Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-05-2008

Décision n° 2008-777 en date du 16 avril 2008 du président-directeur général d'Aéroports de Paris portant fixation des principes d'allocation des banques d'enregistrement sur les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0812613S Transports Décision Date de signature : 16-04-2008 Date de publication : 25-05-2008
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Circulaire du 15 avril 2008 relative au rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0809846C Transports Circulaire Date de signature : 15-04-2008 Date de publication : 25-05-2008
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Circulaire du 24 avril 2008 relative aux procédures et modalités de délivrance des dérogations aux spécifications techniques d'interopérabilité (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0810778C Transports Circulaire Date de signature : 24-04-2008 Date de publication : 25-05-2008
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Publié le : 10-05-2008

Circulaire du 8 avril 2008 relative aux résidences hôtelières à vocation sociale (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0803943C Logement et construction Circulaire Date de signature : 08-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
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Délibération n° 08-09 du 2 avril 2008 relative à la modification des modalités d'affectation du résultat des CIL (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0809470X Logement et construction Autre Date de signature : 02-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
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Décision DSNA/D n° 080490 du 4 avril 2008 modifiant la décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-002 du 12 novembre 2002 fixant les attributions, l'effectif et la procédure de nomination des chefs d'équipe sur les aérodromes de liste 2 de plus de 140 000 mouvements et des chefs de quart sur les aérodromes de listes 2 et 3 concernés (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0808161S Transports Décision Date de signature : 04-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
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Décision DSNA/D n° 08.0491 du 4 avril 2008 modifiant la décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-001 du 12 novembre 2002 fixant les attributions, l'effectif et la procédure de nomination des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne chefs d'équipe dans les organismes de liste 1 (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0808147S Transports Décision Date de signature : 04-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
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Circulaire DSNA/D n° 080546 du 17 avril 2008 relative aux procédures de délivrance, de prorogation, de rétablissement des mentions d'unité des organismes de la circulation aérienne et aux procédures de suspension ou de retrait de la licence de contrôleur de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0809788C Transports Circulaire Date de signature : 17-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
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Circulaire DSNA/D n° 080547 du 17 avril 2008 relative à la procédure d'évaluation du niveau de compétence en langue anglaise des titulaires d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0809786C Transports Circulaire Date de signature : 17-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
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Circulaire DSNA/D n° 080548 du 17 avril 2008 relative aux conditions d'emploi des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne instructeurs circulation aérienne à l'ENAC (ICA) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0809763C Transports Circulaire Date de signature : 17-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
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