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Arrêté du 17 juin 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Thun-Saint-Martin, dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310105A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-06-2003
Date de publication : 10-07-2003
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Arrêté du 23 juin 2003 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2001 portant déclassement d'immeubles relevant du domaine public fluvial sur le canal de la Somme (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310114A
Transports
Arrêté
Date de signature : 23-06-2003
Date de publication : 25-07-2003
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Arrêté du 24 juillet 2003 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au comité d'évaluation institué par l'article 11 du décret du 28 octobre 1994 susvisé (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310155A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-07-2003
Date de publication : 25-08-2003
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Arrêté du 1er août 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0310157A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-08-2003
Date de publication : 25-08-2003
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Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'Institut géographique national susceptibles d'être admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310122A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-06-2003
Date de publication : 10-08-2003
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Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté interministériel du 29 décembre 1972 fixant les dispositions relatives à la mensualisation des ouvriers de l'Institut géographique national (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310123A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-06-2003
Date de publication : 10-08-2003
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Arrêté du 30 juin 2003 relatif aux salaires des ouvriers de l'Institut géographique national en service dans la métropole (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310124A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-06-2003
Date de publication : 10-08-2003
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Arrêté du 19 juin 2003 relatif à la composition du comité technique paritaire central institué auprès du directeur du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUZ0310111A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-06-2003
Date de publication : 10-07-2003
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Arrêté n° 1399 du 6 mai 2003 nommant un membre du conseil supérieur de santé de l'Etablissement national des invalides de la marine (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0310098A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-05-2003
Date de publication : 25-06-2003
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Arrêté du 12 août 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 modifié portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310200A
Équipement
Arrêté
Date de signature : 12-08-2003
Date de publication : 10-09-2003
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Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à la création d'un bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310211A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-07-2003
Date de publication : 25-09-2003
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Arrêté du 5 août 2003 relatif à la nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310217A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-08-2003
Date de publication : 25-09-2003
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Arrêté du 7 août 2003 relatif à la création d'un bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310210A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-08-2003
Date de publication : 25-09-2003
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Arrêté du 13 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement, des centres d'études techniques de l'équipement et du centre d'études techniques maritimes et fluviales (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310280A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-10-2003
Date de publication : 10-11-2003
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Arrêté du 13 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement de la Haute-Corse, de la Corse-du-Sud et de la Manche (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310281A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-10-2003
Date de publication : 10-11-2003
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Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant la composition du comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310227A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 29-09-2003
Date de publication : 25-10-2003
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Arrêté du 2 juillet 2003 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour des aérodromes et des centres de contrôle régionaux d'outre-mer de liste 2 et liste 3 concernés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310258A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-07-2003
Date de publication : 25-10-2003
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Arrêté du 16 octobre 2003 désignant les représentants de l'administration et du personnel siégeant au comité technique paritaire de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (texte non paru au Journal officiel)
EQUK0310283A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
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Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant la composition du comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310290A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
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Arrêté du 24 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2003 la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI0310288A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
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Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Brebières dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310254A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-09-2003
Date de publication : 25-10-2003
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Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclassement d'un terrain et d'une ancienne maison éclusière relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Dombasle, en Meurthe-et-Moselle (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310255A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-09-2003
Date de publication : 25-10-2003
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Arrêté du 13 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement et des services de navigation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310279A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-10-2003
Date de publication : 10-11-2003
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Arrêté du 27 octobre 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0310287A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
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Arrêté du 27 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement des Alpes-Maritimes et des Pyrénées-Atlantiques et du centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310291A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-10-2003
Date de publication : 25-11-2003