’Ecole nationale de l’aviation civile
DEVA1504881S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Décision ENAC/DG no 282 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1504883S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Décision du 11 février 2015 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord
DEVA1504133S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Décision du 12 février 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile sud-est, du service de gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur et de l’antenne de Montpellier
DEVA1504126S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Décision du 9 mars 2015 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest et du service de la navigation aérienne Ouest
DEVA1506272S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-03-2015
Date de publication : 25-03-2015
-
Arrêté du 11 mai 2007 modifiant la concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron (JO RF no 113 du 16 mai 2007, texte no 157)
EQUA0700428A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 11-05-2007
Date de publication : 25-08-2015
-
Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu (JORF no 0253 du 29 octobre 2008, texte no 4)
DEVA0820312A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 21-10-2008
Date de publication : 25-08-2015
-
Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu (JORF no 0023 du 28 janvier 2014, texte no 28)
DEVA1320549A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 10-01-2014
Date de publication : 25-08-2015
-
Arrêté du 7 juillet 2015 fixant la composition du jury de l’examen de la 2e qualification, au titre de l’année 2015, du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
DEVA1514977A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 07-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
-
Décision ENAC/DG no 2015-401 du 16 juillet 2015 portant délégation de signature
DEVA1517370S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
-
Décision du 24 juillet 2015 portant création d’un cadre mutualisé de gestion des immobilisations au sein de la division comptabilité analytique et analyse économique du bureau de la qualité comptable et de l’analyse financière (SDF3) de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1507227S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
-
Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1518523S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
-
Décision du 28 juillet 2015 modifiant la décision du 2 octobre 2014 portant délégation de signature (service technique de l’aviation civile)
DEVA1518553S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
-
Décision du 14 août 2015 portant délégation de compétence à la chambre de commerce et d’industrie du Morbihan pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Lorient et Lyon
DEVA1519837S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-08-2015
Date de publication : 10-09-2015
-
Décision du 28 janvier 2015 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien et du service de la navigation aérienne de l’océan Indien
DEVA1502676S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
-
Décision ENAC/DG no 2015-277 du 2 février 2015 portant délégation de signature
DEVA1502455S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-02-2015
Date de publication : 25-02-2015
-
Décision du 9 février 2015 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
DEVA1503405S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-02-2015
Date de publication : 25-02-2015
-
Décision no 2015-04 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1502932S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
-
Décision no 2015-06 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1502936S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
-
Décision no 2015-07 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1502941S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
-
Décision no 2015-08 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1502942S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
-
Décision du 19 janvier 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la région Sud
DEVA1501844S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
-
Décision no 2015-01 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1502922S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
-
Décision no 2015-02 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1502928S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
-
Décision no 2015-03 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1502930S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
-
Décision no 2015-17 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1503014S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
-
Décision no 2015-18 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1503017S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
-
Décision du 22 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires
DEVA1500825S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
-
Décision du 23 janvier 2015 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien
DEVA1503915S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
-
Avenant no 2 à la convention de concession des aérodromes de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon-Bron111
DEVA1328615Z
Aviation civile
Avenant
Date de publication : 25-04-2015
-
Contrat de régulation économique entre l’État et Aéroports de Lyon 2015-2019114
DEVA1507832X
Aviation civile
Autre
Date de publication : 25-04-2015
-
Arrêté du 7 avril 2015 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 fixant les conditions de nomination des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne dans certaines fonctions de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1507659A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 07-04-2015
Date de publication : 10-05-2015
-
Décision du 26 janvier 2015 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI)
DEVA1504408S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-01-2015
Date de publication : 25-04-2015
-
Décision du 9 février 2015 relative à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1503627S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-02-2015
Date de publication : 25-04-2015
-
Décision du 9 février 2015 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1503631S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-02-2015
Date de publication : 25-04-2015
-
Décision du 9 mars 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
DEVA1508203S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-03-2015
Date de publication : 25-04-2015
-
Décision du 17 mars 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1506458S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-03-2015
Date de publication : 25-04-2015
-
Décision du 27 mars 2015 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest
DEVA1508042S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-03-2015
Date de publication : 25-04-2015
-
Décision du 2 avril 2015 fixant la composition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
DEVA1508478S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-04-2015
Date de publication : 25-04-2015
-
Décision du 2 avril 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécuritéet des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
DEVA1508479S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-04-2015
Date de publication : 25-04-2015
-
Décision du 17 février 2015 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
DEVA1504748S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
-
Décision du 19 février 2015 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
DEVA1505556S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
-
Décision du 26 février 2015 portant délégationde signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1504053S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
-
Décision du 4 mars 2015 portant délégation de compétence au syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Poitiers et Lyon
