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Circulaire
338
Thématique
Logement et construction
338
Mots clés
Document opposable
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22
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20
2003
17
2004
26
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Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire, Thématique: Logement et construction
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Thème : Logement et construction
Circulaire n° C 2014-02 du 9 juillet 2014 orientations à mi-parcours pour la programmation 2014 des actions et des crédits de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
ETLL1416904C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
Document principal
Circulaire C no 2015-01 du 26 janvier 2015 relative aux orientations pour la programmation 2015 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat
ETLL1505014C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 26-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
Document principal
Circulaire du 6 décembre 2011 relative aux plafonds de ressources applicables en 2012 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
DEVL1135244C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 06-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
Document principal
Circulaire du 6 décembre 2011 relative aux montants 2012 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
DEVL1135247C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 06-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
Document principal
Circulaire du 20 décembre 2011 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D [I] du code général des impôts)
DEVL1130125C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
Document principal
Circulaire du 31 janvier 2012 relative à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution pour l'année 2012
DEVL1201859C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 31-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Circulaire du 1er février 2012 relative à la fixation du loyer et des redevances maximaux des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
DEVL1134746C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 01-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Circulaire du 20 mars 2012 relative à l'enquête annuelle de suivi des ventes de logements locatifs sociaux
LOGL1206841C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
Document principal
Circulaire du 3 avril 2012 relative à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2012
DEVL1206052C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 03-04-2012
Date de publication : 25-04-2012
Document principal
Circulaire du 7 décembre 2012 relative aux montants 2013 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
ETLL1243684C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Circulaire du 10 novembre 2011 relative à l'actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
DEVL1128870C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 10-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
Document principal
Circulaire du 13 juillet 2012 additive à la circulaire du 5 août 2011 relative au financement des associations départementales d'information pour le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention
ETLL1208447C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
Document principal
Circulaire du 13 décembre 2012 relative à l'actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
ETLL1237434C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Circulaire du 24 décembre 2012 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D-I du code général des impôts)
ETLL1240790C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 24-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Circulaire du 21 février 2012 relative à l'exercice du droit de préemption dans les communes ayant fait l'objet d'un constat de carence au titre de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation
DEVL1133617C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 21-02-2012
Date de publication : 10-04-2012
Document principal
Circulaire du 24 janvier 2013 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
ETLL1243220C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 24-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Circulaire du 7 mai 2013 relative à l'enquête annuelle de suivi des ventes de logements locatifs sociaux
ETLL1307992C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 07-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Circulaire du 18 juillet 2013 demandant d'exiger des candidats aux marchés de performance énergétique ou de mise en accessibilité des bâtiments de l'État des certificats de qualification délivrés par des organismes accrédités ou toute preuve équivalente
ETLL1316784C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 18-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Circulaire du 22 juillet 2013 relative à la territorialisation du plan de rénovation énergétique de l'habitat
ETLL1317124C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 22-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Circulaire du 18 décembre 2014 relative aux montants 2015 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
ETLL1431013C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 18-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
Document principal
Circulaire du 18 décembre 2014 relative aux plafonds de ressources applicables en 2015 à certains bénéficiaires de subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
ETLL1431018C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 18-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
Document principal
Circulaire du 4 mai 2012 relative à l'organisation de l'application du droit des sols dans les services déconcentrés de l'État
DEVL1202872C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-05-2012
Date de publication : 10-05-2012
Document principal
Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre Ier du code de l'urbanisme
DEVL1202266C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 03-02-2012
Date de publication : 10-04-2012
Date de publication en vue de son opposabilité : 14-05-2019
Document principal
Lien
Circulaire du 20 janvier 2012 relative à la mobilisation des attributions des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) et de l'Association foncière logement (AFL) ou de ses filiales en faveur du droit au logement opposable (DALO)
DEVL1129117C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
Document principal
Circulaire du 16 décembre 2013 relative à la gestion des programmes européens 2014-2020-transfert de personnels
ETLR1331582C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 16-12-2013
Date de publication : 25-01-2014
Document principal
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