Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Année de publication: 2022

564 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Signé le : 07-04-2022

Délibération du CNPN N° 2022-20 du 7 avril 2022 relative à l’élection du président de la commission « espaces protégés » du Conseil national de la protection de la nature.
TERL2212243X Nature Autre Date de signature : 07-04-2022 Date de publication : 28-04-2022
- Document principal
Délibération du CNPN N° 2022-22 du 7 avril 2022 relative à l’élection du président de la commission « espèces et communautés biologiques » du Conseil national de la protection de la nature.
TERL2212245X Nature Autre Date de signature : 07-04-2022 Date de publication : 29-04-2022
- Document principal
Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination du responsable et du responsable adjoint de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREV2210077A Développement durable Arrêté Date de signature : 07-04-2022 Date de publication : 30-04-2022
- Document principal
Délibération du CNPN N° 2022-21 du 7 avril 2022 relative à l’élection du vice-président de la commission « espaces protégés » du Conseil national de la protection de la nature.
TERL2212244X Nature Autre Date de signature : 07-04-2022 Date de publication : 05-05-2022
- Document principal
Délibération du CNPN N° 2022-23 du 7 avril 2022 relative à l’élection du vice-président de la commission « espèces et communautés biologiques » du Conseil national de la protection de la nature.
TERL2212246X Nature Autre Date de signature : 07-04-2022 Date de publication : 05-05-2022
- Document principal

Signé le : 08-04-2022

Décision du 8 avril 2022 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. - (Abrogée par la décision du 25 janvier 2023 – NOR : TREK2302393S).
TREK2207383S Administration générale Décision Date de signature : 08-04-2022 Date de publication : 12-04-2022
- Document principal
Décision du 08 avril 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TRED2209025S Développement durable Décision Date de signature : 08-04-2022 Date de publication : 13-04-2022
- Document principal
Avis du 8 avril 2022 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaire des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré.
TERL2205790V Logement et construction Avis Date de signature : 08-04-2022 Date de publication : 15-04-2022
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
- Lien

Signé le : 11-04-2022

Arrêté du 11 avril 2022 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERM2214058A Mer Arrêté Date de signature : 11-04-2022 Date de publication : 13-05-2022
- Document principal

Signé le : 13-04-2022

Décision du 13 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud). (Abrogée par la décision du 25 janvier 2023 mars 2023 Nor : TREA2302381S).
TREA2211562S Aviation civile Décision Date de signature : 13-04-2022 Date de publication : 15-04-2022
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 13 avril 2022 entre la Direction de la Sécurité de l’aviation Civile Sud-Ouest et et le Secrétariat interrégional Sud-Ouest.
TRAA2209587X Aviation civile Convention Date de signature : 13-04-2022 Date de publication : 23-04-2022
- Document principal

Signé le : 14-04-2022

Arrêté du 14 avril 2022 portant renouvellement de l’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2209130A Transports Arrêté Date de signature : 14-04-2022 Date de publication : 16-04-2022
- Document principal
Arrêté du 14 avril 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2209136A Transports Arrêté Date de signature : 14-04-2022 Date de publication : 16-04-2022
- Document principal

Signé le : 15-04-2022

Convention de délégation de gestion du 15 avril 2022 entre le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et la Sous-direction financière du Secrétariat général de la Direction générale de l’Aviation Civile.
TRAA2137287X Aviation civile Convention Date de signature : 15-04-2022 Date de publication : 23-04-2022
- Document principal
Arrêté du 15 avril 2022 portant création des commissions d’avancement des ouvriers de l’État compétentes pour les ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France.
TREA2211776A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-04-2022 Date de publication : 03-05-2022
- Document principal

Signé le : 19-04-2022

Décision du 19 avril 2022 relative à la base de données techniques des parcs éoliens terrestres.
TREP2138277S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-04-2022 Date de publication : 23-04-2022
- Document principal
Arrêté du 19 avril 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2210330A Nature Arrêté Date de signature : 19-04-2022 Date de publication : 29-04-2022
- Document principal

