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Thème : Transports
Protocole d'accord du 13 décembre 2005 relatif aux prestations croisées entre la direction de l'aviation civile sud-est (DAC-SE) et le service de la navigation aérienne sud-sud-est (SNA-SSE) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610830X
Transports
Autre
Date de signature : 13-12-2005
Date de publication : 25-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Parc des services techniques de Nanterre » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610655X
Transports
Autre
Date de signature : 21-10-2004
Date de publication : 25-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « PR et PHT » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610656X
Transports
Autre
Date de signature : 21-10-2004
Date de publication : 25-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 28 décembre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Parc des services techniques de Massy-Voie » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610657X
Transports
Autre
Date de signature : 28-12-2004
Date de publication : 25-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 4 janvier 2005 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Base d'essai de Sucy » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610658X
Transports
Autre
Date de signature : 04-01-2005
Date de publication : 25-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 7/7 bis (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611049X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 8 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611050X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 9 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611051X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 10 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611052X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 3/3 bis (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611045X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 4. (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611046X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 5 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611047X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 6 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611048X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 11 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611053X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 12 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611054X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 13 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611055X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 14 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611056X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
Document principal
Délégation de pouvoir du 20 octobre 2005 de Mme Idrac (Anne-Marie), présidente-directrice générale à Auzannet (Pascal) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611041X
Transports
Autre
Date de signature : 20-10-2005
Date de publication : 25-05-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 du directeur de département Métro Espaces et Services au responsable de l'unité ingénierie de la formation et réglementation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611057X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 du directeur de département Métro Espaces et Services au responsable de l'unité antifraude (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611058X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 du directeur du département Métro Transport et Services au responsable de l'unité horaires et trafic (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611059X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
Document principal
Délégation de signature du 30 mars 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611042X
Transports
Autre
Date de signature : 30-03-2005
Date de publication : 25-05-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable du groupe du soutien achat (HA) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610642X
Transports
Autre
Date de signature : 18-10-2004
Date de publication : 25-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 6 janvier 2006 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au délégué du directeur du département (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610684X
Transports
Autre
Date de signature : 06-01-2006
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 1er mars 2006 des directeurs des départements Bus (BUS) et matériel roulant Bus (MRB) au directeur du centre bus des quais de Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610641X
Transports
Autre
Date de signature : 01-03-2006
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 1er mars 2006 des directeurs des départements Bus (Bus) et matériel roulant Bus (MRB) au directeur du centre Bus Les Lilas (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610640X
Transports
Autre
Date de signature : 01-03-2006
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable du groupe de soutien contrôle technique et administratif (CTA) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610643X
Transports
Autre
Date de signature : 18-10-2004
Date de publication : 25-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable du groupe de soutien programmation gestion (PG) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610644X
Transports
Autre
Date de signature : 18-10-2004
Date de publication : 25-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et formation (RH) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610645X
Transports
Autre
Date de signature : 18-10-2004
Date de publication : 25-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610646X
Transports
Autre
Date de signature : 18-10-2004
Date de publication : 25-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Parc des services techniques de Bourg-la-Reine » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610651X
Transports
Autre
Date de signature : 21-10-2004
Date de publication : 25-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Nanterre » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610652X
Transports
Autre
Date de signature : 21-10-2004
Date de publication : 25-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Parc des services techniques de Sucy » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610653X
Transports
Autre
Date de signature : 21-10-2004
Date de publication : 25-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Ateliers de la Villette » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610654X
Transports
Autre
Date de signature : 21-10-2004
Date de publication : 25-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610647X
Transports
Autre
Date de signature : 18-10-2004
Date de publication : 25-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Bérault » et « Aqueduc » dit aussi « Stalingrad » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610648X
Transports
Autre
Date de signature : 21-10-2004
Date de publication : 25-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Joinville » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610649X
Transports
Autre
Date de signature : 21-10-2004
Date de publication : 25-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « EST-CAT/VAFO » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610650X
Transports
Autre
Date de signature : 21-10-2004
Date de publication : 25-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 1 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611043X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 2 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611044X
Transports
Autre
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-05-2006
Document principal
Délégation de signature du 21 février 2005 de Mme Joëlle Bougeard (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610957X
Transports
Autre
Date de signature : 21-02-2005
Date de publication : 10-05-2006
Document principal
Délégation de signature permanente du directeur du département de la communication au responsable de l'unité « agences de communication » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610967X
Transports
Autre
Date de publication : 10-05-2006
Document principal
Délégation de signature permanente du directeur du département de la communication au responsable de l'unité « politique de communication » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610968X
Transports
Autre
Date de publication : 10-05-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 3 avril 2006 du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable de site de l'établissement physique de Lucotte (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611156X
Transports
Autre
Date de signature : 03-04-2006
Date de publication : 10-06-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 3 avril 2006 du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM RER (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611157X
Transports
Autre
Date de signature : 03-04-2006
Date de publication : 10-06-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 3 avril 2006 du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM MF 77-VMI (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611158X
Transports
Autre
Date de signature : 03-04-2006
Date de publication : 10-06-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs n° 2006-5631 du 19 avril 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611182X
Transports
Autre
Date de signature : 19-04-2006
Date de publication : 10-06-2006
Document principal
Délégation de signature du 25 avril 2006 du directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire au secrétaire général de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611179X
Transports
Autre
Date de signature : 25-04-2006
Date de publication : 10-06-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs n° 2006-20 du 10 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611183X
Transports
Autre
Date de signature : 10-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs n° 2006-21 du 10 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611184X
Transports
Autre
Date de signature : 10-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
Document principal
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