Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2022

33 documents trouvés

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Type de document : Annexe

Annexe à l’arrêté du 10 novembre 2022 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Héliopac dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (TREL2226582A).
TREL2226582A Logement et construction Annexe Date de signature : 14-11-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Annexe à l'arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l'habitation.
LOGL2123207A Logement et construction Annexe Date de signature : 06-04-2022 Date de publication : 21-04-2022
Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
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Type de document : Arrêté

Arrêté du 25 janvier 2022 portant nomination de monsieur Rony SAINT CHARLES dans les fonctions de directeur de l’agence des 50 pas géométriques de Guadeloupe à titre intérimaire.
LOGL2201741A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-01-2022 Date de publication : 27-01-2022
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Type de document : Autre

Délibération n°2022-11 du 11 mai 2022 du conseil d’administration de la CGLLS 102ème séance relative aux modalités d’octroi des garanties accordées par la CGLLS.
TREL2214684X Logement et construction Autre Date de signature : 11-05-2022 Date de publication : 11-06-2022
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Type de document : Avis

Avis du 8 avril 2022 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaire des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré.
TERL2205790V Logement et construction Avis Date de signature : 08-04-2022 Date de publication : 15-04-2022
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Annexe(s) :
- 1
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Avis du 2 mars 2022 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du code de la construction et de l’habitation.
TREL2200329V Logement et construction Avis Date de signature : 02-03-2022 Date de publication : 05-03-2022
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Annexe(s) :
- 1

Type de document : Circulaire

Circulaire du 9 décembre 2022 relative aux plafonds de ressources applicables en 2023 à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
TREL2235366C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-12-2022 Date de publication : 21-12-2022
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Type de document : Convention

Convention de délégation de gestion financière du 9 septembre 2022 relative à l’exécution financière des décisions de justice dans le cadre du traitement des contentieux confiés à la direction des affaires juridiques des ministères sociaux (DAJMS) en matière de politique de veille sociale, d'accueil et d'hébergement des personnes sans abri et mal logées.
TREI2226201X Logement et construction Convention Date de publication : 21-09-2022
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Type de document : Décision

Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM ERILIA.
LOGL2119726S Logement et construction Décision Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 14-04-2022
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Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM 1001 VIES HABITAT.
LOGL2119730S Logement et construction Décision Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 14-04-2022
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Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la Société Mulhousienne des Cités Ouvrières (SOMCO).
LOGL2119728S Logement et construction Décision Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 14-04-2022
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Décision du 14 novembre 2022 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Plurial Novilia.
TREL2222353S Logement et construction Décision Date de signature : 14-11-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Décision du 8 octobre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la ville de Bobigny.
LOGL2022450S Logement et construction Décision Date de signature : 08-10-2021 Date de publication : 05-02-2022
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Décision du 8 octobre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat du Nord Partenord Habitat.
LOGL2022451S Logement et construction Décision Date de signature : 08-10-2021 Date de publication : 05-02-2022
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Décision du 8 octobre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA HLM Meduane Habitat.
LOGL2022449S Logement et construction Décision Date de signature : 08-10-2021 Date de publication : 08-02-2022
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Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM 3F Sud.
LOGL2120818S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2021 Date de publication : 08-02-2022
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Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Interrégionale Polygone.
LOGL2120802S Logement et construction Décision Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 08-02-2022
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Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’OPH Bourg Habitat.
LOGL2120805S Logement et construction Décision Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 08-02-2022
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Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’OPH de la Métropole européenne de Lille.
LOGL2120817S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2021 Date de publication : 12-02-2022
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Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’OPH des Landes – XL Habitat.
LOGL2120809S Logement et construction Décision Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 08-02-2022
- Document principal
Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat (OPH) de l’Ain-Dynacité.
LOGL2119738S Logement et construction Décision Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 08-02-2022
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Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM OZANAM.
LOGL2120813S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2021 Date de publication : 05-02-2022
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Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA régionale d’HLM de Lyon.
LOGL2120814S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2021 Date de publication : 05-02-2022
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Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Sodineuf Habitat Normand.
LOGL2120820S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2021 Date de publication : 05-02-2022
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Décision du 8 octobre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Habitation de Haute-Provence.
LOGL2022454S Logement et construction Décision Date de signature : 08-10-2021 Date de publication : 05-02-2022
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