Signé le : 20-04-2022

Arrêté du 20 avril 2022 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TRED2211602A Développement durable Arrêté Date de signature : 20-04-2022 Date de publication : 28-04-2022
- Document principal

Signé le : 21-04-2022

Décision du 21 avril 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Chambéry-Aix les-Bains.
TREA2212382S Aviation civile Décision Date de signature : 21-04-2022 Date de publication : 29-04-2022
- Document principal
Décision du 21 avril 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de la Tour-du-Pin-Cessieu.
TREA2212365S Aviation civile Décision Date de signature : 21-04-2022 Date de publication : 23-04-2022
- Document principal

Signé le : 22-04-2022

Instruction du 22 avril 2022 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l’année 2022.
LOGI2211538C Logement et construction Instruction Date de signature : 22-04-2022 Date de publication : 25-04-2022
- Document principal

Signé le : 25-04-2022

Note de gestion du 25 avril 2022 relative aux compléments de rémunération à compter de l’année 2021 pour les agents contractuels dits « Berkani ».
TREK2213601N Administration générale Note Date de signature : 25-04-2022 Date de publication : 17-05-2022
- Document principal

Signé le : 26-04-2022

Décision du 26 avril 2022 portant modification de la répartition des sièges et de la composition du comité technique de la direction du numérique.
TRAA2212658S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2022 Date de publication : 30-04-2022
- Document principal

Signé le : 27-04-2022

Décision du 27 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA2212866S Aviation civile Décision Date de signature : 27-04-2022 Date de publication : 07-05-2022
- Document principal
Arrêté du 27 avril 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable. (Abrogée par l'arrêté du 3 mai 2023 TREK2233608A).
TREK2212996A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-04-2022 Date de publication : 10-05-2022
- Document principal
Arrêté du 27 avril 2022 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale).
TREK2212817A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-04-2022 Date de publication : 29-04-2022
- Document principal
Décision du 27 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). Abrogée par la décision du 28 novembre 2023 NOR : TREA2332589S).
TREA2212816S Aviation civile Décision Date de signature : 27-04-2022 Date de publication : 04-05-2022
- Document principal

Signé le : 28-04-2022

Convention de délégation de gestion du 28 avril 2022 entre le centre en route de la navigation aérienne Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2209598X Aviation civile Convention Date de signature : 28-04-2022 Date de publication : 13-05-2022
- Document principal
Arrêté du 28 avril 2022 fixant la nomenclature des personnels d’exécution et officiers subalternes pour l’application du décret n°2021-603 modifié.
MERM2212839A Mer Arrêté Date de signature : 28-04-2022 Date de publication : 06-05-2022
- Document principal

Signé le : 29-04-2022

Convention de délégation de gestion du 29 avril 2022 entre le service de la navigation aérienne Nord Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2209597X Aviation civile Convention Date de signature : 29-04-2022 Date de publication : 13-05-2022
- Document principal
Arrêté du 29 avril 2022 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – M. HAREL (David).
TRER2213256A Énergie Arrêté Date de signature : 29-04-2022 Date de publication : 04-05-2022
- Document principal

Signé le : 03-05-2022

Décision du 3 mai 2022 d’évocation sur l’opération d'Intérêt Métropolitain Bordeaux Aéroparc.
TRED2213157S Développement durable Décision Date de signature : 03-05-2022 Date de publication : 05-05-2022
- Document principal

Signé le : 04-05-2022

Arrêté du 4 mai 2022 portant désignation des enseignants de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires.
TRER2213571A Énergie Arrêté Date de signature : 04-05-2022 Date de publication : 07-05-2022
- Document principal

Signé le : 05-05-2022

Décision du 5 mai 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2213523S Aviation civile Décision Date de signature : 05-05-2022 Date de publication : 11-05-2022
- Document principal
Décision du 5 mai 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TRED2211116S Développement durable Décision Date de signature : 05-05-2022 Date de publication : 06-05-2022
- Document principal

