Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 17-05-2021

Décision du 17 mai 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A6.
TRAT2112938S Transports Décision Date de signature : 17-05-2021 Date de publication : 22-05-2012
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 17-12-2012

Décision du 17 décembre 2012 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1241957S Nature Décision Date de signature : 17-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Signé le : 10-12-2012

Circulaire du 10 décembre 2012 mettant en application l'arrêté du 29 novembre 2012 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le cabillaud
DEVM1238577C Transports Circulaire Date de signature : 10-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Décision du 10 décembre 2012 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1241837S Aviation civile Décision Date de signature : 10-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Arrêté du 10 décembre 2012 portant désignation du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1239031A Énergie Arrêté Date de signature : 10-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Signé le : 07-12-2012

Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 février 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude (délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1241187A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Signé le : 05-12-2012

Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
DEVK1241255A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Signé le : 04-12-2012

Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
DEVL1234459A Nature Arrêté Date de signature : 04-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Signé le : 03-12-2012

Arrêté du 3 décembre 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
DEVK1240989A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Signé le : 30-11-2012

Décision du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1241074S Aviation civile Décision Date de signature : 30-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Décision du 30 novembre 2012 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1241075S Aviation civile Décision Date de signature : 30-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Arrêté du 30 novembre 2012 relatif aux examens conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW
TRAT1240960A Transports Arrêté Date de signature : 30-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Signé le : 29-11-2012

Décision n° 10726 du 29 novembre 2012 désignant les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1241890S Aviation civile Décision Date de signature : 29-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Signé le : 28-11-2012

Instruction du 28 novembre 2012 relative à l'entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l'aviation civile titulaires d'une licence aéronautique
DEVA1240729J Aviation civile Instruction Date de signature : 28-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Décisions ND-GIS n°s 2012-60-61-62 du 28 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle qualité des relations humaines et sociales et de la vie au travail (QRT) ; au responsable de l'unité observatoire social et politique de la diversité (OSD) et au responsable de l'unité relations sociales et droit social (RDS)
TRAT1241844S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination des jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont et machine pour l'année 2013
TRAT1239532A Mer Arrêté Date de signature : 28-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Signé le : 27-11-2012

Décision n° AD 2012-44 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1237058S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Décision n° AD 2012-46 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1239968S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Décision n° AD 2012-47 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1239963S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Décision n° AD 2012-34 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1239965S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Décision n° AD 2012-35 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1239967S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Signé le : 26-11-2012

Décision ND-GIS n° 2012-54 du 26 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité politiques de rémunération et accompagnement de la performance RH (PAP)
TRAT1241110S Transports Décision Date de signature : 26-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1241477A Transports Arrêté Date de signature : 26-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Signé le : 23-11-2012

Circulaire du 23 novembre 2012 relative à l'organisation, pour l'année scolaire 2012-2013, des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ; du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ; du brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines ; du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce ; du brevet d'études professionnelles maritimes pêche ; du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien ; du baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines ; du baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, option commerce ; du baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, option pêche, et du baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine
TRAT1238266C Aviation civile Circulaire Date de signature : 23-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Signé le : 22-11-2012

Circulaire du 22 novembre 2012 sur les formulaires de demandes d'autorisations européennes et nationales de pêche pour l'année de gestion 2013
TRAM1236513C Transports Circulaire Date de signature : 22-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Signé le : 21-11-2012

Arrêté du 21 novembre 2012 fixant la liste d'aptitudeau grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1239496A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Signé le : 20-11-2012

Décision n° 12-1856 du 20 novembre 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme Roissy-Le Bourget
DEVA1240275S Aviation civile Décision Date de signature : 20-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Signé le : 19-11-2012

Décision du 19 novembre 2012 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1240799S Transports Décision Date de signature : 19-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Signé le : 16-11-2012

Avis du 16 novembre 2012 relatif à l'agrément des emballages, des grands récipients pour vrac et des grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses
DEVP1239426V Prévention des risques Avis Date de signature : 16-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Décision n° AD 2012-24 du 16 novembre 2012 88relative à l'agrément d'artifices de divertissement100
DEVP1228543S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
- Document principal
Décision n° AD 2012-37 du 16 novembre 2012 88relative à l'agrément d'artifices de divertissement100
DEVP1238904S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
- Document principal
Décision n° AD 2012-45 du 16 novembre 2012 88relative à l'agrément d'artifices de divertissement100
DEVP1238905S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
- Document principal
Décision DSNA/D n° 12-0212 du 16 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1237009S Aviation civile Décision Date de signature : 16-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
- Document principal
Décision du 16 novembre 2012 relative aux spécialistes
DEVA1239709S Aviation civile Décision Date de signature : 16-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
- Document principal

Signé le : 15-11-2012

Circulaire du 15 novembre 2012 relative à la rédaction des études de dangers remises en application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement
DEVP1237235C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 15-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
- Document principal
Circulaire du 15 novembre 2012 110relative à la mise en application du décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site100
DEVP1237375C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 15-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
- Document principal
Décision n° 80 DSAC AG du 15 novembre 2012 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1238204S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Signé le : 13-11-2012

Arrêté du 13 novembre 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
TRAT1239006A Transports Arrêté Date de signature : 13-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
- Document principal
Circulaire du 13 novembre 2012 mettant en application l'arrêté du 12 novembre 2012 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale
DEVM1238575C Transports Circulaire Date de signature : 13-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
- Document principal

Signé le : 12-11-2012

Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1237407A Nature Arrêté Date de signature : 12-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
- Document principal
Décision du 12 novembre 2012 portant nomination du président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
DEVL1238851S Nature Décision Date de signature : 12-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
- Document principal
Décisions ND-GIS n°s 2012-56-65 du 12 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), aux responsa bles de la mission projet formation et au responsable du pôle développement et accompagnement des compétences et des parcours (DACP)
TRAT1241120S Transports Décision Date de signature : 12-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
- Document principal
Décisions ND-GIS n°s 2012-53-55 du 12 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC) et au responsable de l'unité Le Campus (CAM)
TRAT1240748S Transports Décision Date de signature : 12-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
- Document principal

Signé le : 09-11-2012

Décision du 9 novembre 2012 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultats attribuée aux attachés d'administration de l'aviation civile affectés dans les services de l'établissement public Météo-France
DEVD1240162S Développement durable Décision Date de signature : 09-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
- Document principal
Décision n° AD 2012-40 du 9 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1236762S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-11-2012 Date de publication : 25-11-2012
- Document principal
Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination au conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
DEVL1237980A Nature Arrêté Date de signature : 09-11-2012 Date de publication : 25-11-2012
- Document principal
Décision ENAC/DG n° 2012-165 du 9 novembre 2012 fixant les modalités et les critères d'accréditation des centres d'examen de certification des agents de sûreté
DEVA1240011S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
- Document principal
Décision n° 79 DSAC AG du 9 novembre 2012 relative à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1238200S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
- Document principal
Décision ENAC/DG n° 2012-166 du 9 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation des sessions d'examen de certification des agents de sûreté
DEVA1240013S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
- Document principal
Décision ND-BUS n° 2012-72 du 9 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des bords de Marne
TRAT1239909S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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