Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2017

• Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l’année scolaire 2016-2017
  DEVT1714280A Mer Arrêté Date de signature : 09-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Décision du 10 mai 2017 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par le Nigéria pour le service à bord de certains navires battant pavillon français
  DEVT1709606S Transports Décision Date de signature : 10-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Délibération nº CS 2017-1 bis-1.3 du conseil de surveillance du 2 mai 2017 donnant l’avis sur la composition du directoire
  DEVT1713821X Transports Autre Date de signature : 02-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Décision du 24 avril 2017 modifiant la décision du 2 février 2017 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
  DEVA1712292S Aviation civile Décision Date de signature : 24-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Décision du 26 avril 2017 relative à l’acceptation de certains aéronefs et de certaines pièces fabriquées en Australie et en Nouvelle-Zélande
  DEVA1712557S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Décision du 4 mai 2017 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes
  DEVA1706105S Aviation civile Décision Date de signature : 04-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l’arrêté du 5 mai 2010 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de la prévention des risques du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1707657A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Arrêté du 21 avril 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de la prévention des risques du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
  DEVK1707664A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Arrêté du 21 avril 2017 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
  DEVK1712422A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
  • Document principal
• Arrêté du 21 avril 2017 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
  DEVK1712445A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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