Signé le : 06-05-2022

Convention de délégation de gestion du 06 mai 2022 entre la Direction des services de la navigation aérienne et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2209579X Aviation civile Convention Date de signature : 06-05-2022 Date de publication : 14-05-2022
- Document principal
Décision du 6 mai 2022 relative à l’intérim des fonctions d’adjoint à la directrice de la sécurité de l’aviation civile Ouest, chargé des affaires techniques
TREA2213409S Aviation civile Décision Date de signature : 06-05-2022 Date de publication : 10-05-2022
- Document principal

Signé le : 09-05-2022

Annexe et cartes à l'arrêté du 09 mai 2022 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Epte francilienne et ses affluents (zone spéciale de conservation).
TREL2213827A Nature Annexe Date de signature : 09-05-2022 Date de publication : 17-05-2022
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
- Lien
Décision du 9 mai 2022 créant une commission de sélection chargée de désigner les stagiaires techniciens supérieurs principaux du développement durable, lauréats des concours externe et interne qui suivront une formation alternée entre leur service d’affectation et l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK2213312S Administration générale Décision Date de signature : 09-05-2022 Date de publication : 11-05-2022
- Document principal

Signé le : 10-05-2022

Décision du 10 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest). Abrogée par la décision du 7 septembre 2022 (TREA2225777S).
TREA2213412S Aviation civile Décision Date de signature : 10-05-2022 Date de publication : 26-05-2022
- Document principal

Signé le : 11-05-2022

Délibération n°2022-11 du 11 mai 2022 du conseil d’administration de la CGLLS 102ème séance relative aux modalités d’octroi des garanties accordées par la CGLLS.
TREL2214684X Logement et construction Autre Date de signature : 11-05-2022 Date de publication : 11-06-2022
- Document principal
Arrêté du 11 mai 2022 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2213550A Transports Arrêté Date de signature : 11-05-2022 Date de publication : 14-05-2022
- Document principal
Décision du 11 mai 2022 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de la transition écologique, au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère de la mer.
TREK2214041S Administration générale Décision Date de signature : 11-05-2022 Date de publication : 17-05-2022
- Document principal
Arrêté du 11 mai 2022 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2212184A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-05-2022 Date de publication : 13-05-2022
- Document principal
Décision du 11 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2213564S Aviation civile Décision Date de signature : 11-05-2022 Date de publication : 26-05-2022
- Document principal

Signé le : 12-05-2022

Décision du 12 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2214109S Aviation civile Décision Date de signature : 12-05-2022 Date de publication : 26-05-2022
- Document principal
Décision du 12 mai 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2214096S Aviation civile Décision Date de signature : 12-05-2022 Date de publication : 26-05-2022
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 28 avril 2022 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2209599X Aviation civile Convention Date de signature : 12-05-2022 Date de publication : 12-05-2022
- Document principal

Signé le : 13-05-2022

Arrêté du 13 mai 2022 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2213577A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 13-05-2022 Date de publication : 18-05-2022
- Document principal
Note technique du 13 mai 2022 abrogeant la circulaire du 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive cadre sur l’eau.
TREL2213138N Eau Note Date de signature : 13-05-2022 Date de publication : 20-05-2022
- Document principal

Signé le : 19-05-2022

Décision du 19 mai 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie.
TRED2214774S Développement durable Décision Date de signature : 19-05-2022 Date de publication : 01-06-2022
- Document principal
Décision du 19 mai 2022 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents contractuels de l’Etat en fonction à Météo-France.
TRED2214784S Développement durable Décision Date de signature : 19-05-2022 Date de publication : 01-06-2022
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 19 mai 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TREK2216645X Administration générale Convention Date de signature : 19-05-2022 Date de publication : 11-06-2022
- Document principal
Décision du 19 mai 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.
TRED2214760S Développement durable Décision Date de signature : 19-05-2022 Date de publication : 01-06-2022
- Document principal

Signé le : 24-05-2022

Décision du 24 mai 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Valence-Chabeuil.
TREA2215294S Aviation civile Décision Date de signature : 24-05-2022 Date de publication : 10-06-2022
- Document principal

