Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Année de publication: 2016

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Signé le : 25-02-2016

Arrêté du 25 février 2016 portant inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage
DEVT1605493A Transports Arrêté Date de signature : 25-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Signé le : 26-02-2016

Arrêté du 26 février 2016 modifiant l’arrêté du 30 août 2011 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre de prestations et d’ingénierie informatiques du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1605145A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Signé le : 01-03-2016

Arrêté du 1er mars 2016 portant inscription sur la liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016)
DEVK1604620A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Signé le : 02-03-2016

Arrêté du 2 mars 2016 portant désignation des enseignants à l’Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1606645A Énergie Arrêté Date de signature : 02-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
DEVK1604827A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Arrêté du 2 mars 2016 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1605897A Nature Arrêté Date de signature : 02-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Signé le : 04-03-2016

Arrêté du 4 mars 2016 relatif au ressort territorial dans lequel les inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement exercent leurs fonctions
DEVP1529171A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Arrêté du 4 mars 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1604532A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Signé le : 07-03-2016

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
DEVR1606726A Énergie Arrêté Date de signature : 07-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Signé le : 14-03-2016

Arrêté du 14 mars 2016 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1604482A Nature Arrêté Date de signature : 14-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Arrêté du 14 mars 2016 portant nominationau conseil médical de l’aéronautique civile
DEVA1605158A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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Signé le : 15-03-2016

Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination des membres du comité technique de l’utilisation des produits pétroliers (CTUPP)
DEVR1608572A Énergie Arrêté Date de signature : 15-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
DEVP1606687A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Signé le : 18-03-2016

Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1605152A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Signé le : 24-03-2016

Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1607299A Transports Arrêté Date de signature : 24-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Signé le : 30-03-2016

Arrêté du 30 mars 2016 portant modification à l’arrêté du 9 octobre 2014 relatif au comité central d’action sociale, aux commissions régionales de concertation de l’action sociale et aux comités locaux d’action sociale, au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
DEVK1607426A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-03-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Signé le : 12-04-2016

Arrêté du 12 avril 2016 portant nomination (administration centrale)
DEVK1609372A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Signé le : 13-04-2016

Arrêté du 13 avril 2016 portant nomination au conseil de perfectionnementde l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1610335A Énergie Arrêté Date de signature : 13-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Arrêté du 13 avril 2016 portant nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes
DEVT1608984A Mer Arrêté Date de signature : 13-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Signé le : 14-04-2016

Arrêté du 14 avril 2016 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
DEVL1609089A Nature Arrêté Date de signature : 14-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 14 avril 2016 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1609565A Nature Arrêté Date de signature : 14-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Signé le : 18-04-2016

Arrêté du 18 avril 2016 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2015) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
DEVK1529560A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1608501A Transports Arrêté Date de signature : 18-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Signé le : 19-04-2016

Arrêté du 19 avril 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1612081A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Signé le : 20-04-2016

Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1609419A Nature Arrêté Date de signature : 20-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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