DEVA1505982S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-03-2015
Date de publication : 25-03-2015
-
Décision du 4 mars 2015 portant délégation de compétence à la chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre La Rochelle et Lyon
DEVA1505983S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-03-2015
Date de publication : 25-03-2015
-
Décision du 17 février 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
DEVA1504315S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Décision du 19 février 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1503299S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Décision du 22 février 2015 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
DEVA1504825S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Décision no 15/000114/DSAC OI du 23 février 2015 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan indien et du service de la navigation aérienne océan indien
DEVA1504818S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Décision SNA-RP no 44 du 8 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’organisme Orly-aviation générale des services de la navigation aérienne en région parisienne
DEVA1512556S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 25-06-2015
-
Décision SNA-RP no 45 du 8 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’organisme Roissy-Le Bourget des services de la navigation aérienne en région parisienne
DEVA1512255S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 25-06-2015
-
Décision SNA-RP no 47 du 8 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme Orly aviation générale
DEVA1512547S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 25-06-2015
-
Décision SNA-RP no 48 du 8 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme Roissy-Le Bourget
DEVA1512550S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 25-06-2015
-
Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2012 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1512810A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
-
Décision no 10916/SNA N/D du 20 janvier 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)
DEVA1512552S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-01-2015
Date de publication : 10-07-2015
-
Décision no 42 SA/SNA NE du 21 mai 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial de l’organisme de contrôle de Bâle-Mulhouse
DEVA1513193S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-05-2015
Date de publication : 25-06-2015
-
Décision du 21 mai 2015 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien
DEVA1512220S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-05-2015
Date de publication : 25-06-2015
-
Décision du 27 mai 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1512307S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-05-2015
Date de publication : 25-06-2015
-
Décision du 10 juin 2015 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1506460S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-06-2015
Date de publication : 25-06-2015
-
Décision SNA-RP no 50 du 17 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre en route de la navigation aérienne Nord, de la direction des opérations et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1512562S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-12-2014
Date de publication : 25-06-2015
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Décision no 15/000004 du 6 janvier 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du service de la navigation aérienne – océan Indien
DEVA1512840S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-01-2015
Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 20 janvier 2015 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique de proximité du service d’état des îles Wallis et Futuna
DEVA1513216S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-01-2015
Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 20 janvier 2015 fixant la répartition des sièges au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service d’État des îles Wallis et Futuna
DEVA1513218S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-01-2015
Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
DEVA1520755S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-09-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Contrat de régulation économique entre l’État et Aéroports de Paris 2016-2020196
DEVA1520793X
Aviation civile
Autre
Date de publication : 25-09-2015
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Décision du 30 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1525910S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-10-2015
Date de publication : 25-11-2015
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Décision du 3 novembre 2015 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1520848S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-11-2015
Date de publication : 25-11-2015
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Décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1521547S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-11-2015
Date de publication : 25-11-2015
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Arrêté du 17 novembre 2015 fixant le taux de l’indemnité accordée au président de la commission administrative de l’aviation civile ou à son suppléant
DEVA1517506A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 26 juin 2008 portant nomination des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
DEVA1527852A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 18-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Décision du 17 novembre 2015 portant délégation de compétence au conseil régional de la Guadeloupe pour déléguer l’exploitation des liaisons aériennes entre La Désirade, les Saintes et Marie-Galante, d’une part, et Pointe-à-Pitre, d’autre part
DEVA1527827S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Décision no 119220 du 20 novembre 2015 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service national d’ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère de la défense
DEVA1528298S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Décision no 119221 du 23 novembre 2015 modifiant la décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
DEVA1528311S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’École nationale de l’aviation civile
DEVA1516812A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
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Décision du 7 septembre 2015 modifiant la décision du 23 octobre 2013 portant organisation détaillée du service des systèmes d’information et de la modernisation
DEVA1517946S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
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Décision du 18 septembre 2015 portant délégation de compétence au conseil départemental du Finistère pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Brest (Guipavas) et Ouessant
DEVA1521960S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
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Décision du 1er octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1522832S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 1er octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
DEVA1522834S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 1er octobre 2015 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur de la sûreté et de la défense à la direction du transport aérien
DEVA1523870S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision ENAC/DG no 446 du 2 octobre 2015 modifiant la décision ENAC/DG no 292 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’école nationale de l’aviation civile sur le site de Carcassonne
DEVA1523580S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision ENAC/DG no 447 du 2 octobre 2015 modifiant la décision ENAC/DG no 296 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’école nationale de l’aviation civile sur le site de Montpellier
DEVA1523588S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