Signé le : 25-05-2022

Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
TREK2215838A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 02-06-2022
- Document principal
Décision du 25 mai 2022 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation Guide DT106 rev.1 « Méthodologie générale – mise en application de l’article 12 de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié (section II) [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] ».
TREP2213711S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 10-06-2022
- Document principal
Décision du 25 mai 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord. Abrogée par (TREA2236537S).
TREA2215296S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 09-06-2022
- Document principal
- Lien
Décision du 25 mai 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2215531S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 09-06-2022
- Document principal
Décision du 25 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2215300S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 15-06-2022
- Document principal
Décision du 25 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) - TREA2215313S.
TREA2215313S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 15-06-2022
- Document principal

Signé le : 30-05-2022

Décision du 30 mai 2022 relative à l’approbation du guide thématique « EVAPDC - EVAcuation des Produits De Combustion» élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2203846S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-05-2022 Date de publication : 03-06-2022
- Document principal
Décision du 30 mai 2022 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2203849S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-05-2022 Date de publication : 03-06-2022
- Document principal
Décision du 30 mai 2022 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TREP2212939S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-05-2022 Date de publication : 09-06-2022
- Document principal

Signé le : 31-05-2022

Décision du 31 mai 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde.
TREA2215687S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2022 Date de publication : 10-06-2022
- Document principal
Décision du 31 mai 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges et Lyon (Saint-Exupéry) au Syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde.
TREA2215689S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2022 Date de publication : 10-06-2022
- Document principal

Signé le : 01-06-2022

Décision du 1er juin 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Aurillac et Paris (Orly) au Conseil départemental du Cantal.
TREA2215684S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2022 Date de publication : 10-06-2022
- Document principal

Signé le : 02-06-2022

Arrêté du 2 juin 2022 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2216054A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-06-2022 Date de publication : 03-06-2022
- Document principal
Arrêté du 02 juin 2022 modifiant l’arrêté ministériel du 3 août 2021 portant habilitation de l’organisme d’inspection dénommé KALEPSO dans le domaine des équipements sous pression.
TREP2215500A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-06-2022 Date de publication : 08-06-2022
- Document principal

Signé le : 03-06-2022

Arrêté du 03 juin 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2215909A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 04-06-2022
- Document principal
Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2216202A Énergie Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 04-06-2022
- Document principal
Arrêté du 03 juin 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. (TRET2215907A)
TRET2215907A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 08-06-2022
- Document principal
Arrêté du 03 juin 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. (TRET2215906A)
TRET2215906A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 08-06-2022
- Document principal
Arrêté du 03 juin 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train. (TRET2216123A)
TRET2216123A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 08-06-2022
- Document principal
Arrêté du 03 juin 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - TRET2215911A.
TRET2215911A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 15-06-2022
- Document principal

Signé le : 07-06-2022

Décision du 7 juin 2022 portant nomination par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
TRET2215354S Transports Décision Date de signature : 07-06-2022 Date de publication : 10-06-2022
- Document principal

Signé le : 08-06-2022

Liste du 8 juin 2022 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R.612-22 du code de la sécurité intérieure.
TREA2216026K Aviation civile Autre Date de signature : 08-06-2022 Date de publication : 16-06-2022
- Document principal
Décision du 08 juin 2022 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile.[Abrogé par la décision du 23 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile. _ TREA2302224S].
TREA2216291S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2022 Date de publication : 14-06-2022
- Document principal
Décision du 8 juin 2022 modifiant la décision du 15 décembre 2021 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2216987S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2022 Date de publication : 15-06-2022
- Document principal

Signé le : 09-06-2022

Décision du 9 juin 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TRED2214367S Développement durable Décision Date de signature : 09-06-2022 Date de publication : 14-06-2022
- Document principal
Décision du 9 juin 2022 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels ».
TRED2216071S Développement durable Décision Date de signature : 09-06-2022 Date de publication : 14-06-2022
- Document principal

Signé le : 10-06-2022

Décision du 10 juin 2022 portant délégation de signature à l’AFITF France (Secrétariat général).
TRET2217126S Transports Décision Date de signature : 10-06-2022 Date de publication : 15-06-2022
- Document principal

Signé le : 13-06-2022

Arrêté du 13 juin 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2216572A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 13-06-2022 Date de publication : 15-06-2022
- Document principal

Signé le : 14-06-2022

Convention de délégation de gestion du 14 juin 2022 entre la direction de la technique et de l'innovation et le secrétariat interrégional Sud.
TREA2209589X Aviation civile Convention Date de signature : 14-06-2022 Date de publication : 18-06-2022
- Document principal

Signé le : 15-06-2022

Décision du 15 juin 2022 portant approbation des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments et des règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome.
TREA2215267S Aviation civile Décision Date de signature : 15-06-2022 Date de publication : 18-06-2022
- Document principal

Signé le : 16-06-2022

Arrêté du 16 juin 2022 portant agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2217469A Transports Arrêté Date de signature : 16-06-2022 Date de publication : 18-06-2022
- Document principal

Signé le : 17-06-2022

Arrêté du 17 juin 2022 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2216579A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 17-06-2022 Date de publication : 24-06-2022
- Document principal

Signé le : 21-06-2022

Décision DSNA/D N°220052 du 21 juin 2022 portant organisation de la direction des opérations de la Direction des services de la navigation aérienne.
TREA2218330S Aviation civile Décision Date de signature : 21-06-2022 Date de publication : 25-06-2022
- Document principal
Décision du 21 juin 2022 portant modification de la décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement.
TREP2217978A Prévention des risques Décision Date de signature : 21-06-2022 Date de publication : 08-07-2022
- Document principal

Signé le : 22-06-2022

Convention de délégation de gestion du 22 juin 2022 entre le centre en route de la navigation aérienne ouest et le secrétariat inter-régional Ouest.
TREA2209584X Aviation civile Convention Date de signature : 22-06-2022 Date de publication : 30-08-2022
- Document principal
Arrêté du 22 juin 2022 portant dérogation à l’interdiction de capture d’un spécimen d’Ours brun (Ursus arctos) afin de procéder à son équipement télémétrique.
TREL2218036A Nature Arrêté Date de signature : 22-06-2022 Date de publication : 23-06-2022
- Document principal

Signé le : 27-06-2022

Arrêté du 27 juin 2022 portant renouvellement d’un membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2217207A Développement durable Arrêté Date de signature : 27-06-2022 Date de publication : 13-07-2022
- Document principal
Décision du 27 juin 2022 relative à la nomination des membres du conseil scientifique du plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage.
TREL2215389S Nature Décision Date de signature : 27-06-2022 Date de publication : 28-06-2022
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 juin 2022 entre la direction de la sécurité de l'aviation civile sud et le secrétariat interrégional sud.
TREA2209600X Aviation civile Convention Date de signature : 27-06-2022 Date de publication : 29-06-2022
- Document principal

Signé le : 28-06-2022

Convention de délégation de gestion du 28 juin 2022 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest et le secrétariat interrégional Ouest.
TREA2209585X Aviation civile Convention Date de signature : 28-06-2022 Date de publication : 30-08-2022
- Document principal
Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2218759A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-06-2022 Date de publication : 02-07-2022
- Document principal
Décision du 28 juin 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2218799S Aviation civile Décision Date de signature : 28-06-2022 Date de publication : 08-07-2022
- Document principal

Signé le : 30-06-2022

Arrêté du 30 juin 2022 portant suspension partielle de l'habilitation d'un organisme.
TREP2215259A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-06-2022 Date de publication : 08-07-2022
- Document principal

Signé le : 01-07-2022

Décision du 1er juillet 2022 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile. [Abrogée par la note décision du 20 juillet 2023 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile _ TREA2319068S]
TREA2219524S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2022 Date de publication : 12-07-2022
- Document principal

Signé le : 05-07-2022

Note du 5 juillet 2022 modifiant la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire.
TREA2218924N Aviation civile Note Date de signature : 05-07-2022 Date de publication : 09-07-2022
- Document principal

<<

<

2

3

4

5

6